politique

Tour d’horizon des nouvelles politiques québécoises

Projet d’usine d’urée à Bécancour

Québec prend les devants sur le BAPE

QUÉBEC — Le gouvernement Legault a appuyé les promoteurs du projet d’usine d’urée et de méthane à Bécancour avant qu’il ne soit étudié par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Québec, par l’entremise d’Investissement Québec, a accordé une garantie de prêt de 10 millions pour TransCanada Pipelines Limited, le fournisseur du gaz naturel nécessaire à la future usine.

La décision, prise le 14 novembre, a paru mercredi dans la Gazette officielle du Québec. Elle jette plus de lumière sur la source d’une division au Conseil des ministres quant à l’à-propos du projet d’usine sur l’ancien site de Norsk Hydro à Bécancour. La production d’urée et de méthane signifie des émissions de 630 000 tonnes de gaz à effet de serre par année, l’équivalent de 180 000 automobiles supplémentaires sur les routes au Québec.

C’était le premier clivage au Conseil des ministres – François Legault et les ténors économiques, Éric Girard et Pierre Fitzgibbon, avaient pris fait et cause pour le projet, malgré les objections de la titulaire de l’Environnement, MarieChantal Chassé, de la ministre déléguée au Développement économique régional, Marie-Eve Proulx, et du titulaire de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Le projet de la Société en commandite ProjetBécancour.ag est une nouvelle mouture du projet d’IFFCO Canada, qui remonte à 2012. La Coop fédérée et Développement Nauticol Québec prévoient une usine de 1,3 milliard qui produira de l’urée, élément essentiel pour les fertilisants agricoles. On y a adjoint une usine de méthane, qui contribue à réduire les émissions polluantes. Après que La Presse eut dévoilé la division, le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, avait été envoyé aux journalistes pour insister sur le fait que le projet représentait 200 emplois dans un parc industriel où aucune nouvelle industrie ne s’était implantée depuis 15 ans.

Nouvel examen nécessaire

Relancée hier par La Presse, à l’Assemblée nationale, la ministre Chassé, manifestement, n’était pas au courant de la décision adoptée par le Conseil des ministres. À son ministère, on assure que le projet de Bécancour « se qualifie » pour un examen du BAPE. Une première étude avait eu lieu en 2012, sur la première mouture du projet d’IFFCO, mais le nouveau concept nécessiterait un nouvel examen.

Pour le ministère de l’Économie et de l’Innovation, le projet « pourrait avoir des retombées économiques importantes pour le Québec. Il mènerait à la création de plusieurs bons emplois de qualité, des emplois payants, dans le Centre-du-Québec. Le cautionnement consenti était nécessaire à l’avancement du projet présentement à l’étape de préfaisabilité. Cette intervention garantit l’approvisionnement en gaz naturel du projet, notamment par la consolidation du réseau de transport gazier du Québec ».

« Comme plusieurs projets de développement économique importants, celui-ci devra faire l’objet d’une évaluation environnementale complète avant d’aller de l’avant », souligne Mathieu St-Amand, porte-parole du ministre Pierre Fitzgibbon.

Au ministère de l’Économie et de l’Innovation, dont relève Investissement Québec, le cautionnement au profit de TransCanada était nécessaire pour permettre au fournisseur de mettre en place des infrastructures nécessaires pour le projet – « il faut sécuriser le projet auparavant, assurer qu’on aura du gaz naturel », qui est essentiel à la réalisation du projet, explique-t-on. L’usine, si elle voit le jour, pompera 10 % du gaz naturel au Québec.

À La Coop fédérée, le vice-président aux communications, Benoît Bessette, s’est contenté de répéter que la firme « finalise l’étude d’impact environnemental qui sera, sous peu, déposée au gouvernement. Ce sera au gouvernement de prendre sa décision par la suite, on ne peut rien présumer pour le moment ». La Coop fédérée « a fait ses devoirs et soumis son projet à une consultation ». Avec cette étude d’impact en main, Québec aura 70 jours pour décider s’il soumet le projet au BAPE.

— Avec la collaboration de Tommy Chouinard, La Presse

Taxe scolaire

La CAQ tient promesse, à un coût plus élevé

QUÉBEC — Le gouvernement Legault a confirmé sa promesse de réduire la taxe scolaire pour presque tous les propriétaires du Québec, hier. Il a toutefois révélé que cet engagement de longue date pourrait coûter jusqu’à 200 millions de plus que prévu.

