RÉFLEXION

L’ÉTAT ET LE DROIT
Une histoire du droit, de la justice et de l’indépendance

En 1616, Lord Coke est juge en chef de la Cour du Banc du roi d’Angleterre. Depuis sa nomination comme juge, Lord Coke rend des opinions qui déplaisent au roi Jacques Ier.

En 1607, dans l’affaire Prohibitions del Roy, Lord Coke, qui est alors juge en chef de la Cour des plaids communs, conclut que le roi ne peut siéger en tant que juge, puisqu’il a délégué ses pouvoirs judiciaires en matière civile et criminelle aux juges des cours de droit commun qui doivent décider selon le droit du pays. 

En réponse au roi qui prétend connaître le droit aussi bien que les juges, car celui-ci est fondé sur la « raison », Lord Coke affirme que ce sont les juges qui sont les mieux versés dans la « raison artificielle du droit », celle que les longues années d’étude leur ont permis de maîtriser. Dans son plaidoyer, le roi affirme qu’il « fait les juges et les cardinaux ». 

Lord Coke réplique que si le roi n’est soumis à aucune autre personne dans son royaume, il est néanmoins soumis au droit et à Dieu.

On dit d’ailleurs qu’à la suite de ce jugement, Jacques Ier, furieux, voulut faire emprisonner Lord Coke, qui reste toutefois en poste grâce à l’intercession de son protecteur Lord Cecil. En 1610, dans l’affaire des Proclamations, Lord Coke en rajoute et décide que le roi ne peut changer le droit applicable sans l’accord du Parlement ; selon Coke, la prérogative royale est soumise au droit du pays, et le roi ne peut user de son pouvoir d’ordonnance pour modifier ce droit.

En 1613, Jacques Ier décide d’envoyer Lord Coke à la Cour du Banc du roi où l’on croit qu’il sera moins susceptible de se prononcer sur des affaires pouvant miner les privilèges et prérogatives du monarque. Mais, en 1615, dans l’affaire Peacham, Lord Coke énonce que le roi ne peut demander à ses juges des opinions extrajudiciaires sur une affaire pendante, car ce faisant, ils compromettraient leur impartialité. Les juges ne peuvent être consultés individuellement, mais seulement en tant que corps. 

Le 14 novembre 1616, Lord Coke est démis de ses fonctions de juge en chef par Jacques Ier, après avoir encore une fois donné une opinion défavorable aux droits de la Couronne.

Notre système de gouvernement

Les trois jugements rendus par Lord Coke dans les affaires évoquées plus haut forment les trois socles sur lesquels notre système de gouvernement est bâti : la primauté du droit, la suprématie parlementaire et l’indépendance judiciaire.

Plusieurs années plus tard, le Parlement britannique adopte la Déclaration des droits (1689), un statut établissant la suprématie des lois votées par le Parlement sur la prérogative royale. Le roi ne peut plus légiférer sans l’accord du Parlement.

Puis, en 1701, le Parlement décide d’agir pour empêcher le roi de révoquer arbitrairement les juges qui prennent des positions défavorables aux prérogatives du monarque. La Loi d’établissement énonce que les juges seront nommés durant bonne conduite et que leurs salaires seront fixés par le Parlement.

Les juges des cours royales deviennent ainsi les premiers fonctionnaires à obtenir une certaine garantie d’inamovibilité. Ils ne sont plus nommés selon le bon vouloir du roi, mais quamdiu se bene gesserint, ce qui signifie durant bonne conduite. De nos jours, seuls les ministres du gouvernement sont encore nommés « durant bon plaisir », comme le rappelle l’article 4 de la Loi sur l’exécutif du Québec.

Revenons au Canada maintenant. Entre 1944 et 1959, Maurice Duplessis règne sans partage sur la province de Québec. Il cumule les charges de premier ministre et de procureur général. En 1946, il ordonne au gérant général de la Commission des liqueurs de révoquer le permis d’alcool de Frank Roncarelli, un restaurateur prospère de Montréal. Les revenus que M. Roncarelli tire de son commerce lui permettent de payer les cautions des témoins de Jéhovah emprisonnés pour prosélytisme. 

Outré que les lois du Québec puissent être contournées par l’aide fournie par M. Roncarelli, Duplessis donne son consentement à la révocation du permis de Roncarelli. Sans permis d’alcool, le restaurant périclite et M. Roncarelli déclare faillite. Il poursuit Maurice Duplessis en dommages et intérêts devant les tribunaux. La cause se rend jusqu’en Cour suprême du Canada. 

Dans un jugement phare qui est enseigné dans toutes les facultés de droit au Canada, la Cour conclut que le premier ministre et procureur général a abusé de son pouvoir en demandant au gérant général de révoquer le permis de Roncarelli. Ayant abusé de son pouvoir, le premier ministre n’était plus dans l’exercice de ses fonctions et ne pouvait bénéficier de l’immunité de poursuite prévue dans la loi. Quant au gérant général, ce dernier était la seule personne autorisée par la Loi des liqueurs à révoquer le permis d’alcool. En obéissant à l’ordre du premier ministre, il agissait sous la dictée d’un tiers. Qui plus est, cette révocation ne pouvait être décidée sur la base de motifs étrangers à l’objectif de la Loi des liqueurs, comme l’animosité du premier ministre à l’égard d’un groupe de la population. 

C’est dans l’affaire Roncarelli que la Cour suprême énonce l’idée que de permettre à une administration de se laisser dicter ses actions selon les buts non pertinents d’agents publics agissant au-delà de leur devoir [traduction] « marquerait le début de la désintégration de l’État de droit (rule of law) en tant que postulat fondamental de notre structure constitutionnelle ».

Obstacles incontournables

Le Canada n’est plus l’Angleterre du XVIIe siècle ni le Québec des années 50. Mais comme pendant le règne des rois Stuart et de celui de l’Union nationale, le droit et les principes supérieurs se dressent parfois tels des obstacles incontournables devant le pouvoir et la poursuite d’objectifs politiques, religieux ou économiques. 

Malgré le passage du temps, en 2019 comme en 1616 ou en 1959, le choix de la société dans laquelle nous voulons vivre s’impose toujours de manière aussi pressante. Une société juridiquement régulée ou une autre dans laquelle les impératifs politiques ou économiques du moment dictent la marche à suivre et suffisent à faire plier le droit et ceux qui se mettent sur leur passage.

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