La défense de Fatima Houda-Pepin payée par les contribuables

Mme Houda-Pepin a représenté la circonscription de Lapinière sous la bannière du Parti libéral pendant 20 ans. Évincée de son parti par Philippe Couillard, elle s’est présentée comme indépendante aux élections de 2014.

Dans une lettre publiée lors de cette campagne, elle a accusé le maire de Brossard, Paul Leduc, de livrer une élection « clés en main » au candidat libéral Gaétan Barrette.

La Cour supérieure a conclu fin mai que Mme Houda-Pepin avait diffamé le maire et l’a condamnée à lui verser 24 000 $. L’ex-députée tente maintenant de convaincre la Cour d’appel de casser ce jugement.

Or, a appris La Presse, les honoraires judiciaires pour sa défense en Cour supérieure ont été payés par les contribuables. Mme Houda-Pepin a également demandé à l’Assemblée nationale de couvrir les coûts du processus d’appel, mais il n’a pas été possible de confirmer si cette demande avait été acceptée.

Pas de réponse

Interrogée à sa sortie de la Cour d’appel, mercredi, Mme Houda-Pepin n’a pas nié l’information.

« Je ne répondrai à aucune question, a-t-elle dit. Quand la cause sera terminée, je répondrai à vos questions. Je ne réponds à aucune question. Je n’ai pas répondu aux questions des autres journalistes. Je ne vous répondrai pas à vous. »

Son avocat, Me Julius Grey, avait indiqué quelques minutes plus tôt qu’il ne pouvait révéler qui paie ses honoraires pour des raisons de confidentialité.

Combien de fonds publics seront-ils engagés dans le cadre de ces procédures ? L’Assemblée nationale refuse de le préciser.

« L’Assemblée ne peut commenter les informations qui concernent directement un député ou un ancien député ou des décisions rendues par le Bureau de l’Assemblée nationale. »

— Julie Champagne, porte-parole de l’Assemblée nationale

Elle a orienté La Presse vers la Loi sur l’Assemblée nationale. Celle-ci prévoit qu’un député ou un ancien député a droit au paiement de ses frais judiciaires lorsqu’il est poursuivi à la suite d’un acte qu’il a posé dans l’exercice de ses fonctions.

L’Assemblée nationale était dissoute lorsque Mme Houda-Pepin a tenu ses propos sur M. Leduc.

La loi prévoit que l’Assemblée nationale peut exiger le remboursement des honoraires judiciaires lorsqu’un député est reconnu coupable d’une infraction pénale. En revanche, si elle a des « motifs raisonnables de croire » que la conduite du député a été conforme à la loi, elle peut « assumer le paiement [de sa] condamnation ».