Affaire SNC-Lavalin

Face à la tempête

Justin Trudeau a été secoué hier par des allégations selon lesquelles sa garde rapprochée a tenté de convaincre Jody Wilson-Raybould, alors qu’elle était ministre de la Justice, d'intervenir dans le dossier de fraude et corruption de SNC-Lavalin. « Faux », a dit le premier ministre. Un démenti aussitôt mis en doute par l'opposition.

L’ affaire en six dates

2015

La Gendarmerie royale du Canada dépose des accusations de fraude et de corruption contre SNC-Lavalin et deux de ses entités relativement à leurs activités en Libye. La GRC les accuse notamment d’avoir versé des pots-de-vin de 47 millions de dollars entre 2001 et 2011 afin d’obtenir un traitement plus favorable des autorités libyennes. SNC plaide non coupable.

2017 

Des représentants de SNC-Lavalin multiplient les rencontres avec des responsables gouvernementaux et des députés afin de discuter de dossiers liés à la « justice » et à « l’application de la loi ». Une douzaine de ces rencontres ont eu lieu avec de proches collaborateurs du premier ministre, dont Mathieu Bouchard, qui est le conseiller de M. Trudeau pour le Québec.

Mars

2018

Le gouvernement Trudeau modifie le Code criminel afin d’adopter un régime d’accord de réparation – une demande des dirigeants de la firme de génie. La nouvelle est bien accueillie par les investisseurs de SNC-Lavalin.

Octobre

2018

Le procureur du Service des poursuites pénales du Canada écarte l’idée de négocier une entente à l’amiable avec la firme de génie de Montréal. L’action de SNC plonge de 13,5 % à la Bourse de Toronto.

Janvier

2019

Le premier ministre Justin Trudeau remanie son cabinet. Il mute la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, au ministère des Anciens Combattants.

Février

2019 

Le Globe and Mail rapporte que des membres du bureau du premier ministre auraient tenté de convaincre Mme Wilson-Raybould d’intervenir à la suite du refus du procureur du Service des poursuites pénales du Canada de négocier une entente à l’amiable avec SNC-Lavalin. Justin Trudeau dément ces informations.

— Joël-Denis Bellavance, La Presse

Affaire SNC-Lavalin

Trudeau nie avoir poussé sa ministre à intervenir

Ottawa — Justin Trudeau est confronté à l’une des pires tempêtes de son premier mandat. Hier, un quotidien a rapporté que son bureau aurait fait pression sur Jody Wilson-Raybould, alors qu’elle était ministre de la Justice, afin qu’elle intervienne pour qu’une entente à l’amiable soit négociée dans le dossier de fraude et corruption de SNC-Lavalin.

Le premier ministre a démenti en bloc ces « fausses allégations », mais les partis de l’opposition estiment qu’il y a « anguille sous roche ». Le compte à rebours électoral est bien enclenché et ils promettent de déployer tous les outils parlementaires à leur disposition pour tirer cette affaire au clair.

Citant des sources anonymes, le quotidien The Globe and Mail a rapporté hier que des membres du bureau du premier ministre auraient tenté de convaincre Mme Wilson-Raybould d’intervenir à la suite du refus du procureur du Service des poursuites pénales du Canada de négocier une entente hors cour avec la firme d’ingénierie de Montréal, l’automne dernier.

Des accusations de fraude et de corruption pèsent contre la firme SNC-Lavalin, qui aurait versé des millions de dollars en pots-de-vin entre 2001 et 2011 pour s’assurer d’obtenir des contrats avec le gouvernement de la Libye.

Ces informations, qui ont aussi été démenties par le nouveau ministre de la Justice, David Lametti, ont eu l’effet d’une bombe politique dans la capitale fédérale, le Parti conservateur pilonnant le successeur de Mme Wilson-Raybould de questions à la Chambre des communes alors que M. Trudeau se trouvait à Maple, dans la région de Toronto, pour y faire une annonce.

« Les allégations du Globe and Mail sont fausses », a martelé en matinée Justin Trudeau lors d’un point de presse en marge de l’annonce.

