blâme sévère contre Trudeau 

Dans son rapport sur l’affaire SNC-Lavalin, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Mario Dion conclut que Justin Trudeau s’est « prévalu de sa position d’autorité » pour tenter d’influencer la procureure générale Jody Wilson-Raybould. Réactions de la classe politique et retour sur une crise qui continue d’éclabousser le Parti libéral à quelques semaines des élections fédérales. 

Affaire SNC-Lavalin 

Trudeau ne s’excuse pas

Bien qu’il reconnaisse que « des erreurs » ont été commises, le premier ministre se dit « en désaccord » avec certaines conclusions du rapport Dion 

Coup de tonnerre dans le ciel d’Ottawa. Après une accalmie de quelques mois, voici qu’à l’aube du scrutin fédéral, l’affaire SNC-Lavalin revient hanter Justin Trudeau : il s’est fait servir, hier, un sévère blâme pour avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts.

Plutôt que faire acte de contrition à la lumière de ce verdict sans appel, il a réitéré qu’il avait agi dans l’intérêt public. « Je ne peux pas m’excuser de m’être tenu debout pour protéger des emplois canadiens », a argué Justin Trudeau en point de presse en Ontario.

« J’accepte ce rapport entièrement et je prends la pleine responsabilité pour tout ce qui s’est passé », mais ultimement, « une partie fondamentale de ma job, c’est de bien représenter et défendre les intérêts de tous les Canadiens », a-t-il soutenu.

Le premier ministre a bien reconnu que « des erreurs » avaient été commises et que « ce qui s’est passé n’aurait pas dû se passer », mais il s’est dit « en désaccord » avec certaines conclusions du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion.

Il faut dire que Justin Trudeau se fait abondamment taper sur les doigts dans ce document de 63 pages qui est rendu public environ un mois avant le déclenchement de la campagne électorale.

« Le premier ministre, directement et par l’entremise de ses hauts fonctionnaires, a employé divers moyens pour exercer une influence [sur la procureure générale Jody Wilson-Raybould dans le dossier SNC-Lavalin]. »

— Extrait du rapport Dion

Et puisqu’il s’est « prévalu de sa position d’autorité » pour tenter d’influencer sa procureure afin de « favoriser les intérêts de SNC-Lavalin », il a par conséquent enfreint l’article 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts, a tranché Mario Dion.

Cet article interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une tierce partie. Il n’est pas nécessaire que l’influence alléguée ait eu l’effet souhaité.

« CONTOURNER, MINER, DISCRÉDITER »

« L’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould […] », est-il écrit dans le rapport.

Pour mener cette enquête réclamée par le Nouveau Parti démocratique (NPD), le commissaire a réalisé des entrevues avec le ministre des Finances, Bill Morneau, l’ancien greffier du Conseil privé et des proches conseillers du premier ministre. Ce dernier a été interrogé le 3 mai dernier.

Il en a conclu que les hauts fonctionnaires de l’entourage de Justin Trudeau n’auraient pas agi « sans connaître parfaitement le point de vue » du premier ministre et qu’ils avaient « reçu l’instruction » de trouver une façon de négocier un accord de réparation.

Mais seul Justin Trudeau, en sa qualité de premier ministre, est un titulaire de charge publique « en mesure d’exercer une influence sur la décision de la procureure générale relativement à une éventuelle intervention » dans un tel dossier, selon Mario Dion.

Le commissaire a par ailleurs jugé « inapproprié » le fait que le premier ministre et sa garde rapprochée ont évoqué des considérations de politique partisane en tentant de convaincre Jody Wilson-Raybould d’éviter à SNC-Lavalin un procès criminel.

Refus de fournir des renseignements 

Au fil de cette enquête déclenchée en février dernier, le bureau du Conseil privé a donné du fil à retordre à l’agent indépendant du Parlement, refusant de lui fournir des renseignements jugés « pertinents » évoqués par neuf témoins.

Malgré des tentatives du commissaire Dion, notamment auprès de Justin Trudeau lui-même, pour accéder à ces informations, le nouveau greffier du Conseil privé, Ian Shugart, a rejeté sa demande.

« Par conséquent, je n’ai pu étudier la totalité des éléments de preuve ni en évaluer la pertinence », a-t-il noté dans son rapport, affirmant cependant avoir pu recueillir assez de « renseignements factuels » pour « bien trancher la question sur le fond ».

L’ancienne ministre Wilson-Raybould, qui a été chassée du caucus libéral par Justin Trudeau en même temps que son amie Jane Philpott en avril dernier, s’est réjouie que le commissaire se soit rallié à sa version des faits.

