La décision a été annoncée aux employés hier, selon la CSN, qui a déploré cette nouvelle par voie de communiqué. Sico transfère la production en Ontario.

« Décidément, les nouvelles au sujet de l’emploi québécois nous dépriment jour après jour », a déclaré le président de la centrale syndicale, Jacques Létourneau, rappelant la suppression de 2500 emplois chez Bombardier. « Il serait temps que François Legault, qui a mis de l’avant un programme de nationalisme économique au cours de la dernière campagne électorale, assume les responsabilités pour lesquelles il a été élu et défende l’emploi au Québec. »

L’usine de Québec de Sico sort à peine d’un conflit de travail. Les employés avaient fait la grève pour ensuite accepter le printemps dernier un nouveau contrat de travail d’une durée d’environ un an seulement. On s’inquiétait alors de ce qui arriverait du contrat avec Rona, une entreprise québécoise qui est devenue la propriété du géant américain Lowe’s.

Sico est passée dans le giron d’une société néerlandaise en 2006 avant de devenir propriété américaine en 2012.

L’entreprise Sico est née à Québec en 1937. C’est une figure emblématique dans la capitale : Robert Lepage avait même intégré un segment sur la naissance de Sico dans son spectacle son et lumière intitulé Le Moulin à images présenté dans le cadre des festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec, en 2008.

Une « décision difficile et nécessaire »

PPG a écrit à La Presse, hier soir, affirmant que son centre administratif de Longueuil resterait ouvert malgré les fermetures de son usine de Beauport et de son entrepôt de Longueuil, une « décision difficile et nécessaire afin de rester compétitifs sur le marché ». « La présence de PPG restera importante au Québec et au Canada, soutenue par l’héritage de nos marques leader, avec plus de 2000 employés, environ 250 magasins, en plus de nos centres administratifs à Vaughan et à Longueuil, ainsi que d’autres centres de fabrication et de distribution partout au Canada, notamment Delta, Vaughan, Calgary, Moncton et Toronto. » 

— La Presse

« Dans un jugement fort bien motivé, le plus haut tribunal du Québec est venu confirmer que cette série d’opérations commerciales et corporatives effectuées par le contribuable a engendré un évitement fiscal abusif, s’est réjouie l’agence, à qui La Presse a demandé de commenter le jugement.

« Il s’agit d’une victoire importante pour l’intégrité du régime fiscal, poursuit Revenu Québec, et qui confirme la robustesse de la règle générale anti-évitement québécoise en tant que puissant outil pour contrer les planifications fiscales agressives interprovinciales. »

juteux gain en capital

La famille Adams a vendu ses principaux centres commerciaux du Québec en 2005, réalisant au passage un juteux gain en capital de 728 millions. Ces centres comprennent les Galeries de la Capitale, le Carrefour de l’Estrie, la Grande Place des Bois-Francs et les terrains du DIX30. Le litige comprend aussi d’autres sommes en jeu, notamment des récupérations d’amortissement de 67 millions et d’autres litiges de moindre importance.

En bref, Les Développements Iberville a payé cette année-là ses impôts au fédéral, mais a évité la facture au provincial grâce à un stratagème reposant sur le changement de fin d’année financière. Le fisc a bloqué la manœuvre en ayant recours à la règle générale anti-évitement. M. Adams a porté en appel l’application de cette règle.

échappatoire bloquée

Le stratagème suggéré par le fiscaliste Serge Bilodeau de KPMG et utilisé par Les Développements Iberville se nomme Quebec Year-End Shuffle ou Q-YES, et consiste à tirer profit des différentes dates de fin d’année financière, en fonction des territoires. Le ministère des Finances a bloqué l’échappatoire en 2008.