Le projet de loi présenté par le ministre des Finances, Éric Girard, prévoit la mise en place d’ici quatre ans d’un taux unique de taxation scolaire pour l’ensemble du Québec.

À l’heure actuelle, les taux varient d’une région administrative à l’autre, en fonction des besoins des commissions scolaires et de la richesse foncière.

La Coalition avenir Québec (CAQ) a maintes fois dénoncé ce régime, réformé par le gouvernement Couillard. À certains endroits, deux maisons voisines de valeur équivalente peuvent se retrouver avec des factures de taxe scolaire complètement différentes parce qu’elles se trouvent dans deux régions administratives différentes.

« C’est l’iniquité entre les régions qui est le facteur clé. […] Il y a des régions adjacentes qui n’ont pas du tout le même taux, notamment dans la région de Montréal. »

— Éric Girard, ministre des Finances

Si le projet de loi est adopté tel quel, Québec imposera un seul taux à tous les propriétaires de la province, soit 10,54 cents pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Il sera calqué sur le plus bas taux en vigueur, soit celui des Laurentides.

Ce que la CAQ a promis en campagne électorale pour une résidence de 280 000 $

Saguenay–Lac-Saint-Jean : - 520 $

Mauricie : - 520 $

Nord-du-Québec : - 510 $

Centre-du-Québec : - 487 $

Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine : - 456 $

Lanaudière : - 421 $

Bas-Saint-Laurent : - 397 $

Côte-Nord : - 340 $

Laval : - 321 $

Chaudière-Appalaches : - 307

Estrie : - 201 $

Montréal : - 186 $

Montérégie : - 186 $

Outaouais : - 80 $

Abitibi-Témiscamingue : - 80 $

Capitale-Nationale : - 72 $

Laurentides : 0 $

La facture des contribuables dans toutes les autres régions va progressivement baisser au cours des quatre prochaines années jusqu’à l’atteinte de ce taux plancher.

Selon un document distribué par la CAQ en campagne électorale, le propriétaire d’une maison qui vaut 280 000 $ épargnera 520 $ par année au Saguenay–Lac-Saint-Jean et en Mauricie, 321 $ à Laval et 186 $ à Montréal. Le ministère des Finances n’a toutefois pas été en mesure de confirmer ces chiffres hier.

M. Girard a reconnu d’emblée que sa réforme favoriserait les propriétaires immobiliers. Il s’est dit prêt à bonifier son projet de loi afin que les locataires puissent eux aussi profiter de ce cadeau fiscal.

« L’effet direct est indéniable, l’effet indirect est souhaité, a résumé le ministre. Il faut voir comment on peut favoriser l’effet indirect. Je pense que les consultations sur le projet de loi, le travail qu’on va faire, vont servir à cela. »

Plus cher

La baisse de la taxe scolaire entraînera une chute de revenus importante pour les commissions scolaires. Pour les compenser, Québec leur versera des subventions équivalant au manque à gagner.

En campagne électorale, François Legault avait estimé le coût de sa mesure à 700 millions. Or, a révélé M. Girard, la facture pourrait atteindre jusqu’à 900 millions, selon la durée de la période de transition et la fluctuation des valeurs foncières.

Ce bond a été promptement dénoncé par les partis de l’opposition.

« C’est un problème plus global pour la CAQ : on dépose et on réfléchit après. On doit d’abord consulter et, par la suite, déposer des projets de loi. »

— Marwah Rizqy, députée du Parti libéral

Le PLQ a invité le gouvernement caquiste à repenser dans son ensemble le régime de taxation scolaire, qui est basé sur la richesse foncière plutôt que sur le revenu.

La députée du Parti québécois Véronique Hivon reproche à la CAQ de ne pas avoir calculé le coût de sa promesse avec « sérieux ».

« On parle littéralement de centaines de millions de dollars de fonds publics, a-t-elle dénoncé. […] On s’est engagé beaucoup trop loin dans une promesse électorale qui ne tient pas la route. »

Malgré les mots rassurants du ministre Girard, Québec solidaire a dit craindre que les locataires ne voient pas la couleur de l’argent qui sera économisé par leurs propriétaires.