« Le commissaire ne s’est pas laissé distraire par des informations inexactes sur les évènements ou sur moi personnellement, et il a tiré des conclusions basées sur les faits réels de ce qui s’est produit. »

— Jody Wilson-Raybould, sur Facebook

« J’ai aussi un sentiment de tristesse. Dans un pays aussi grand que le Canada, des valeurs et des principes essentiels qui sont les fondements de nos libertés et de notre système de gouvernement devraient être respectés par tous », a-t-elle regretté.

UN RAPPORT « DÉVASTATEUR » avant les élections 

La parution de ce rapport accablant représente un nouveau jalon d’une affaire qui a éclaté le 7 février dernier, alors que le quotidien The Globe and Mail a publié un article sur ces allégations d’ingérence politique.

L’affaire avait paralysé le Tout-Ottawa des semaines durant, plongeant le gouvernement Trudeau dans la pire crise politique de son premier mandat, en plus de provoquer une dégringolade des appuis aux troupes libérales dans les sondages d’opinion.

« C’est dommage pour M. Trudeau, parce qu’il avait remonté dans les sondages… mais c’est l’été, alors c’est peut-être une bonne nouvelle pour lui », suggère Carolle Simard, professeure au département de science politique de l’UQAM, en entrevue à La Presse.

La publication du rapport vient-elle de plomber les chances de réélection des libéraux ? « C’est sûr que ce sont des choses qui s’accumulent », commente Mme Simard. Mais chose certaine, le document est « dévastateur », constate-t-elle.

La professeure Jennifer Quaid, de l’Université d’Ottawa, considère qu’il « faut prendre au sérieux » ce rapport dont les conclusions « très raisonnables » viendront compliquer la tâche de « ceux qui voudraient mettre de l’avant une interprétation différente des faits ».

Elle hésite aussi à formuler une prédiction quant à l’impact que le verdict de Mario Dion aura sur celui des électeurs, qui sont appelés aux urnes le 21 octobre prochain pour les élections générales.

« Est-ce que c’est très nuisible ou juste nuisible ? C’est sûr que ce n’est pas bon, lâche la professeure à la faculté de droit. Mais ça demeure incertain, car nous sommes en août, et les électeurs choisissent rarement un gouvernement sur la base d’un seul enjeu. »

Les partis de l’opposition, qui avaient fait leurs choux gras de cette histoire à l’hiver et au printemps derniers, ont en tout cas rapidement exploité ce nouveau rebondissement, exhortant les électeurs à montrer la porte aux libéraux de Justin Trudeau.

Les conclusion du RAPPORT McLELLAN

En mars dernier, dans l’espoir de juguler la crise SNC-Lavalin, Justin Trudeau avait confié à l’ancienne ministre libérale Anne McLellan le mandat de se pencher sur le double rôle de ministre de la Justice et de procureur général.

Hier, il a évoqué ce document à plusieurs reprises alors que les journalistes sollicitaient sa réaction au sujet du rapport Dion.

Le premier ministre a promis de s’en inspirer pour « améliorer le système qui n’a pas du tout fonctionné pour qu’aucun gouvernement ne soit dans cette situation à devoir mettre en contradiction l’intérêt public et l’indépendance de notre système judiciaire ».

Le but de l’exercice était de formuler des recommandations sur ce double mandat – le ministre de la Justice siège au cabinet et il est donc normal qu’il soit influencé par des questions politiques, mais le procureur général, lui, doit agir en toute indépendance.

À l’issue de son étude, Anne McLellan, estime qu’il n’est pas indispensable de séparer les deux rôles. « J’estime qu’une réforme structurelle n’est pas nécessaire. Cependant, nous pouvons prendre des mesures concrètes pour renforcer l’indépendance du procureur général », lit-on dans son rapport.

« Le respect de la primauté du droit ne peut être la responsabilité d’une seule personne. Il s’agit de la responsabilité du premier ministre, du cabinet, de tous les parlementaires, de représentants nommés, du greffier du Conseil privé, des fonctionnaires et des représentants de l’appareil judiciaire », y poursuit-on.

— Mélanie Marquis, La Presse

ET DE DEUX

Si le rapport s’intitule Rapport Trudeau II, c’est parce que c’est la deuxième fois en l’espace d’un seul mandat que le premier ministre contrevient à la Loi sur les conflits d’intérêts. La première fois, c’était en décembre 2017, alors qu’il s’était fait blâmer par l’ancienne commissaire Mary Dawson pour son voyage sur l’île privée de l’Aga Khan. Dans ce cas, quatre violations lui avaient été reprochées.

