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L’UPAC doit revoir ses relations avec les médias

Un rapport du comité de surveillance énumère de nombreuses lacunes au sein du corps policier

QUÉBEC — Les relations entre l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et les médias ont été « difficiles et problématiques », constate le comité de surveillance de l’UPAC. Pour mettre fin à « l’arbitraire et [à] l’opacité », le patron de l’UPAC devrait préparer d’ici le 30 septembre une politique pour mieux baliser, à l’avenir, ses relations avec les médias.

« La confidentialité et la discrétion […] doivent entourer les opérations et les enquêtes menées par l’UPAC », stipule le rapport touffu de 160 pages déposé hier à l’Assemblée nationale.

Dans ce premier rapport, le comité dirigé par Claude Corbo relève une longue liste de lacunes constatées en 2018-2019 dans les opérations de ce corps policier constitué en février 2011. Mais le comité préconise aussi qu’on augmente les budgets de l’UPAC pour mieux faire face à ses responsabilités de vérification et de prévention.

En point de presse, la ministre responsable de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, retient que le rapport demande de « maintenir l’équilibre entre préserver les enquêtes, la confidentialité et éviter une opacité, du moins apparente ». On sait que ce sont des informations délicates, convient-elle, mais « j’ai souvent dit que l’on comprenait le public d’être impatient, de se poser des questions. Davantage de communication peut désamorcer certaines situations ».

Mais, surtout, elle s’empresse d’attaquer les précédents gouvernements libéraux. « L’UPAC a été créée à la suite d’une crise de confiance au sein de la population. La raison était noble, mais le rapport nous apprend que le Parti libéral n’a jamais eu réellement l’intention de s’attaquer au problème de la corruption au Québec. Il a transformé l’UPAC en corps de police sans lui donner les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs. »

Plus d’attention à la formation

La ministre de la Sécurité publique et le patron de l’UPAC devraient se pencher plus attentivement sur la formation des enquêteurs de l’UPAC, compte tenu de la complexité de la corruption dans les contrats publics. « On constate qu’il y a des prêts de services d’une personne avec une formation pour un certain emploi et qui arrive là pour des enquêtes de crimes économiques très complexes », observe la ministre Guilbault.

Le comité Corbo relève le manque de formation des enquêteurs de l’UPAC dans un champ d’intervention particulièrement complexe : le crime économique. 

On suggère qu’un comité soit mis en place pour déterminer « les diverses formations universitaires qu’il est nécessaire de trouver chez les enquêteurs ».

Selon le rapport, pour avoir accès à un poste d’enquêteur, il faudrait avoir un diplôme universitaire dans une formation jugée nécessaire pour réaliser le mandat d’un corps de police spécialisé. Les enquêteurs ne devraient pas être obligés d’être passés par les fonctions de patrouille et de gendarmerie.

On souligne le manque de préparation des enquêteurs de l’UPAC. Beaucoup viennent de corps de police « généralistes » ; la création d’un corps de police spécialisé « est une nouveauté qui exige de nouvelles manières de faire, dont l’embauche d’enquêteurs ayant une formation différente », note le rapport. On ne devra pas fermer l’accès aux postes de l’UPAC aux policiers d’expérience devenus enquêteurs dans d’autres corps policiers, mais on souligne que l’expérience en matière d’enquêtes policières générales « ne procure pas la diversité de compétences » nécessaire.

Éthique et conflits d’intérêts

On propose aussi que « toutes les catégories de personnel de l’UPAC soient tenues de participer annuellement à une session de formation et de sensibilisation aux exigences de l’éthique ».

Le rapport suggère aussi que les employés soient mieux informés quant aux risques de conflits d’intérêts. Ces situations « sont un danger pour tout corps de police ». Les enquêteurs de l’UPAC qui se penchent sur les entreprises ou font les vérifications « peuvent être exposés à des situations de conflits d’intérêts réelles ou apparentes » si des membres de leur famille ou des proches étaient liés à des entreprises faisant l’objet d’une enquête. La confiance de la population risque alors d’être « rapidement et brutalement » touchée. Le comité Corbo recommande que le patron de l’UPAC confie ces décisions à une « autorité externe » choisie de pair avec la ministre de la Sécurité publique.

Dans une autre recommandation, le comité Corbo propose au gouvernement d’adopter des mesures disciplinaires spécifiques à l’UPAC, mises en place au plus tard en avril 2020. À leur embauche, les employés franchissent une vérification de sécurité, test qui devrait être repris tous les trois ans.

Le commissaire à la lutte contre la corruption par intérim, Frédérick Gaudreau, précise qu’il appliquera toute mesure susceptible d’améliorer la performance de l’UPAC. Il voulait toutefois prendre connaissance du rapport avant de se prononcer. M. Gaudreau « réitère sa confiance à l’endroit de toutes ses équipes d’enquêtes, dont le travail tenace permet de lutter contre la corruption et la collusion dans le secteur public ».

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