Dans un communiqué publié hier, l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ), qui regroupe 600 archivistes médicaux, demande à la Commission d’accès à l’information du Québec et au ministère de la Santé de faire appel à leur expertise pour colmater des brèches dans la confidentialité des données personnelles de santé, et prévenir la mise en circulation de ces informations à des fins autres que médicales.

Le président de l’AGISQ, Alexandre Allard, a affirmé hier que cette association avait prévenu le gouvernement du Québec dès l’an dernier des possibilités croissantes de consultations interdites des dossiers médicaux dans les établissements de santé et des risques liés à la création de banques de données biométriques et génétiques.

La Presse+ a ainsi révélé, vendredi, que des compagnies d’assurances pouvaient intervenir directement auprès d’un médecin pour recommander la prescription d’un médicament plutôt qu’un autre, pour en réduire les coûts, et que les cliniques médicales sont impuissantes à empêcher l’usage des données médicales par l’entreprise qui héberge leurs dossiers informatisés.

« Dans les contrats qui les lient à des cliniques privées ou des groupes de médecine familiale, des entreprises comme Telus, qui hébergent les dossiers, incluent parfois la possibilité de réutiliser les données, tant que les noms et coordonnées personnelles des patients ne sont pas communiqués. »

« Ainsi, dit M. Allard, la population n’est pas au courant que ces données médicales peuvent être utilisées à d’autres fins, voire à des fins commerciales, par des groupes pharmaceutiques ou des groupes de recherche financés par le secteur privé sans leur consentement, ni celui de leur médecin. Ce risque existe déjà. »

« Manque criant d’éducation »

Pour l’AGISQ, la situation est différente dans les établissements publics de santé, où le risque de fuites majeures est moins présent, mais où il n’existe aucun véritable cadre de gestion obligeant les hôpitaux ou CLSC à valider l’utilisation qui est faite des dossiers médicaux.

« Il y a un manque criant d’éducation du personnel de santé, dit-il. Ce qu’on voit surtout, ce sont des gens qui ont un accès autorisé et qui consultent les dossiers de leurs parents, d’un conjoint ou de leurs enfants. Même s’il n’y a pas d’intentions malveillantes derrière cela, la plupart du temps, ce devrait être formellement interdit. »

Les archivistes médicaux s’inquiètent aussi de certains services commerciaux, du type « 23 and me », qui permet aux gens d’obtenir leur profil génétique personnel en se procurant une trousse et en envoyant par la poste un échantillon de leur salive. Il est impossible de garantir que ces informations vont toujours rester confidentielles.

« Éventuellement, dit M. Allard, un assureur pourrait refuser de vous assurer ou ajuster ses primes à la hausse parce qu’un test révèle une prédisposition à une maladie cardiaque ou à certains types de cancer. »

L’AGISQ a offert hier sa collaboration au ministère de la Santé et à la Commission d’accès à l’information pour toute enquête touchant à l’utilisation des renseignements de santé contenus dans les dossiers médicaux électroniques.

Petites lunettes rondes et longue barbe blanche, Robert Côté est revenu en cour la semaine dernière au palais de justice de Montréal pour l’étape des observations sur la peine. Son avocat Martin Latour a fait valoir que le haut dirigeant déchu de la Caisse voulait réorienter sa carrière dans le domaine des arts. Comme le rapport présentenciel n’était toujours pas prêt, l’homme de 54 ans poursuivra sa thérapie amorcée il y a deux ans jusqu’à son retour en cour en mai.

Accusé en novembre 2015 de possession, distribution et accès à de la pornographie juvénile, Robert Côté a plaidé coupable à une seule infraction sommaire de possession de pornographie juvénile le 27 septembre dernier. La peine d’emprisonnement maximale est de deux ans moins un jour pour une infraction sommaire, contre dix ans pour un acte criminel.

Pleine collaboration

C’est à la suite de « demandes répétées d’un usager d’un site de rencontre [que M. Côté] exhibera quelques photos à ce dernier », indique-t-on dans un résumé conjoint des faits déposé à la cour. Informés le 16 janvier 2015 du téléversement sur internet d’une image de pornographie juvénile, les enquêteurs ont identifié Robert Côté comme étant le propriétaire de l’adresse IP utilisée pour transférer la photo.