« Ni moi ni mon bureau n’avons demandé quoi que ce soit au procureur général actuel ou précédent. » — Justin Trudeau

Le premier ministre a réaffirmé que le Canada respectait « la primauté du droit ».

Mme Wilson-Raybould, qui a été mutée au ministère des Anciens Combattants à la mi-janvier à la suite d’un remaniement ministériel, a refusé de commenter ces allégations, observant le plus grand mutisme aux Communes hier même après avoir été interpellée par l’opposition.

Longue déclaration à la mi-janvier

Geste rarissime, Mme Wilson-Raybould avait publié une longue déclaration de près de 2000 mots après le remaniement, défendant son bilan et plaidant avec vigueur pour l’indépendance judiciaire. Selon le Parti conservateur, cette déclaration jette un éclairage troublant sur les informations rapportées hier.

« Le rôle du procureur général du Canada comporte des responsabilités uniques en matière de respect de la primauté du droit et de l’administration de la justice. Il exige par conséquent une certaine indépendance fondée sur des principes. C’est un pilier de notre démocratie que notre système de justice soit exempt de toute ingérence politique et qu’il conserve la plus grande confiance du public […] », avait notamment écrit Mme Wilson-Raybould. 

« J’ai toujours pensé que le procureur général du Canada devait être non partisan, plus transparent dans les principes sur lesquels s’appuient les décisions et, à cet égard, toujours être prêt à dire la vérité au pouvoir. C’est ainsi que j’ai servi tout au long de mon mandat dans ce rôle. »

— Jody Wilson-Raybould, en janvier

Fortement ébranlée par les accusations de fraude et de corruption, SNC-Lavalin a fait du lobbying auprès d’Ottawa pour que le gouvernement canadien se dote d’un « régime d’accord de réparation » – un régime en vigueur dans des pays tels que les États-Unis et la Grande-Bretagne.

SNC-Lavalin cherchait ainsi à éviter un procès coûteux qui risquait d’entacher la réputation de centaines d’employés, en plus de compromettre l’avenir de ses activités en la privant de nombreux contrats publics.

rencontres en haut lieu

Selon le registre fédéral des lobbyistes, des représentants de SNC-Lavalin ont réussi à obtenir une cinquantaine de rencontres avec des responsables gouvernementaux et des députés depuis 2017 afin de discuter de dossiers liés à la « justice » et à « l’application de la loi . Or, 14 de ces rencontres ont eu lieu avec de proches collaborateurs du premier ministre, dont Mathieu Bouchard, qui est le conseiller de M. Trudeau pour le Québec. Ces démarches avaient pour but d’obtenir la conclusion d’un accord de réparation ou d’un accord de poursuite suspendue.

Le gouvernement Trudeau a bel et bien amendé le Code criminel afin d’adopter un régime d’accord de réparation en mars 2018 – un geste qui avait été vu à l’époque comme une excellente nouvelle par les investisseurs de SNC-Lavalin.

Mais le Service des poursuites pénales du Canada a décrété en octobre dernier que SNC ne remplissait pas les critères pour se prévaloir de ce régime, annonce qui a été reçue comme une douche froide par les marchés financiers.

Des sources anonymes citées par le Globe and Mail allèguent que la décision de Mme Raybould-Wilson aurait provoqué la colère au bureau du premier ministre.

Scheer ne croit pas le PM

Convoquant les journalistes dans le foyer de la Chambre des communes sur l’heure du midi pour réagir à cette affaire, le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a mis en doute les dénégations du premier ministre, accusant Justin Trudeau de manquer de transparence et d’avoir répété des déclarations rédigées par les avocats du bureau du premier ministre.

Convaincu qu’il y a « anguille sous roche », M. Scheer a même fait un parallèle entre la rétrogradation de Mme Wilson-Raybould, survenue quelques mois après qu’elle eut refusé d’intercéder en faveur de SNC-Lavalin, et la décision du président des États-Unis Donald Trump de limoger le procureur général Jeff Sessions parce que ce dernier refusait de mettre fin à l’enquête menée par le procureur spécial Robert Mueller sur la collusion entre des membres de la campagne de M. Trump et la Russie durant l’élection présidentielle de 2016.

