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La CMM envisage d’étendre la taxe sur l’immatriculation au 450

Augmenter de 50 $ le coût du renouvellement des plaques dans les villes de banlieue permettrait de récolter 100 millions par an pour financer les transports en commun

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) envisage d’étendre aux villes de banlieue la taxe sur l’immatriculation afin de financer les transports en commun. En augmentant de 50 $ le coût du renouvellement des plaques dans le 450, cette mesure permettrait de récolter jusqu’à 100 millions par an.

Depuis 2011, les quelque 800 000 « véhicules de promenades » de l’île de Montréal doivent payer chaque année une taxe supplémentaire sur l’immatriculation. De 45 $ par voiture à l’origine, celle-ci a été majorée à 50 $ en juillet dernier. La métropole a ainsi récolté en 2018 plus de 36 millions pour financer le transport collectif.

À la recherche de financement pour accroître les services dans la région, la CMM vient de confier à un groupe d’élus le mandat d’étudier la possibilité d’étendre cette taxe sur l’immatriculation à l’extérieur de l’île.

La mesure toucherait ainsi les 66 municipalités en périphérie de Montréal, dont Laval, Longueuil et Terrebonne. Des 82 municipalités membres de la CMM, seules les 16 se trouvant dans l’île paient actuellement cette taxe supplémentaire sur les immatriculations.

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) recense plus de 2 millions de « véhicules de promenade » dans les régions de Laval, de Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie. 

Étendre à ces régions la taxe sur l’immatriculation de 50 $ permettrait de récolter jusqu’à 101 millions par an.

« Ces travaux permettront d’identifier des pistes de solution dans le cadre du plan stratégique de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) », a indiqué le président de la commission du transport de la CMM, Guy Pilon, maire de Vaudreuil-Dorion.

Présidente de la CMM, Valérie Plante a indiqué hier que la demande d’étendre la taxe sur l’immatriculation provient de villes à l’extérieur de l’île, celles-ci cherchant une autre option que les seules taxes foncières. Plusieurs administrations ne souhaitent pas avoir à augmenter les comptes de taxes de leurs citoyens. En misant sur une hausse des tarifs d’immatriculation, il reviendrait ainsi à la SAAQ de récolter les fonds.

« Ce qui ressort, c’est la nécessité de trouver d’autres façons de financer le transport collectif. Les villes doivent diversifier leurs sources de revenus, ça ne peut pas être la taxe foncière pour tout. À un moment, ça devient lourd », a indiqué la mairesse de Montréal.

Valérie Plante indique que des investissements majeurs devront être faits pour augmenter l’offre de transports en commun. 

35 %

La CMM a comme objectif que 35 % des déplacements sur son territoire soient réalisés en transport collectif d’ici 2031.

Or, beaucoup de chemin reste à parcourir pour y arriver. La plus récente Enquête origine-destination, menée en 2013, a démontré que les transports en commun font du surplace, alors qu’ils représentent moins du quart (23 %) des déplacements. Si 35 % des résidants de l’île utilisent l’autobus ou le métro, la part des transports en commun tombe à 9 % dans les couronnes nord et sud.

En fait, l’auto continue à gagner du terrain dans la région montréalaise. L’Enquête origine-destination 2013 avait établi que le nombre de déplacements en voiture avait augmenté quatre fois plus rapidement que ceux en transports en commun.

Outre la taxe sur l’immatriculation, la CMM doit aussi statuer en 2019 sur la mise en place de la tarification sociale, l’une des promesses de campagne de Valérie Plante.

CAA-Québec dit non

CAA-Québec estime que la CMM fait fausse route en misant sur la taxe sur l’immatriculation, estimant que les automobilistes sont déjà surtaxés. L’organisation évalue que les automobilistes ont payé plus de 4 milliards en taxes sur l’essence et autres redevances en 2017, dont 1 milliard est allé au financement des transports en commun.

« Oui, la mobilité est le défi le plus important qui guette la région de Montréal. Mais se rabattre sur l’automobiliste, qui n’a pas d’autre choix dans bien des cas que d’utiliser sa voiture, c’est une solution qui pourrait être vue comme une solution facile. Il faut faire attention à ces gens qui ont déjà un lourd fardeau financier sur les épaules », a réagi Philippe Saint-Pierre, directeur des affaires publiques à CAA-Québec.

L’organisation s’était opposée en 2011 à la mise en place de cette taxe sur l’immatriculation à Montréal. Celle-ci estime qu’il s’agit d’une taxe à la possession d’une voiture plutôt qu’à l’utilisation. Elle touche ainsi autant les gens qui décident d’utiliser les transports en commun mais qui possèdent aussi une voiture.

Nombre de véhicules de promenade

Île de Montréal : 796 649 (28 %)

Laval : 246 735 (9 %)

Lanaudière : 346 127 (12 %)

Laurentides : 413 222 (15 %)

Montérégie : 1 016 177 (36 %)

Total des cinq régions : 2 818 910

Source : SAAQ, 2017

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