Avant 2008, il était possible pour un contribuable d’avoir une date de fin d’exercice différente au fédéral et au provincial. Certaines des sociétés contrôlées par M. Adams ont eu comme date de fin d’exercice au fédéral le 28 février et comme date de fin d’exercice au provincial le 19 mars. Pour pouvoir recourir au Q-YES, M. Adams a mis en place deux sociétés en Ontario dans lesquelles les actifs québécois ont été transférés le 1er mars. Ainsi, le 28 février, fin de l’année financière des sociétés ontariennes, lesdites sociétés n’avaient pas d’activité en Ontario et le 19 mars, fin de l’année financière des sociétés québécoises, c’était à leur tour de ne pas avoir d’activité au Québec et, par conséquent, de ne pas payer d’impôts.

évitement fiscal abusif

Le juge de première instance, Daniel Bourgeois, a statué que la mesure constituait de l’évitement fiscal abusif. Le juge Mark Schrager, de la Cour d’appel, corrobore : « le roulement d’actif a servi à éviter le paiement des impôts, pas à les différer. En agissant de la sorte, les appelants ont agi de façon contraire à l’objectif et à l’esprit des dispositions de la loi. Cela constitue un abus », écrit-il au nom des trois juges qui ont entendu l’appel.

Malgré son opposition à l’avis du fisc, Sylvan Adams a consenti à verser les 101 millions en 2010, dans l’attente d’un jugement définitif.

On ne sait pour le moment si le contribuable envisage d’interjeter appel devant la Cour suprême. Il a été impossible de parler avec son avocat Dominic Belley de Norton Rose.

« Pas un réfugié d’impôts »

Pour sa part, M. Adams vit à Tel-Aviv, en Israël, depuis 2015. Coureur cycliste accompli évoluant sur le circuit des maîtres, l’homme d’affaires est à l’origine de la venue du Tour d’Italie en Terre sainte. Les premières étapes de l’édition 2018 s’y sont déroulées, une première hors de l’Europe.

« Je ne suis pas un réfugié d’impôts, avait-il déclaré au confrère Simon Drouin, dans un article sur le Giro paru le 4 mai. Tous mes impôts sont payés, je n’ai pas de dettes, ni au Québec ni au Canada […]. Tout ce que j’ai fait là-bas, j’ai travaillé fort, j’ai investi, j’ai engagé du monde, j’ai été un bon employeur. Je n’ai jamais été accusé de quoi que ce soit. J’ai des droits comme contribuable. »

Sylvan Adams n’est plus impliqué dans Les Développements Iberville.

Avec quelque deux milliers de prêts accordés en quelques minutes pour un montant moyen de 120 000 $, selon les données obtenues par La Presse, on a ainsi distribué 240 millions à des entreprises canadiennes et québécoises depuis le 15 novembre 2017.

Liquidités rapides

Cette méthode accélérée et peu habituelle, Remorques Leblanc en a profité en décembre 2017. « En 2016, on a commencé la fabrication de nos propres remorques, et on a eu une expansion assez formidable, explique Jessie Deroy, copropriétaire de l’entreprise de location et de vente de remorques établie à Daveluyville, près de Victoriaville. La BDC nous a offert cette option de prêt express pour 100 000 $. Ce ne sont pas des pinottes ! »

Le processus lui-même, alors que leur directeur de compte à la BDC s’est rendu aux bureaux de Remorques Leblanc, n’a pris que quelques minutes. Entre le moment où Mme Deroy et ses partenaires ont entamé les démarches et celui où les fonds étaient accessibles, il s’est écoulé 48 heures.

« Très prochainement, parce que notre expansion continue et qu’on a reçu des commandes assez importantes à fabriquer, on va avoir besoin de soutien financier, indique la copropriétaire. On va refaire une demande. » 

Deux prêts en 25 minutes

Pour Angela Cadorin, une entrepreneure née à Baie-Comeau maintenant installée à Thunder Bay, en Ontario, le processus a été encore plus rapide pour une première demande de 100 000 $ en janvier dernier. « C’est la partie qui m’a le plus impressionnée, la vitesse. Ça a pris 10 minutes. » Plus récemment, l’entreprise qu’elle dirige avec son conjoint, Fat Guys Auto Parts, a obtenu un autre prêt, cette fois de 350 000 $ pour l’achat d’équipement.