« Les informations publiées aujourd’hui dans le Globe and Mail concernant l’ingérence du cabinet du premier ministre dans une poursuite criminelle sont extrêmement troublantes », a dit M. Scheer.

« Ce qui est peut-être encore plus choquant, c’est que le premier ministre lui-même semble avoir mis à la porte sa ministre de la Justice pour avoir refusé de se soumettre à ses demandes. »

— Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

« Nous l’avons vu ailleurs sur la scène internationale lorsque des dirigeants renvoient leurs procureurs généraux pour avoir défié leurs ordres », a ajouté M. Scheer.

« Nous savons depuis toujours que les libéraux sont prêts à manigancer pour aider leurs riches amis, mais cette fois, c’est pire. Le premier ministre Trudeau doit expliquer qui a autorisé les pressions visant à ce que SNC-Lavalin s’en tire sans procès », a pour sa part commenté le chef du NPD, Jagmeet Singh.

Aux Communes, le ministre de la Justice David Lametti a subi son baptême du feu, se levant à maintes reprises pour reprendre les dénégations du premier ministre.

« Comme le premier ministre l’a dit plus tôt aujourd’hui, ces allégations sont fausses. Ni mon prédécesseur ni moi n’avons subi de pressions ni eu de directives de la part du premier ministre ou de son cabinet », a-t-il dit.

Affaire SNC-Lavalin

Un soupçon « problématique »

La controverse lancée hier matin par la publication des allégations du Globe and Mail à l’égard du bureau du premier ministre Trudeau plonge dans les méandres du système de justice canadien. Jennifer Quaid, professeure de droit criminel à l’Université d’Ottawa, explique les tenants et aboutissants légaux de la situation.

Au Canada, qui poursuit les individus ou les entreprises qui auraient violé une loi ?

Normalement, les poursuites en vertu du Code criminel sont menées par les procureurs provinciaux. Mais dans le cas d’une poursuite en vertu d’une loi spéciale fédérale, comme la Loi sur la corruption des agents étrangers [comme en l’espèce], c’est le Service des poursuites pénales du Canada, c’est-à-dire les procureurs fédéraux.

Le procureur général du Canada [le ministre de la Justice] peut-il donner des ordres à ce service ?

La règle générale, c’est qu’au Service des poursuites pénales du Canada, dans la gestion quotidienne de ses dossiers, ce sont les procureurs individuels saisis des dossiers qui prennent les décisions sans l’intervention des responsables politiques.

Le procureur général peut émettre des directives générales ou particulières concernant un dossier, mais ces directives doivent être rendues par écrit et publiées. Le Service des poursuites pénales est censé fonctionner de manière indépendante. Cette séparation, on la considère comme importante, même si c’est difficile d’affirmer qu’il y a une étanchéité parfaite selon la loi.

En vertu de quel mécanisme le bureau du premier ministre Trudeau voulait-il, selon le Globe and Mail, voir les poursuites contre SNC-Lavalin abandonnées ?

En vertu d’un accord de réparation, un mécanisme récemment intégré au Code criminel. Un accord de réparation, c’est accepter une peine, payer une amende, reconnaître ce qu’on a fait, mais en échange on n’a pas de condamnation. On évite ainsi d’être exclu des contrats publics. C’est calqué pas mal sur ce que l’Angleterre a fait.

Le mécanisme a été adopté d’urgence en juin, puis est entré en vigueur en septembre avec une application rétroactive. Je crie dans le désert depuis février dernier, quand ç’a été intégré à une loi omnibus liée au budget. Maintenant, il est devenu clair que ce régime a été adopté d’urgence pour SNC-Lavalin.

Cette controverse ne survient-elle pas justement au moment où Ottawa tente de convaincre les autorités chinoises que son système de justice est indépendant ?

Malheureusement, le « timing » est terrible. C’est horrible. On vient de faire la morale à la Chine sur la primauté du droit dans un cas qui implique justement des personnes et une entreprise importantes. C’est sûr que dans ce contexte, le soupçon de l’avoir fait est problématique. Je pense que vis-à-vis de la Chine, on est déjà dans une situation délicate.

Ces propos ont été synthétisés et édités pour en faciliter la compréhension.

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