Groupe de travail
Montréal veut revoir les taxes des commerçants
La Presse
Baisser les taxes des commerces sur les rues en chantier ? Offrir des taxes plus alléchantes pour attirer de nouvelles entreprises sur l’île ? La Ville de Montréal entend revoir la taxation de ses commerçants d’ici son prochain budget.
Le maire Denis Coderre a annoncé hier la mise sur pied d’un groupe de travail pour examiner la fiscalité des commerces. Le comité présidé par Anne-Marie J. Hubert, de la firme EY (anciennement Ernst and Young), doit remettre son rapport en juin. Cela permettra de mettre en place les changements proposés à temps pour le budget 2017, dont la présentation est prévue en novembre, mais dont la préparation débute bien avant.
Denis Coderre a dit ne pas vouloir influencer les travaux du groupe, mais a tout de même établi certains thèmes pour guider sa réflexion. Comment encourager les commerces de proximité ? Montréal devrait-il moduler la fiscalité des commerces sur les artères en chantier ? La métropole devrait-elle offrir des taxes avantageuses pour attirer de nouvelles entreprises ? La Ville devrait-elle mettre en place un guichet unique vers lequel les commerçants auraient à se tourner pour se lancer en affaires ?
Le groupe devra tenir compte des nouveaux pouvoirs réclamés par Montréal dans la loi sur le statut de la métropole, bien qu’on ignore toujours ce que demande l’administration Coderre dans ses discussions avec Québec. Les membres du comité regarderont également ce que d’autres villes dans le monde ont fait pour favoriser leur développement économique.
La création de ce groupe s’inscrit dans la démarche de l’administration Coderre qui veut donner un nouveau souffle au secteur des commerces qui en arrachent présentement à Montréal. La Ville a accordé un répit en 2016 à ses commerçants en limitant à 0,9 % leur hausse de taxes, la moitié de la hausse dont ont hérité les propriétaires résidentiels.
La présidente du groupe, Anne-Marie J. Hubert, a toutefois assuré que l’objectif n’est pas d’alourdir le fardeau des Montréalais en réduisant celui des commerçants. Un peu plus de la moitié des taxes proviennent des commerçants (55,8 %), dont le taux de taxation est quatre fois plus élevé que pour les résidences. Depuis trois ans, la part de taxes provenant des commerces a toutefois diminué de près d’un point. Montréal explique ce glissement du fardeau fiscal vers les propriétaires résidentiels par la flambée des prix qui a principalement touché les résidences de l’île. Rappelons que les taxes sont liées à la valeur des immeubles et que ceux connaissant une plus forte augmentation voient leur compte de taxes augmenter plus vite.
S’il est urgent de venir en aide aux commerçants, l’opposition à l’hôtel de ville a déploré l’absence d’objectifs clairs pour le groupe de travail. « Ça a l’air d’un comité pour occuper le temps. Il n’y a pas d’orientations claires, pas de leadership », a déploré le chef de Projet Montréal, Luc Ferrandez. Celui-ci estime que le groupe aurait dû recevoir des instructions plus précises, notamment d’évaluer l’impact de l’explosion de la valeur des immeubles au cœur de l’île qui s’est traduite par une hausse de taxes salée pour ces commerçants.
Part des taxes municipales
Budget Non résidentiel Résidentiel
2014 56,6 % 43,4 %
2015 56,1 % 43,9 %
2016 55,8 % 44,2 %
Les membres du groupe de travail
Anne-Marie Hubert, EY
Hélène Doyon, urbaniste
Martin Galarneau, TMSA
Yves Godin, Groupe Altus
Charles-Olivier Mercier, DG Société de développement de l’avenue du Mont-Royal
Mario Monette, PDG Technoparc Montrél
Danielle Pilette, urbaniste et professeure associée à l’UQAM
Sébastien Thomas, avocat