Le Portugal imposera davantage les propriétaires dont les logements bénéficient d’une belle vue ou d’un ensoleillement privilégié, une mesure qui ne frappe cependant que ceux dont la valeur fiscale atteint au moins 250 000 euros, selon une loi publiée hier au Journal officiel. L’impôt foncier de ces maisons et appartements pourra ainsi être majoré de 20 % en cas de vue imprenable, au lieu de 5 % précédemment, ce qui a suscité l’ire des associations de consommateurs et de propriétaires. À l’inverse, les propriétaires dont le logement donne sur un cimetière ou une station d’épuration des eaux verront leur impôt foncier diminuer jusqu’à 10 %, contre 5 % précédemment. Cette règle ne concerne toutefois que les nouvelles acquisitions et les habitations réévaluées à la demande de leur propriétaire. — Agence France-Presse

Dans un jugement récent, la Haute Cour de justice de l’Angleterre a ordonné à BRP de ne plus utiliser le nom Defender sur le territoire de l’Union européenne puisque Land Rover en détient les droits pour un véhicule lancé en 1983.

« Nous nous réjouissons de cette décision qui reconnaît la force exécutoire de nos droits de propriété intellectuelle », a déclaré le directeur mondial des affaires juridiques de Jaguar Land Rover, Keith Benjamin, à la publication spécialisée Autocar.

Le constructeur britannique a cessé la production du Land Rover Defender au début de l’année, mais il prévoit en lancer une nouvelle version, qui portera le même nom, en 2019. BRP a lancé son Can-Am Defender plus tôt cette année.

« C’est une situation malheureuse, a réagi hier à La Presse une porte-parole de BRP, Valérie Bridger. Nous avions estimé que nos produits étaient assez différents et que leurs terrains d’utilisation étaient différents. Nous sommes évidemment déçus de cette décision. »

Comme le tribunal britannique donne jusqu’au début de janvier à BRP pour faire disparaître le nom Defender de ses véhicules en Europe, l’entreprise devra rapidement les rebaptiser. « On va travailler fort ! », a lancé Mme Bridger. Quand le nouveau nom sera trouvé, de nouveaux autocollants devront être apposés sur les véhicules et de nouveaux manuels du propriétaire devront être imprimés. BRP ne sait pas encore combien lui coûtera l’opération.

Poursuite aux États-Unis

Pour l’instant, le nom Defender survivra ailleurs dans le monde, y compris en Amérique du Nord. Jaguar Land Rover a toutefois déposé en septembre au Michigan une poursuite accusant BRP de contrefaçon de marque.

« L’adoption et l’utilisation par BRP du nom Defender est une tentative intentionnelle et évidente de bénéficier de la bonne réputation associée à la marque Defender de Jaguar Land Rover, peut-on lire dans le document. Comme la marque Defender de BRP est similaire à s’y méprendre à celle de Jaguar Land Rover et qu’elle est utilisée pour des biens identiques ou reliés, les consommateurs sont susceptibles de croire que BRP et ses biens et services sont affiliés à Jaguar Land Rover. »

Notons qu’en août, BRP a déposé auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce une demande visant à faire annuler l’enregistrement du nom Defender détenu par Jaguar Land Rover aux États-Unis depuis 1993. BRP soutient que l’entreprise a abandonné la marque puisqu’elle ne l’utilise plus depuis 1998, ce que nie Jaguar Land Rover.

L’affaire devrait être entendue l’an prochain.

D’autres produits de BRP portent des noms de véhicules de constructeurs automobiles, comme le Renegade (Jeep) et l’Outlander (Mitsubishi). « Nous avons conclu des ententes d’utilisation avec les manufacturiers, alors il n’y a pas de problème », a indiqué la porte-parole de BRP. Ce n’était manifestement pas le cas avec Land Rover.