Affaire SNC-Lavalin

Les libéraux voudraient bloquer une réunion d’urgence

Le gouvernement n’aurait pas non plus l’intention de lever le secret professionnel empêchant l’ex-ministre de la Justice de commenter l’affaire SNC-Lavalin

Le gouvernement libéral empêchera vraisemblablement la tenue de la réunion d’urgence du comité de la justice de la Chambre des communes réclamée par l’opposition dans la foulée des allégations d’ingérence politique dans le dossier de SNC-Lavalin. Il ne lèvera pas non plus le secret professionnel entre avocat et client qui empêche l’ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould de commenter l’affaire.

C’est ce que le quotidien Toronto Star rapporte aujourd’hui, citant des sources gouvernementales anonymes. Selon l’une d’elles, la requête du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique pour que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se penche sur les allégations sera bloquée par les libéraux.

Une motion sera présentée par la formation d’Andrew Scheer demain afin que neuf hauts responsables gouvernementaux soient appelés à témoigner. « Si [les] députés [libéraux] votent contre la motion et tentent de cacher ce qui est arrivé, les Canadiens ne pourront que conclure que les reportages sur une ingérence politique sont vrais », avait déclaré le chef conservateur vendredi.

Le Globe and Mail a publié jeudi dernier un reportage selon lequel des membres du cabinet de Justin Trudeau auraient tenté de convaincre l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould de négocier une entente à l’amiable avec la firme de génie SNC-Lavalin, accusée de fraude et de corruption.

Le cabinet du premier ministre a confirmé au Toronto Star hier que Mme Wilson-Raybould avait pris part l’automne dernier à des « discussions sur la façon de gérer la situation de SNC ». On ne sait toutefois pas qui était impliqué dans ces discussions – l’ensemble du cabinet, un sous-comité ou encore certains ministres prenant part à des conversations informelles.

« Aucune preuve »

L’actuel ministre de la Justice, David Lametti, a dit estimer que rien ne justifiait la tenue d’une enquête à l’heure actuelle, puisque « le premier ministre a affirmé que ces allégations étaient fausses » et qu’il n’y a « aucune preuve » qui les corrobore.

Le ministre, qui figure parmi les neuf témoins que le Parti conservateur souhaite voir témoigner, comparaîtra devant le comité de la justice s’il est appelé à le faire, a indiqué son porte-parole, David Taylor, au Toronto Star.

Alors que Jody Wilson-Raybould s’est dite tenue au secret professionnel dans cette affaire, le gouvernement de Justin Trudeau ne lèvera pas pour l’instant le secret entre avocat et client, ce qui permettrait à l’ex-procureure générale de s’exprimer publiquement sur les allégations, écrit le Toronto Star.

Démise de ses fonctions en janvier, Mme Wilson-Raybould n’a encore ni confirmé ni infirmé les dires des sources du Globe and Mail.

Procès criminel toujours possible

Selon un « haut responsable du gouvernement », qui s’est confié au Toronto Star à condition de ne pas être nommé, le gouvernement ne lèvera pas le secret professionnel parce qu’un procès criminel dans l’affaire SNC-Lavalin est toujours possible, une enquête préliminaire étant en cours.

Une deuxième source gouvernementale a quant à elle confirmé que le privilège ne serait probablement pas levé en raison de cet éventuel procès, mais aussi de l’appel interjeté par SNC-Lavalin contre le refus des procureurs fédéraux de négocier un accord de réparation.

L’enquête préliminaire sur la firme de génie a débuté en octobre dernier, au palais de justice de Montréal. SNC-Lavalin souhaitait bénéficier d’un accord de réparation en vertu de la loi fédérale adoptée par Justin Trudeau, ce qui lui aurait permis d’échapper au processus judiciaire, moyennant une amende et une série de conditions de restructuration à respecter. Or, le Service des poursuites pénales du Canada a statué en octobre dernier que la firme de génie ne pouvait se prévaloir de ce régime.

C’est à la suite de ce refus que des membres du bureau du premier ministre auraient communiqué avec Jody Wilson-Raybould pour qu’un accord à l’amiable soit négocié.

— Traduction de Marissa Groguhé, La Presse

Port de signes religieux

Québec solidaire réfléchit à sa position

Les membres de Québec solidaire (QS) ont entendu divers panélistes, hier, pour nourrir leur réflexion sur le port de signes religieux chez les employés de l’État, un enjeu épineux sur lequel le parti de gauche devra trancher en mars.

Le parti défend traditionnellement le « compromis Bouchard-Taylor » – l’interdiction des signes religieux chez les fonctionnaires en position de coercition –, mais certains membres ont exprimé des réserves sur celui-ci.

Les membres étaient donc invités au cégep de Trois-Rivières, hier, pour réfléchir à cette question en vue du Conseil national du mois de mars. Après les présentations en matinée, ils étaient invités à débattre ensemble en après-midi, mais à huis clos.

Toutes les options semblent être sur la table – dont celui de permettre le port de signes religieux pour tous les fonctionnaires.

« Ce n’est pas moi qui vais le décider, ce sont les membres qui vont prendre cette décision-là au mois de mars », a déclaré la co-porte-parole de QS Manon Massé, qui s’est bien gardée de donner son propre point de vue.