« Les propriétaires n’ont aucun intérêt et, surtout, aucune obligation de retourner cet argent aux locataires, a dit le député solidaire Vincent Marissal. C’est d’autant plus inéquitable pour les personnes âgées qui sont très nombreuses en logement, qui ont payé toute leur vie la taxe scolaire et qui ne toucheront pas les fruits de cette baisse. »

Registre des armes d’épaule

Québec n’exclut pas d’éventuelles modifications

Québec — Le gouvernement Legault n’exclut pas de réformer le registre des armes d’épaule, largement boycotté par les propriétaires d’armes. Québec exige toutefois que ceux-ci respectent la loi et qu’ils s’y inscrivent gratuitement avant le 29 janvier prochain. 

Depuis l’entrée en vigueur du registre, le 29 janvier dernier, 255 000 des 1,6 million d’armes à feu détenues par des Québécois ont été enregistrées. Des regroupements de propriétaires d’armes et des chasseurs, dont le groupe Tous contre un registre des armes à feu, font depuis des appels au boycottage.

« Je demande à tous ceux qui possèdent des armes à feu de les enregistrer d’ici le 29 janvier prochain. […] Il y a un projet de loi et il doit être respecté. Les gens doivent s’enregistrer », a déclaré hier le premier ministre du Québec, François Legault.

Questionné pour savoir s’il envisageait de réformer le registre, étant donné que de nombreux chasseurs refusent de s’y inscrire, il a répondu : « Pour l’instant, ça fait notre affaire. »

Une vaste campagne de sensibilisation

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a également refusé hier de préciser si le gouvernement étendrait la période d’inscription au registre si le boycottage se poursuivait.

« On est en train de déployer une vaste campagne de publicité et de communication pour rappeler aux gens leur obligation d’enregistrer leurs armes à feu au système d’immatriculation […]. Il y a un envoi massif qui a été fait aux détenteurs d’armes à feu pour leur rappeler cette obligation », a-t-elle dit à son arrivée au caucus du gouvernement.

L’organisme Poly se souvient a pour sa part demandé à Québec de sortir « le bâton » et de rappeler aux contrevenants qu’ils s’exposent à une amende de 5000 $ s’ils n’inscrivent pas leur arme d’ici au 29 janvier 2019.

« En ce moment, je préfère investir mon énergie dans la communication, l’information et la sensibilisation plutôt que dans la spéculation. J’invite les gens à se conformer tout simplement à la loi. L’enregistrement est simple et gratuit. »

— Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

« Je tiens pour acquis que tout est de bonne foi dans ce dossier-là », a-t-elle ajouté.

À son arrivée à l’Assemblée nationale, hier, le député caquiste de Beauce-Sud, Luc Provençal, a pour sa part affirmé que ses « concitoyens apprécieraient qu’il y ait peut-être des modifications [au registre] ».

Quel genre de modifications ? « Vous verrez », a-t-il répondu sans préciser sa pensée.

L’opposition réclame de la fermeté

Les partis de l’opposition demandent à Québec d’imposer les amendes aux contrevenants après la fin de la période d’inscription.

« Il faut que les gens s’inscrivent. On demande à la ministre de la Sécurité publique de surveiller attentivement l’inscription et de vérifier que les gens se conforment à [la loi] », a dit hier la députée libérale Hélène David.

« Il faut appliquer le règlement et faire en sorte que les gens disent : “OK, c’est sérieux, je pense qu’il faut que je le fasse et je vais avoir des sanctions si je ne le fais pas.” »

— Hélène David, députée libérale

« C’est comme un permis de conduire. Si tu ne le fais pas et que tu te fais attraper, ça coûte cher », a-t-elle ajouté.

« C’est la loi et la loi est claire et elle s’applique à tout le monde. Si les gens ne s’inscrivent pas, il y aura des conséquences », a pour sa part plaidé Pascal Bérubé, chef parlementaire par intérim du Parti québécois.

« Au Québec, on a décidé de se doter d’un registre des armes à feu pour améliorer la sécurité. […] Mme Guilbault doit avoir le courage de tenir bon face au lobby des armes à feu », a ensuite affirmé Christine Labrie, députée de Québec solidaire.

