« Barrée » de sa garderie

Le ministère de la Famille réplique qu’il « évalue les mesures qui seront prises dans ce dossier pouvant aller jusqu’à la révocation du permis ». La porte-parole Ève Gauthier ajoute qu’à la demande de la DPJ et du Ministère, « la personne concernée s’est engagée formellement à ne pas se trouver sur place, ce qui fait en sorte que la santé et la sécurité des enfants ne sont pas compromises ». Pareille situation est inusitée dans le réseau des garderies.

Des parents reprochent à Québec de tergiverser et de démontrer « le caractère limité de son pouvoir d’intervention ».

« Je trouve que cette situation-là est pathétique ! », a lancé l’un d’entre eux. « Y a-t-il quelqu’un au Ministère qui va finir par réagir » et, par exemple, « mettre une tutelle ? Et si je comprends bien, n’importe qui peut avoir une garderie et il n’y a pas beaucoup de vérifications ».

DE NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES

La dame en question et une partenaire d’affaires, toutes deux d’origine asiatique, ont fait l’achat de la garderie Les Trésors de Nemo en septembre dernier. Elles exploitaient un dépanneur à Montréal auparavant. Elles ont conservé le personnel en place et ont continué d’accueillir 70 enfants.

Contrairement à l’ancien propriétaire, elles ont décidé de s’occuper des enfants de temps à autre. Même si elles n’ont pas de qualifications pour le faire et, selon nos sources, peinent à s’exprimer en français. Ce n’est pas interdit par la loi : on exige que deux membres du personnel de garde sur trois soient qualifiés.

Or, selon des témoignages recueillis par La Presse sous le sceau de l’anonymat, le comportement d’une propriétaire envers les enfants a soulevé l’inquiétude au fil du temps. Elle aurait commis des « abus physiques ». Elle aurait, par exemple, empoigné un enfant par la tête et plaqué son visage sur le sol.

Des membres du personnel et des parents ont alerté les autorités à la fin de mars. Le Service de police de Blainville a mené son enquête. Il a procédé à l’arrestation de la copropriétaire le 28 avril pour voies de fait sur trois enfants. Celle-ci a été libérée sous promesse de comparaître le 25 juillet. Parmi les conditions qu’on lui a imposées jusqu’à la comparution, elle devait ne pas se trouver à la garderie en présence des enfants.

La comparution du 25 juillet a été reportée. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) aurait demandé plus de temps pour analyser la preuve. Son porte-parole, Jean-Pascal Boucher, a refusé de commenter l’affaire. Aucun chef d’accusation ne pèse donc sur la copropriétaire pour le moment.

Le Service de police de Blainville se borne à dire qu’il a fait enquête sur cette garderie. Le Ministère confirme quant à lui le fil des événements sans donner de détails sur la nature des « abus physiques » allégués. La Presse a tenté en vain de joindre les propriétaires de la garderie au cours des derniers jours. Nos informations proviennent de plusieurs sources fiables qui refusent de révéler leur identité par crainte de représailles.

CONDITIONS À RESPECTER

La Direction de la protection de la jeunesse est intervenue puisqu’il y a eu signalement. Au moins trois enfants auraient témoigné d’« abus physiques », selon nos sources. Lors d’une rencontre le 12 mai, la DPJ et le Ministère ont ordonné à la copropriétaire de ne pas se présenter à la garderie durant les heures d’ouverture. La directrice de la garderie et le personnel sont même tenus de contacter la police ou la DPJ si leur patronne se présente dans l’établissement.

« Si [la copropriétaire] ne respecte pas son engagement, la personne est susceptible de perdre son permis, ce qui mettrait fin aux activités de son entreprise. La personne a donc tout intérêt à respecter son engagement, et elle le fait actuellement, selon les informations que nous avons. » 

— Ève Gauthier, porte-parole du ministère de la Famille

Un inspecteur du Ministère a fait des vérifications en juin et en août « pour s’assurer que la dame n’[était] pas sur place ». Toutes représailles contre les employés ou les parents pourraient entraîner des sanctions, selon le Ministère.

La DPJ a refusé de répondre à nos questions, plaidant que le dossier est confidentiel. Chose certaine, elle n’a pas demandé le retrait des enfants de cette garderie. Les parents sont d’ailleurs satisfaits des services offerts par la directrice et les éducatrices, a pu constater La Presse. Le Ministère veut donc y maintenir les services.

Pas d'expérience nécessaire

La copropriétaire est toujours titulaire de son permis de service de garde que le Ministère lui a délivré au moment où elle est devenue propriétaire. « Je ne trouve pas ça normal que n’importe qui puisse acheter une garderie sans avoir un minimum de connaissances, sans savoir parler français, sans avoir des interventions adéquates auprès des enfants. Comment peut-elle encore gérer une garderie et avoir un permis après une affaire comme ça ? », a déclaré une source. 

« Cette situation-là n’est pas banale : on parle de services aux enfants, les plus vulnérables de notre société. On se demande ce que fait le Ministère. »

— Une source rencontrée par La Presse

En vertu de la Loi sur les services de garde, le propriétaire d’une garderie n’est pas tenu d’avoir une expérience dans le domaine. Il doit toutefois se soumettre à la vérification de ses antécédents judiciaires.

L’article 28 de la même loi est toutefois clair : « Le ministre peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis du titulaire qui », entre autres, « s’adonne à des pratiques ou tolère une situation susceptible[s] de compromettre la santé, la sécurité et le bien-être des enfants à qui il fournit des services de garde ».

« Le Ministère doit respecter la présomption d’innocence et ne pas poser de gestes prématurés, mais il assure certainement une vigie constante dans ce dossier, réplique Ève Gauthier. La situation est réévaluée régulièrement et les mesures nécessaires sont prises en conséquence. »

Le Ministère a déjà imposé une tutelle à une garderie parce qu’il soupçonnait ses propriétaires de fraude. Il l’avait fait des mois avant la fin de l’enquête policière et le dépôt des accusations.

D’AUTRES PROBLÈMES

D’autres problèmes seraient survenus à cette garderie, d'après nos sources. Une propriétaire aurait servi à un enfant un aliment auquel il est allergique, malgré l’avertissement à cet effet inscrit à son dossier et affiché sur un mur. Il n’y a pas eu de conséquences graves. Les propriétaires auraient également servi de la viande potentiellement avariée et des fruits pourris. Des enfants auraient été victimes d’indigestion. Un inspecteur du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a été dépêché sur les lieux et aurait demandé aux propriétaires de remédier à la situation. Des mesures auraient été prises après cette intervention, selon nos sources. Le MAPAQ se contente de confirmer qu’il y a eu inspection.

Ouverte depuis 2010, la garderie Les Trésors de Nemo a déjà fait les manchettes. Son ancien propriétaire était Joe Magri, ex-maire de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies. Cet ami de l’ancien ministre de la Famille Tony Tomassi avait reçu en 2009 des subventions pour ouvrir cet établissement. Le Parti québécois avait fait des allégations de favoritisme dans l’attribution des places subventionnées.