Justice

Le propriétaire de John Scotti Automobiles perd contre le fisc

Giovanni (John) Scotti, propriétaire de John Scotti Automobiles, devra payer de l’impôt sur les primes d’assurance qu’a payées pour lui un courtier en assurances sans scrupules, a tranché la Cour du Québec le 10 décembre.

En 2007, Guillaume Chabot a proposé à John Scotti de prendre une assurance vie universelle d’une valeur de 5 millions de la Standard Life. Le paiement mensuel de 6000 $ de la police était en fait défrayé chaque mois par M. Chabot, qui transférait la somme dans le compte de banque de M. Scotti.

Le courtier a agi ainsi non pas par gentillesse, mais pour s’assurer de toucher les commissions et les bonis rattachés à une police d’assurance de 5 millions. Ceux-ci peuvent représenter jusqu’à 150 % des primes, écrit la Cour dans son jugement. Pour éviter de devoir rembourser ultérieurement les bonis, la police doit rester en vigueur pendant au moins deux ans.

Pour M. Scotti, l’avantage était de profiter d’une assurance vie de 5 millions sans rien payer pendant deux ans. De plus, 4500 $ de la cotisation mensuelle de 6000 $ constituaient de l’épargne investie dans des fonds de placement desquels M. Scotti pouvait puiser, de souligner le tribunal.

La police est entrée en vigueur en mars 2008, et les versements de M. Chabot ont pris fin en juin 2009 quand les autorités ont découvert le stratagème de M. Chabot. Depuis, celui-ci a été radié de la Chambre de la sécurité financière et de l’Autorité des marchés financiers.

Quant à M. Scotti, le fisc l’a cotisé pour les primes payées par M. Chabot en vertu de l’article 87 (w) de la Loi sur les impôts.

Revenu Québec soutient qu’elles constituent des paiements incitatifs et qu’elles doivent être rajoutées à ses revenus. M. Scotti plaide que ce sont des gains fortuits non imposables. La juge Marie-Julie Croteau donne raison à Revenu Québec. « Les paiements ont été faits et reçus de manière incitative. Ils ne peuvent donc pas, de par leur nature même, être des gains fortuits. »

Le tribunal a dû aussi se pencher sur la question de la prescription, puisque les nouvelles cotisations ont été émises plus de trois ans après les premières. Or, pour la juge Croteau, le délai de prescription ne s’applique pas parce que le fisc a prouvé que le contribuable avait fait une fausse représentation des faits.

M. Scotti devra ainsi payer 20 347 $ pour l’année 2008 et 8800 $ pour 2009. On ne sait pas s’il interjettera appel. Il a été impossible de parler avec son avocate, Kathy Kupracz, chez Cain Lamarre, mercredi, avant de publier.

Kayaks

Pelican gobe un concurrent américain

Pelican International attendait une occasion d’acquisition aux États-Unis depuis longtemps. L’entreprise lavalloise a finalement annoncé cette semaine une prise à son goût : Confluence Outdoor, de la Caroline du Sud, reconnue pour ses équipements nautiques haut de gamme.

Il s’agit d’un créneau complémentaire à celui de Pelican, qui est le plus grand fabricant au monde d’embarcations non motorisées en plastique, surtout reconnues pour leur solidité et leur prix accessible.

« Pelican a été un acteur majeur pour faire adopter les sports nautiques à monsieur et madame Tout-le-Monde, à des prix raisonnables, avec une qualité durable et un beau design, a expliqué en entrevue Danick Lavoie, président et chef de la direction de Pelican. Avec Confluence, nous sommes dans une autre gamme qui va nous apporter de la diversification. »

L’entreprise américaine, précise-t-il, « était sur le radar de Pelican depuis plusieurs années ». « L’industrie est quand même petite, les gens se connaissent. Ça prenait le bon timing, et il est arrivé. »

Des banques à la famille

La Presse a joint M. Lavoie alors qu’il quittait Greenville, en Caroline du Sud, où il venait d’annoncer la nouvelle de l’acquisition des actifs aux quelque 255 employés de Confluence Outdoor. Il leur a notamment promis le maintien des emplois ainsi que de leurs conditions de travail. L’entreprise américaine conservera son nom et deviendra une filiale de Pelican International. L’équipe de direction demeure en place.

« Ç’a été tellement positif pour eux, affirme le PDG. Ça fait des années qu’ils sont détenus par des banques ou des firmes d’investissement privé. Là, ils voient arriver une compagnie familiale comme Pelican, qui est dans ce domaine depuis plus de 50 ans. »

Même si son nom est peu connu du grand public, Confluence Outdoor regroupe six marques de prestige auprès des amateurs de sports nautiques : Wilderness Systems, Perception, Dagger, Mad River Canoe, Harmony Gear et Boardworks. La méthode de fabrication de l’entreprise américaine est essentiellement axée sur le rotomoulage, alors que Pelican utilise le thermoformage.

