baisse massive des taxes scolaires
Québec — Un autre cadeau qui tombera juste avant le début de la campagne électorale. Les efforts de l’ensemble des contribuables seront mis à contribution pour accorder une baisse de taxe scolaire de 600 millions aux propriétaires fonciers, une mesure financée à même les surplus budgétaires accumulés par le gouvernement. Les taxes scolaires représentent une somme de 2,4 milliards de dollars au Québec, cette année.
Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, déposera jeudi un projet de loi qui nivellera sur le plus bas taux régional le taux de la taxe scolaire pour l’ensemble des propriétaires fonciers. En outre, tous les édifices se verront accorder une exonération de 25 000 $ sur la valeur de la maison, une portion qui sera soustraite du calcul de la taxe. Cet allègement fiscal, qui profite aux propriétaires de résidences ou d’édifices commerciaux, est puisé à même les surplus accumulés par le gouvernement, épongé par les taxes et impôts de l’ensemble des contribuables.
Le nivellement des taux par région entraîne des économies de taxe scolaire de 400 à 450 millions ; l’exonération générale représente quant à elle un allègement de 150 à 200 millions, confie-t-on.
L’intention avait été annoncée lors de la récente mise à jour des finances publiques déposée par le ministre des Finances, Carlos Leitão. Mais aucun chiffre n’avait alors été avancé. Les ministres Proulx et Leitão ont rencontré les représentants des commissions scolaires, vendredi dernier à Québec, et ces dernières sont sorties rassurées. Le projet de loi sera soumis à des consultations sur invitation au début de 2018.
Le Conseil des ministres a été exceptionnellement réuni hier en fin de journée pour mettre la touche finale à cette pièce qui modifiera la Loi sur l’instruction publique. Le gouvernement tient à ce qu’elle fasse partie du bilan parlementaire – la conférence de presse habituelle du premier ministre – quand la session se terminera, vendredi.
Cadeau électoral
La baisse de taxe scolaire tombera à point nommé, l’été prochain, à quelques jours du début de la campagne électorale – les propriétaires reçoivent à l’été leur facture de taxe scolaire pour l’année financière du secteur de l’éducation. Déjà, une autre mesure de la mise à jour du ministre Leitão tombait quelques jours avant le déclenchement de la campagne menant aux élections générales du 1er octobre 2018. Québec va transférer aux parents 100 $ par enfant d’âge scolaire pour aider à payer les factures de la rentrée scolaire.
À propos de la taxe scolaire, Québec plaidera que sa réforme, la première de la fiscalité scolaire depuis 25 ans, sera plus équitable, transparente et simple.
Comme les propriétaires qui n’ont pas d’enfants d’âge scolaire peuvent s’inscrire à la commission scolaire de la langue de leur choix – en Outaouais, par exemple –, beaucoup basculaient du côté anglophone pour réaliser plusieurs centaines de dollars d’économie chaque année. La commission scolaire Western Québec impose un taux de 13,69 cents par tranche de 100 $ d’évaluation, alors que la commission scolaire des Draveurs, aussi dans l’Outaouais, était à 33,48 cents, proche du taux maximum pour toutes les commissions scolaires, 35 cents.
Cette mesure n’aura pas beaucoup d’impact dans la région de Montréal, où les taux sont nivelés. Mais ici, l’exonération viendra tout de même donner un peu d’oxygène à ces propriétaires.
Des exemples
À partir des taux 2017-2018, on peut évaluer l’impact combiné des mesures sur les comptes de taxe scolaire. Des cas extrêmes, dans les Laurentides, le propriétaire d’une maison de 300 000 $ payait 933 $ de taxe à la commission scolaire Rivière du Nord, avec un taux de 31,11 cents par 100 $ d’évaluation. La même résidence sera désormais taxée sur la base de 10,54 cents, le taux de la commission scolaire des Laurentides. Avec l’exonération de 25 000 $, la taxe à payer pour cette même maison passera à 289 $.
En Outaouais, un résidant de la commission scolaire des Draveurs payait 1000 $ de taxe scolaire pour une résidence de 300 000 $. Il passera au taux de Western Québec et sa facture diminuera à 376 $ environ.
À Québec, un parent qui a des enfants dans le réseau scolaire anglophone paie 35 cents par 100 $ d’évaluation, le plafond pour tout le Québec. Pour sa maison de 300 000 $, il paie 1050 $. Avec la réforme, il paiera le taux le plus bas de la région, celui de la commission scolaire des Découvreurs, à 13,36 cents. Avec l’exonération, sa facture annuelle passera à 367 $.