Le commissaire est un agent complètement indépendant du gouvernement et relève du Parlement. Il peut mener des enquêtes de son propre chef ou encore à la demande d’un député. Pour certaines infractions, il peut imposer une amende d’« au plus 500 $ », selon ce que prévoit la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le premier ministre n’a écopé d’aucune pénalité ou sanction pour ses accrocs, tant pour ceux qui ont été commis lors de son escapade chez l’Aga Khan que pour sa tentative d’influencer la procureure générale Wilson-Raybould dans le dossier SNC-Lavalin.

— Mélanie Marquis, La Presse

Quelques réactions politiques

« À la veille de cette élection, le choix n’a jamais été plus clair entre un premier ministre qui abuse de son pouvoir, contourne la loi pour ses amis et détruit ses critiques et un premier ministre qui va respecter la primauté du droit. » 

— Le chef conservateur Andrew Scheer

« M. Trudeau ne peut pas être le premier ministre du Canada. J’espère qu’au scrutin, les gens prendront cette décision et réaliseront que si l’on veut un gouvernement qui travaille pour la population, pas pour les riches et les puissants ou les compagnies les plus fortunées, l’option est un gouvernement du NPD. » 

— Le chef néo-démocrate Jagmeet Singh

« Le Bloc québécois souhaite un accord de réparation en faveur de SNC-Lavalin, mais constate que les bavures du premier ministre rendent cette solution improbable. La guéguerre entre libéraux, l’absence de leadership de Justin Trudeau, son incompétence et son manque d’éthique ont rendu pratiquement impossible toute tentative de conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin. »

— Le député bloquiste Rhéal Fortin

Affaire SNC-Lavalin 

Une relation « difficile et tendue »

Les avocats de Justin Trudeau ont rapporté en détail les frictions entre le premier ministre et Jody Wilson-Raybould

Si, pendant des semaines, le premier ministre Justin Trudeau a commenté publiquement l’affaire SNC-Lavalin en usant d’une grande prudence, ses conseillers juridiques, eux, ont fait preuve de beaucoup moins de retenue lorsqu’est venu le temps de plaider devant le commissaire Mario Dion.

Dans son rapport fort attendu, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique révèle l’essentiel de l’argumentaire du premier ministre. On y apprend notamment que les « avocats de M. Trudeau ont déclaré que la relation » entre Jody Wilson-Raybould et lui était devenue « difficile et tendue » et qu’il existait des « frictions importantes » avec le cabinet.

« Il a cité un exemple où Mme Wilson-Raybould avait refusé de transmettre de l’information au cabinet. […] À leur avis, il s’agissait là d’un exemple de la façon dont Mme Wilson-Raybould estimait qu’elle n’était pas obligée – ni qu’elle devait – coopérer ou collaborer avec le personnel de son bureau » et les autres ministres, relate M. Dion.

Justin Trudeau a été interviewé par Mario Dion le 3 mai dernier. Des représentations écrites ont également été soumises par ses conseillers juridiques le 2 mai et le 16 juillet. À cette dernière date, il y a moins d’un mois, les avocats de M. Trudeau ont alors déposé au commissaire un « mémoire substantiel » étayant « leurs points de vue ».

Dans ce dernier document, les conseillers juridiques du premier ministre font allusion à « la colère éprouvée » par Jody Wilson-Raybould à la suite du remaniement ministériel du 14 janvier lorsqu’elle a été mutée du ministère de la Justice à celui des Anciens Combattants. Cette colère, disent les avocats, « a faussé sa perception des évènements antérieurs ».

Wilson-Raybould « a manqué à son devoir »

Les conseillers juridiques de Justin Trudeau ont plaidé que Mme Wilson-Raybould, à titre de procureure générale, « avait manqué à son devoir » en ne prenant pas connaissance « des faits pertinents » dans l’éventualité de négocier un accord de réparation avec SNC-Lavalin pour faire éviter un procès criminel à la firme québécoise.

« Au lieu de prendre une décision significative de manière indépendante, Mme Wilson-Raybould s’en était automatiquement remise à la décision de la directrice des poursuites pénales [Kathleen Roussel] », ont argumenté les avocats de M. Trudeau.

« [Les avocats de M. Trudeau] ont fait valoir que, en somme, le processus de prise de décision de Mme Wilson-Raybould était inadéquat et qu’il était marqué par une mauvaise compréhension de la loi et des motivations politiques. »

— Extrait du rapport du commissaire Mario Dion

Dans l’intérêt du public

Le premier ministre a également écrit qu’il « ne comprenait pas le point de vue » de son ex-ministre de la Justice et qu’il « était préoccupé par les conséquences d’une condamnation de SNC-Lavalin pour la population canadienne ».