« Demandez-moi pas de réfléchir deux mois à l’avance dans un parti démocratique comme le nôtre. On a ouvert le dialogue, là, il est bien enclenché », a-t-elle ajouté.

Si certains membres se disent mal à l’aise avec la position actuelle du parti, d’autres semblent tenir à cette partie du programme.

Lors de la période des questions, une femme a demandé aux panélistes s’ils admettaient que certains signes religieux comportaient des relents de soumission de la femme.

Le « jeu des islamistes »

Pendant sa présentation, l’un des instigateurs du compromis Bouchard-Taylor, Charles Taylor, s’est rangé du côté de ceux qui s’opposent à l’interdiction du port de signes religieux. Il a d’ailleurs appelé Québec solidaire à « ne pas jouer le jeu des islamistes » en discriminant les musulmans.

« Clairement, il y aura infraction à l’égard de la liberté de conscience si on interdit un certain vêtement. » — Charles Taylor

« Une personne qui pratique une religion qui n’exige pas que ça soit visible a la possibilité d’être employée partout, tandis que la personne à côté, qui a une posture de conscience qui exige quelque chose qui est visible, serait exclue. Ce serait une illégalité. »

Dans la foulée de la tuerie à la Grande Mosquée de Québec en 2017, M. Taylor avait annoncé qu’il avait changé d’idée quant aux conclusions du rapport de la commission qu’il avait présidée avec le sociologue Gérard Bouchard en 2007.

M. Bouchard, dont les positions n’ont pas changé, devait être présent hier, mais il a dû annuler pour des raisons personnelles, a indiqué le parti.

Une clause de droits acquis

Spécialiste des droits et libertés, le professeur de droit Louis-Philippe Lampron, à l’Université Laval, a quant à lui offert un exposé plus descriptif, énonçant des conditions pour que le « compromis Bouchard-Taylor » ne soit pas contesté devant les tribunaux.

Par exemple, il estime que l’interdiction ne devrait s’appliquer qu’aux fonctionnaires qui ont un uniforme – ce qui exclurait les enseignants, que veut inclure le gouvernement caquiste.

Selon lui, il serait aussi impératif que l’interdiction soit assortie d’une clause de droits acquis pour les employés de l’État qui portent en ce moment des signes religieux.

« Il est absolument illégitime, voire même illégal, de congédier des individus qui font bien leur travail alors qu’ils portent des symboles religieux dans l’état actuel des choses », a-t-il soutenu.

Québec

Un homme accusé du meurtre de sa mère

Un homme de 29 ans, Patrick Fortin, a comparu hier par vidéoconférence au palais de justice de Québec pour être accusé du meurtre de sa mère, Nicole Cantin, 56 ans, commis le 7 février dans leur résidence de la rue de l’Esprit, dans le quartier Val-Bélair, à Québec. Un ancien conjoint et ami de la victime, Mario Simoneau, était sous le choc hier quand il a appris à la fois la mort de son amie et l’identité de l’accusé. « Le pire, c’est que je suis passé proche d’aller voir Nicole la semaine dernière… Je passais à Val-Bélair et j’ai pensé arrêter lui dire bonjour », a déclaré l’homme au Soleil. M. Simoneau a ajouté que les relations n’étaient pas au beau fixe entre la mère et le fils. 

— Ian Bussières, Le Soleil

Éducation

Des étudiants manifestent pour la rémunération des stages

Des dizaines d’étudiants et de représentants d’organismes communautaires de Québec, Montréal et Victoriaville ont bravé le froid et manifesté hier midi devant l’hôtel du Parlement, à Québec, afin de réclamer la rémunération des stages et la reconnaissance du statut de travailleur pour les stagiaires. La manifestation était organisée par la coalition Comités unitaires sur le travail étudiant (CUTE) de la région de Québec. « Il ne faut plus que ce soit une lutte par secteurs, on veut la rémunération pour tous les stages », a déclaré Lauriane Alix, l’une des porte-parole de la coalition. La coalition associe cette lutte aux luttes féministes, estimant que c’est surtout dans les domaines à prédominance féminine que les stages sont non rémunérés, par exemple la santé et les organismes communautaires. « On veut que le gouvernement réinvestisse dans les stages. Le nouveau ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a déclaré qu’il y aurait peut-être des compensations pour certains stages d’ici avril. On ne veut pas une compensation, on veut la rémunération », a poursuivi Mme Alix. La Coalition réclame aussi que les stagiaires soient considérés comme des travailleurs et, donc, protégés par la Loi sur les normes du travail.

— Ian Bussières, Le Soleil

Accident de voiture à Lachine

Une femme dans un état critique

Une femme âgée de 29 ans est toujours dans un état jugé critique après un accident survenu hier matin, dans l'arrondissement de Lachine, à Montréal. Selon le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), la conductrice roulait en direction nord, sur la 32e Avenue, près des accès aux autoroutes 13 et 20 vers le centre-ville, quand son véhicule est entré de plein fouet dans un muret. Rapidement après l'impact, la femme a été transportée par les ambulanciers dans un centre hospitalier de la région. Son état de santé était toujours critique en milieu de journée. Les circonstances exactes de l'accident n'ont pas encore été établies par les enquêteurs du SPVM, qui ont quitté les lieux vers 13 h.

— Sara Champagne, La Presse

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