Québecor reçoit 14 millions par an en subventions
Alors que Pierre Karl Péladeau critique un prêt gouvernemental de 10 millions accordé à Groupe Capitales Médias et laisse entendre que Québecor ne reçoit pas de « sommes » des gouvernements, son entreprise bénéficie de subventions d’environ 14,3 millions par an, dont 12,6 millions en 2016 du gouvernement fédéral pour ses magazines.
Le reste a été attribué à ses maisons d’édition de livres (1,4 million pour 2016-2017) et à son distributeur Musique Select (362 236 $ en 2016-2017).
En comptant le remboursement du loyer de 2,5 millions du Centre Vidéotron par la Ville de Québec en 2016, l’aide gouvernementale directe à Québecor est de 16,8 millions par an.
Les subventions les plus importantes de Québecor proviennent du Fonds du Canada pour les périodiques : ses 19 magazines (7 Jours, La Semaine, Coup de pouce, Elle, Le Bel Âge) ont reçu des subventions de 11,9 millions en 2015 et de 12,6 millions en 2016 de ce programme financé entièrement par le gouvernement fédéral. Ces subventions ont représenté 91 % de la marge de profit des magazines de Québecor en 2016. En 2015, le déficit des magazines aurait été de 2,8 millions sans les subventions fédérales. Ces données sont tirées des rapports annuels de Groupe TVA (les chiffres pour 2017 ne sont pas encore disponibles).
Dans son rapport annuel de 2016, Groupe TVA décrit le programme du Fonds du Canada pour les périodiques comme une « aide financière aux industries canadiennes des magazines et des journaux non quotidiens afin qu’elles puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien. L’ensemble de l’aide reliée à ce programme est entièrement enregistrée à titre de produits d’exploitation […] ».
Québecor et Groupe TVA n’ont pas répondu aux questions de La Presse sur leur aide gouvernementale.
Péladeau critique un prêt
En entrevue mardi à Radio-Canada, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, laissait pourtant entendre que Québecor ne reçevait pas de « sommes » des gouvernements.
Depuis plusieurs semaines, Québecor et M. Péladeau critiquent la décision du gouvernement Couillard d’accorder un prêt remboursable de 10 millions à Groupe Capitales Médias, une entreprise de médias appartenant à l’ex-ministre fédéral Martin Cauchon qui possède six quotidiens régionaux, dont Le Soleil – un concurrent du Journal de Québec de Québecor. Depuis l’annonce du prêt en décembre, M. Péladeau a publié 29 gazouillis sur le sujet sur son compte Twitter.
« Tout ça tourne autour du fait, et c’est très problématique, si l’inverse se serait produit, et ça s’est déjà produit dans une autre vie, je n’ose même pas penser qu’est-ce que les journalistes ou les chroniqueurs écriraient sur Québecor qui recevrait des sommes du gouvernement. La question, c’est, et je ne suis pas le seul à la poser, comment se fait-il que le gouvernement, à huit mois des élections, va donner 10 millions de dollars… », a dit Pierre Karl Péladeau en entrevue mardi dernier à Radio-Canada.
Dans le cadre du prêt de 10 millions accordé à Groupe Capitales Médias, Pierre Karl Péladeau critique notamment le fait que ce prêt, consenti par le truchement d’Investissement Québec, n’aurait pas été effectué dans le cadre d’un programme spécifique pour les médias. M. Péladeau croit aussi que le prêt ne sera jamais remboursé. « C’est un prêt dont on sait qu’il va être radié. […] Sans norme, on ne sait pas d’où ça vient, aucune transparence, ça va servir à quoi, ça va être remboursé comment, zéro détails », a-t-il dit mardi.
Depuis l’annonce du prêt à Groupe Capitales Médias, le gouvernement Couillard a aussi acordé un prêt remboursable de 526 000 $ au journal indépendant Le Devoir. Le gouvernement Couillard a indiqué être ouvert à évaluer d’éventuelles demandes d’aide financière de la part d’autres quotidiens écrits qui sont la propriété de conglomérats (par exemple, les quotidiens de Québecor, ainsi que La Presse et Montreal Gazette).
Et les crédits d’impôt pour la télé ?
Comme diffuseur ou producteur, Groupe TVA n’a pas droit au crédit d’impôt pour la production d’émissions de télé. Toutefois, les producteurs d’un nombre important d’émissions diffusées et achetées par Groupe TVA ont bénéficié des crédits d’impôt provincial et fédéral pour la production télévisuelle. Ces crédits d’impôt sont versés aux producteurs indépendants et font partie du montage financier des émissions de télé. La contribution du diffuseur (ex. : Groupe TVA) fait aussi partie du montage financier. Selon les gouvernements, les crédits d’impôt pour production télévisuelle représentent en moyenne 26 % du coût de production total des émissions admissibles (16 % pour le crédit d’impôt provincial, 10-11 % pour le crédit d’impôt fédéral). Certains types d’émissions (p. ex. : les téléréalités) ne sont pas admissibles au crédit d’impôt. Au Québec, le crédit d’impôt provincial pour l’ensemble de la production télé (les émissions diffusées sur tous les réseaux télé) a coûté 103 millions de dollars en 2016-2017. En raison du secret fiscal, il est impossible d’avoir des données plus précises pour les émissions diffusées sur un même réseau de télé.