L’ACTUALITÉ EXPLIQUÉE
Pourquoi une société en commandite pour la C Series ?
La Presse
Il s’agit d’une entité distincte créée par des associés commanditaires, qui peuvent être des personnes ou des entreprises.
Un associé commandité gère la société. La responsabilité des commanditaires se limite aux sommes qu’ils ont investies.
« C’est une espèce de tour de passe-passe qu’on a trouvé pour chercher le meilleur de deux mondes, affirme Mehran Ebrahimi, professeur au département de management et technologie de l’UQAM. On crée ici une société nouvelle, mais qui est dans le périmètre fiscal et comptable de Bombardier. »
On a ainsi l’avantage d’une entité qui limite la responsabilité des commanditaires et qui est plus facile à organiser qu’une entité totalement autonome, fiscalement parlant.
Les commanditaires ne sont pas responsables au-delà des sommes investies.
« Dans ce cas-ci, c’est un véhicule approprié, commente Ken Lester, professeur à la faculté de gestion Desautels de l’Université McGill. Ainsi, le Québec ne va jamais perdre plus du milliard qu’il a investi. »
Comme cette entité fait partie du périmètre fiscal et comptable de Bombardier, elle n’a pas besoin de recréer tout un service de comptabilité et d’affaires juridiques.
« C’est une façon peu dispendieuse de faire les choses », affirme M. Lester.
Les professeurs Mehran Ebrahimi de l’UQAM et Ken Lester de McGill y voient peu d’inconvénients.
« On a inventé ce concept de société en commandite pour éviter les inconvénients qu’on avait avec d’autres options », déclare M. Ebrahimi.
Ainsi, une société par actions est plus compliquée et coûteuse à organiser et à maintenir.
M. Lester souligne toutefois que ceux qui investissent dans une société en commandite ne disposent pas des protections qu’on peut retrouver lorsqu’on parle, par exemple, de sociétés inscrites en Bourse.
« Il faut être un investisseur sophistiqué », soutient-il.
À son avis, pour un projet à très long terme, il peut être plus avantageux d’incorporer une société.
« Cela montre que Québec ne veut pas être impliqué pendant 20 ans, avance-t-il. Le gouvernement veut aider Bombardier puis récupérer son argent. »
Ce n’est pas un modèle qu’on retrouve beaucoup dans l’économie québécoise. À l’heure actuelle, la plus connue est Gaz Métro. Stationnement de Montréal est aussi une société en commandite : il s’agit d’une concession cédée à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Dans le passé, c’est surtout la société en commandite Les Expos qui a attiré l’attention. En 1991, un groupe d’entreprises, dont Bell Canada, Provigo, Cascades, Desjardins et le Fonds de solidarité FTQ (les commanditaires) ont acquis l’équipe. Le commandité, Claude Brochu, est toutefois parti en 2000 et le club a fini par déménager à Washington après le bref règne de Jeffrey Loria.