Ses conseillers juridiques ont expliqué que la démarche de M. Trudeau « n’avait jamais été motivée par la promotion de l’intérêt personnel de SNC-Lavalin » et que sa préoccupation était, « en tout temps, à l’égard de l’intérêt public ».

Une condamnation criminelle priverait la firme québécoise de contrats publics fédéraux pendant 10 ans. SNC-Lavalin est accusée de fraude et de corruption pour avoir versé des millions de dollars en pots-de-vin entre 2001 et 2011 pour l’obtention de contrats avec le gouvernement de la Libye.

Affaire SNC-Lavalin

Chronologie d’une crise

L’affaire SNC-Lavalin s’est étirée sur de nombreux mois. Retour sur les évènements. 

4 septembre 2018

La directrice des poursuites pénales (DPP) écarte l’option de négocier un accord de réparation avec SNC-Lavalin, comme le permet maintenant la loi, afin de faire éviter à la firme québécoise la tenue d’un procès criminel. Une condamnation priverait SNC-Lavalin, qui doit répondre à des accusations de fraude et de corruption, de contrats fédéraux pendant 10 ans. 

17 septembre 2018 

Jody Wilson-Raybould informe Justin Trudeau qu’elle n’interviendra pas en faveur de SNC-Lavalin lors d’une rencontre à laquelle participe Michael Wernick, greffier du Conseil privé. C’est lors de cette rencontre que M. Trudeau évoque le fait qu’il est le député de Papineau au Québec.

19 septembre 2018

Avant la période de questions à la Chambre des communes, Jody Wilson-Raybould prévient le ministre des Finances, Bill Morneau, qu’elle estime « indus » les appels insistants de membres de son cabinet.

10 octobre 2018

SNC-Lavalin rend publique la décision de la DPP.

Autour du 14 octobre 2018 

Scott Brison, alors président du Conseil du Trésor, communique avec Jody Wilson-Raybould pour lui signifier que les préoccupations de SNC-Lavalin sont « sensées ».

15 octobre 2018

Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce, écrit à Justin Trudeau pour réclamer une rencontre pour discuter de la négociation d’un accord de réparation.

18 octobre 2018

Des membres de l’entourage de M. Trudeau communiquent avec le bureau de Mme Wilson-Raybould pour suggérer qu’elle fasse appel à des conseils juridiques externes.

19 octobre 2018 

SNC-Lavalin s’adresse à la Cour fédérale du Canada pour contester la décision de la DPP.

5 décembre 2018

Le secrétaire principal de Justin Trudeau, Gerald Butts, rencontre Jody Wilson-Raybould au sujet, entre autres, de SNC-Lavalin.

19 décembre 2018 

Michael Wernick appelle Mme Wilson-Raybould pour lui faire part du « contexte » de l’affaire SNC-Lavalin et de l’inquiétude exprimée par « plusieurs » membres du cabinet.

14 janvier 2019

Lors d’un remaniement ministériel à la suite du départ de Scott Brison, Jody Wilson-Raybould perd le ministère de la Justice et est mutée à celui des Anciens Combattants.

7 février 2019

Le quotidien The Globe and Mail rapporte, citant des sources anonymes, que le bureau du premier ministre a exercé des pressions sur Jody Wilson-Raybould.

11 février 2019

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, annonce qu’il lance une enquête sur de possibles « tentatives d’influence » dans l’affaire SNC-Lavalin.

12 février 2019

Jody Wilson-Raybould claque la porte du cabinet.

18 février 2019

Gerald Butts annonce sa démission. Il nie avoir exercé quelque pression que ce soit sur Mme Wilson-Raybould.

25 février 2019

Le cabinet de Justin Trudeau adopte un décret autorisant Mme Wilson-Raybould à divulguer des informations confidentielles liées à l’affaire SNC-Lavalin, en plus de la relever de son secret ministériel.

27 février 2019

Jody Wilson-Raybould livre un témoignage-choc de trois heures devant le comité de la justice.

4 mars 2019 

La présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott, démissionne à son tour du cabinet.

18 mars 2019

Michael Wernick annonce qu’il quitte hâtivement ses fonctions pour prendre sa retraite.

29 mars 2019

Une conversation téléphonique à propos de SNC-Lavalin entre Jody Wilson-Raybould et Michael Wernick, enregistrée par l’ancienne procureure générale à l’insu de M. Wernick, est rendue publique par le comité permanent de la justice.

3 avril 2019

Justin Trudeau cède à la pression de ses troupes et expulse Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott du caucus libéral.

27 mai 2019

Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott annoncent qu’elles brigueront les suffrages aux élections générales comme candidates indépendantes.

— Fanny Lévesque, La Presse

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