Puis, en novembre, les policiers ont découvert chez Robert Côté 16 disquettes sur lesquelles se trouvaient 14 951 images et 18 vidéos de pornographie juvénile. Il détenait ces photos depuis septembre 1997, mais ne les avait retrouvées que récemment.

L’accusé a « pleinement collaboré » avec les policiers, leur remettant volontairement toutes ses disquettes. Il leur a même indiqué leur emplacement avec précision, puis a fourni tous les codes d’accès de ses ordinateurs pour vérifier qu’il ne détenait aucune autre image illégale.

Au moment de son arrestation, Robert Côté était vice-président aux affaires juridiques pour les placements privés à la Caisse de dépôt et placement du Québec. L’accusé n’a « jamais réintégré son emploi depuis le 19 novembre 2015 » et n’a plus de « lien d’emploi » avec la Caisse, a indiqué le directeur des communications de la Caisse, Maxime Chagnon.

Alors que l’industrie du cannabis a acquis la réputation d’être un nid d’anciens députés et ministres libéraux, l’entreprise derrière le projet Royalmax Biotechnologies, de Dorval, compte sur un ex-député conservateur pour développer de nouvelles occasions d’affaires. L’ancien député conservateur Marcel R. Tremblay, qui a occupé différentes fonctions au sein du gouvernement de Brian Mulroney, agit comme consultant pour Matica Enterprises, la société cotée en Bourse qui a acquis 70 % des parts du projet de serre de 10 000 pieds carrés de Royalmax à Dorval. « Nous sommes actuellement en négociations pour acquérir plusieurs autres entreprises du secteur du cannabis, dont une au Québec », indique M. Tremblay, un des fondateurs des fenêtres Solaris Québec. Le projet de serre de Dorval, que M. Tremblay dit suivre à distance, vient d’obtenir la permission de Santé Canada de commencer les travaux de construction. L’homme d’affaires Thomas Lahache, de Kahnawake, mène le projet.

— Tristan Péloquin, La Presse

Le Parti québécois (PQ) mettra en place des projets-pilotes dans les écoles primaires pour que les enfants découvrent l’histoire de leur milieu de vie et développent un attachement à leur quartier ou à leur région. Cette première promesse électorale en matière d’éducation a été présentée hier après-midi, à Montréal, par les députés péquistes Carole Poirier, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation primaire et secondaire et de persévérance scolaire, et Pascal Bérubé, porte-parole en matière d’identité nationale. Sous un gouvernement péquiste, l’initiative prendrait la forme de projets-pilotes de dix demi-journées échelonnées sur trois ans pour les élèves du primaire de deuxième et troisième cycles. Les écoles seront invitées à soumettre des projets en partenariat avec les organisations de leur milieu comme les MRC, les arrondissements ou les sociétés d’histoire. Les activités s’inscriront dans le cadre des cours « Univers social » et « Science et technologie ». Le PQ s’engage à verser 20 millions tirés du budget du ministère de l’Éducation pour la concrétisation de ce projet.

— Audrey Ruel-Manseau, La Presse

Le tramway dont veut se doter la ville de Québec sera principalement souterrain, à en croire le tracé d’un tunnel reliant la Basse-Ville et la Haute-Ville, a appris le Journal de Québec. Un projet qui, selon sa source, pourrait coûter plus de 3 milliards. Le tunnel serait construit à partir de la côte d’Abraham et se terminerait près du Grand Théâtre de Québec ou de l’avenue des Érables. Le maire de Québec, Régis Labeaume, s’est abstenu de commenter les déclarations du Journal. « Je n’ai rien à dire là-dessus parce qu’on n’est pas prêts », a-t-il dit, en marge d’une conférence de presse donnée à l’Université Laval, hier. « Je n’infirme pas, je n’approuve pas, je ne dis rien », a répété le maire Labeaume. Ces derniers jours, le maire de Québec a martelé que la Ville planchait sur un « réseau » de transport, et non seulement sur un tramway. Aucune date n’est avancée quant au dévoilement officiel du mégaprojet. — Le Soleil et La Presse

Dans un texte paru dans notre numéro du 1er mars dernier, nous avons écrit que M. Hubert Pichet avait plaidé coupable à des accusations de fraude envers le gouvernement. Il aurait fallu préciser que M. Pichet s’est reconnu coupable d’avoir accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice de deux entreprises, alors qu’il n’avait pas obtenu l’autorisation de son supérieur. Nos excuses.