« Confluence fabrique des produits de qualité, ils sont efficaces et ils sont reconnus dans l’industrie, dit le PDG. Avec la combinaison des entreprises et des réseaux de distribution, notre historique, je n’ai aucun doute que cette transaction va créer de la valeur tant pour les actionnaires et les employés que pour nos clients. »

Avec cette acquisition, Pelican compte maintenant 800 employés dans trois usines, avec celles de Laval et de Salaberry-de-Valleyfield. Elle disposera en outre d’un meilleur accès au marché européen, dans lequel Confluence Outdoor est bien implanté. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé.

Groupe Capitales Médias

« Pas d’autre solution possible » pour les régimes de retraite

« Il n’y a pas d’autre solution possible malheureusement » que de mettre fin aux régimes de retraite dans la relance des journaux de Groupe Capitales Médias (GCM).

C’est ce qu’a fait valoir mercredi le syndic dans la restructuration des journaux régionaux, qui sont à l’abri des créanciers depuis août.

Les retraités risquent de perdre 30 % de leurs rentes si la relance du groupe est entérinée par la Cour supérieure. Ils veulent se faire entendre et exigent de pouvoir exercer leur recours.

Devant le juge Daniel Dumais, au palais de justice de Québec, le syndic Christian Bourque a indiqué que le plan déposé par les coopératives, qui veulent renoncer à prendre en charge le régime de retraite, est le seul possible.

Il n’y a pas d’autre solution et personne ne s’est bousculé pour faire des offres, selon ce qu’il a affirmé.

« C’est un peu une fatalité. Il n’y a pas d’alternative. Ce qu’on a devant nous, c’est le mieux qu’on peut avoir. »

Il a vanté la collaboration des parties, qui devaient agir vite dans cette tentative de sauvetage. C’est sans précédent dans ses 30 années de carrière de syndic, a-t-il déclaré devant le juge.

« C’est la première fois que je vois quelque chose de semblable, une célérité, une collaboration. Il y avait [pourtant] du vent de face, du vent de côté. Il y a eu une mobilisation exceptionnelle dans ce dossier. »

Québec n’y peut rien

Le premier ministre François Legault affirme de son côté que le gouvernement ne peut rien faire pour aider les retraités de GCM, mais dit souhaiter examiner comment il serait possible de prendre des mesures pour qu’une telle situation ne se reproduise pas dans l’avenir.

« On ne veut pas s’ingérer dans des cas passés, rétroactifs, d’entreprises privées », a-t-il indiqué, ajoutant qu’il trouve « épouvantable » la situation dans laquelle se retrouvent aujourd’hui les retraités de GCM.

« C’est pour ça que je dis : est-ce qu’on pourrait trouver des moyens de s’assurer qu’à l’avenir, les placements qui sont faits pour les fonds de pension soient mieux gérés ? Que quand on s’engage sur des rentes futures, qu’on ait quelqu’un chaque année qui s’assure qu’on est dans la bonne direction, qu’on ne se retrouve pas avec des déficits ? »

Le groupe de presse est confronté à un lourd déficit actuariel du régime de retraite des employés atteignant pas moins de 65 millions, d’après la plus récente évaluation, qui remonte à la fin de la dernière année.

La semaine dernière, quelque 200 retraités de GCM avaient manifesté devant les bureaux montréalais de Power Corporation, ancien propriétaire des six quotidiens. Ils demandaient à l’entreprise de réfléchir à sa décision de ne pas assumer les fonds des retraités du groupe de presse.

Gesca, filiale de Power Corporation, avait vendu en 2015 les six quotidiens à l’avocat et ex-ministre Martin Cauchon, qui a quitté l’entreprise lorsqu’elle s’est placée à l’abri de ses créanciers.

Un nouveau PDG pour Montréal International

Stéphane Paquet a été nommé mercredi président-directeur général de Montréal International en remplacement d’Hubert Bolduc, nommé président d’Investissement Québec international en septembre dernier. Ex-journaliste à La Presse et délégué général du Québec à Londres, M. Paquet travaille à Montréal International depuis quatre ans. Il y a été vice-président responsable de l’attraction des investissements étrangers dans le Grand Montréal et par la suite responsable des organisations internationales. Créé en 1996, Montréal International est un organisme sans but lucratif dont le mandat est d’attirer et de retenir les investissements étrangers, les organisations internationales, les travailleurs qualifiés et les étudiants étrangers dans la métropole. M. Paquet entrera en fonction le 1er janvier prochain.  — La Presse

Geneviève Morin nommée à la tête de Fondaction

Geneviève Morin a été nommée présidente-directrice générale de Fondaction. Elle prend la relève du fondateur de l’institution, Léopold Beaulieu, qui était en poste depuis la fondation, en 1995. Geneviève Morin y était auparavant chef de l’investissement, avant une brève parenthèse à la tête d’Anges Québec Capital, de février 2019 jusqu’à maintenant. Mme Morin s’est jointe à Fondaction dès ses débuts, d’abord à l’administration, puis aux finances et au développement corporatif, avant d’être nommée à l’investissement, en 2011. Elle a aussi occupé différents postes au Mouvement Desjardins. Geneviève Morin, qui siège aussi au conseil d’administration de la Canadian Venture Capital Association ainsi qu’à celui d’Investissement Québec, prendra ses fonctions le 6 janvier 2020.

— La Presse

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