« Pour le premier prêt, la somme avait été préapprouvée, mais pas pour le deuxième. Notre directeur de compte a ouvert son iPad et est passé à travers tout le processus. Et ça a pris 15 minutes. Avec une banque traditionnelle, ça ne se serait pas passé comme ça, c’est clair. »

Mission simplicité

Comme toutes les entreprises qui ont profité du prêt express, Remorques Leblanc et Fat Guys Auto Parts sont des clients de longue date de la BDC. Les prêts accordés rapidement ne sont pas aussi risqués qu’on pourrait le croire : le dossier de chaque client est analysé en continu et les montants de prêts disponibles ainsi que les taux d’intérêt sont prédéfinis, avant même qu’une demande soit déposée.

Pour le fonds de roulement, le montant du prêt ne peut dépasser 100 000 $. Les investissements en équipement peuvent aller jusqu’à 750 000 $.

La BDC, société d’État relevant d’Ottawa dont les services sont exclusivement destinés aux entrepreneurs, s’est donné comme mission de « leur rendre la vie la plus facile possible », dit en entrevue son président et chef de la direction Michael Denham. « Ce sont des gens très occupés, ils ont une entreprise à gérer. Auparavant, ça prenait 10 jours avec beaucoup de fax et de papiers à remplir. C’était trop compliqué et, pour nous, ce n’était pas acceptable. »

Pour s’assurer de la simplicité du processus, c’est avec une application maison développée avec des partenaires, et installée sur un iPad, que les directeurs de compte bouclent les prêts chez les clients. On tenait également à s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données des clients, ce que la plateforme iOS pouvait garantir, explique-t-on à la BDC.

Le prix Entreprise par excellence, 250 employés et plus, a été remis à Saputo, représentée par Marlene Robillard, directrice des communications, accompagnée de Nicole Beaulieu, de l’Association des professionnels en philanthropie (AFP en anglais) au Québec.

Le prix Entreprise par excellence, moins de 250 employés, a été décerné à Bitumar. Le prix a été remis par Albert Labelle, de Pear Tree Financial, à Marc Thériault, vice-président marketing chez Bitumar.

Marjolaine Lachance, présidente du jury, a remis le prix Philanthrope par excellence à Paul Desmarais, jr, O.C., O.Q., président du conseil et cochef de la direction de Power Corporation et coprésident exécutif du conseil de la Financière Power, qui est accompagné de Luce Moreau, présidente de l’AFP au Québec.

Lucie Rémillard, présidente de LR Stratégies, a remis le prix Carrière exceptionnelle en philanthropie à Catherine Rowe, vice-présidente exécutive, développement philanthropique, de la Fondation CHU Sainte-Justine.

Jérémy Plourde, d’Opération Enfant Soleil, a reçu le prix Jeunesse par excellence en philanthropie, moins de 18 ans, des mains de Fannie Perron, vice-présidente chez Atypic. 

Le prix Jeunesse par excellence en philanthropie, 18 à 35 ans, a été décerné à Olivia Monton, fondatrice de Live for the Cause. Annie Laurin, de RBC, lui a remis le prix de l’AFP.

Jonathan Wener, président du conseil et chef de la direction de Canderel, a remis le prix Bénévole par excellence à Harvey Levenson, vice-président, Fondation de l’Hôpital général juif et coprésident de la campagne Power to Heal, en compagnie de Luce Moreau, présidente de l’AFP au Québec.

La lauréate du prix Coup de cœur du jury, Kathy Fazel, cofondatrice de Women Investing For Impact, membre du conseil de la Fondation du Grand Montréal et membre du conseil des gouverneurs de l’Université McGill (2008-2018), et Marie-Andrée Farmer, directrice, dons entreprise, chez Manuvie.