— Avec Martin Croteau, La Presse

Données personnelles des électeurs

La ministre LeBel veut mieux encadrer les partis politiques

Québec — Le gouvernement Legault a reconnu, hier, que les données personnelles que les partis politiques compilent sur des millions de Québécois sont vulnérables au piratage. Il promet de donner suite à une recommandation pressante du Directeur général des élections (DGEQ) pour encadrer cette pratique.

Dans son rapport annuel, Pierre Reid presse les parlementaires de légiférer pour resserrer la manière dont les formations politiques utilisent les renseignements sur les électeurs. Il évoque le risque que leurs banques de données soient piratées, exposant les données de millions de personnes.

La ministre Sonia LeBel, qui est responsable du Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, a promis de donner suite rapidement au rapport.

« On est tout à fait conscients que les partis politiques ne sont pas à l’abri des cyberattaques », a convenu la ministre à son arrivée à l’Assemblée nationale.

« Ces données personnelles doivent être protégées, a-t-elle ajouté. Je pense que les citoyens doivent comprendre et avoir confiance que leurs données ne circulent pas de façon indue. »

Solution encore à déterminer

Mme LeBel affirme qu’il est trop tôt pour savoir si elle va changer la loi, comme le réclame le DGEQ, ou si Québec demandera aux partis de se doter d’un code d’éthique, la solution privilégiée par le gouvernement fédéral.

Les partis de l’opposition se sont également dits ouverts à donner suite aux recommandations de Me Reid.

Au printemps, dans les semaines qui ont suivi l’éclosion du scandale Facebook-Cambridge Analytica, le gouvernement du Parti libéral a présenté un projet de loi qui aurait donné les pouvoirs d’enquête spéciaux que le DGEQ réclamait pour se pencher sur la collecte de données des partis au Québec. L’initiative est morte au feuilleton, faute de consensus à l’Assemblée nationale.

« Malheureusement, bien que tous les partis se soient publiquement exprimés en faveur, ils ont refusé de consentir à son adoption, ce que nous déplorons », a rappelé le leader parlementaire libéral Sébastien Proulx, hier.

Rassurer les électeurs

La députée du Parti québécois Véronique Hivon ne s’est pas avancée quant à savoir s’il faut légiférer ou imposer un code d’éthique aux partis politiques, comme l’envisage le gouvernement fédéral. Ce qui importe, dit-elle, c’est de rassurer les électeurs.

« Le plus important, là-dedans, c’est la confiance des gens, c’est la confiance des citoyens à l’égard de ce que font les partis politiques, de ce que fait le gouvernement avec leurs données, a-t-elle dit. Donc, moi, je pense qu’il n’y a pas matière à lésiner. »

Le député de Québec solidaire Vincent Marissal a abondé dans le même sens. Il souhaite encadrer les partis « de la manière la plus solide possible ». Il a cependant souligné un autre passage du rapport du DGEQ, qui reconnaît leurs besoins particuliers.

« Il faut garder un équilibre pour assurer que nous soyons capables, comme parti politique, d’entrer en contact avec les gens, y compris pour faire de la sollicitation, y compris pour les inviter à des événements », a-t-il dit.

« On ne peut pas construire un mur de fer entre la population et les partis politiques, ce serait aussi contre-productif parce qu’on a besoin de leur parler. »

— Vincent Marissal, député de Québec solidaire

Depuis plus de cinq ans, le DGEQ réclame une « réforme en profondeur » de la Loi électorale pour encadrer l’utilisation des données personnelles par les partis politiques. Ceux-ci ne sont encadrés par aucune loi de protection de la vie privée, contrairement aux entreprises.

Or, au cours des dernières années, certaines formations politiques se sont dotées d’outils informatiques sophistiqués qui compilent et croisent une myriade de renseignements sur les électeurs. Grâce à des algorithmes, ils sont désormais capables de prédire le niveau de sympathie d’un électeur et ses champs d’intérêt.

Les appels du DGEQ ont revêtu un caractère plus urgent lorsqu’on a appris que les données de 87 millions d’usagers de Facebook avaient été détournées par la firme Cambridge Analytica afin de bâtir des « profils psychographiques ». Les personnes répondant à certains critères avaient ensuite été bombardées de publicités partisanes sur les réseaux sociaux pendant les campagnes du Brexit et lors de l’élection présidentielle américaine.

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