RÉFORME DE L’AIDE SOCIALE

Le ministre Blais ouvert à revoir les pénalités

QUÉBEC — Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, ouvre la porte à abandonner ou, à tout le moins, réduire les pénalités financières contre les nouveaux demandeurs d’aide sociale qui refuseraient de participer à un programme d’intégration au travail.

Sa sortie survient au moment où la Commission des droits de la personne conclut que la réforme de l’aide sociale contrevient à la Charte.

Déposé par le prédécesseur de M. Blais, Sam Hamad, le projet de loi 70 vise à obliger les nouveaux demandeurs d’aide sociale à participer à un programme d’intégration au travail appelé « Objectif emploi ». Ce programme « peut prévoir que le participant est tenu d’accepter tout emploi convenable qui lui est offert » et « de maintenir son lien d’emploi pour la durée de sa participation au programme », c’est-à-dire d’un an à deux ans, peut-on lire dans la pièce législative. 

Le demandeur aurait droit à une allocation spéciale. Mais les personnes qui refuseraient de participer au programme verraient leur prestation de base (623 $ par mois) diminuée jusqu’à la moitié. Ce serait le cas aussi pour celles qui ne respecteraient pas les engagements prévus au programme.

Québec n’exclut pas de mettre de côté cette pénalité. « Il y a une ouverture » à ce sujet, a même déclaré M. Blais hier, à l’entrée de la commission parlementaire qui procède à des consultations sur le projet de loi 70. Il n’y aura « pas nécessairement » de pénalités, finalement. 

« Ce qui est important pour moi, c’est de maintenir un incitant. Comme incitant, ça peut être un incitant financier positif. »

— Le ministre François Blais, faisant allusion à l’allocation spéciale qui serait prévue au programme Objectif emploi

En soirée, le ministre a rappelé La Presse pour dire que, « pour le moment », il « maintient le cap » au sujet des pénalités. Son attaché de presse a indiqué que le montant de la pénalité pourrait être réduit. Un flou persiste autour de cette question.

DES CORRECTIFS

En outre, le projet de loi ne précise pas ce qu’est un « emploi convenable ». François Blais corrigera cette lacune. Et pour répondre aux critiques des groupes sociaux, François Blais a également précisé que « d’aucune façon on ne pourra exiger d’un prestataire qu’il ait à déménager pour occuper un emploi ».

Il amendera le projet de loi pour faire en sorte que le programme ne vise pas seulement l’intégration en emploi, mais aussi le retour aux études.

Un peu plus d’une heure après sa sortie devant des médias, la Commission des droits de la personne est venue témoigner en commission parlementaire pour condamner la réforme de l’aide sociale.

« Cette obligation d’accepter un emploi sous peine de sanction contrevient au droit à la liberté de sa personne reconnu à l’article premier de la Charte », écrit la Commission dans son mémoire, que les parlementaires ont depuis un moment déjà.

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