Quatre critères pour juger le budget

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) réclamait depuis de nombreuses années une révision complète de la fiscalité, dont la complexité et la lourdeur agissent désormais comme un frein à notre économie.

Le rapport final de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise attaque ce problème de front et préconise un virage majeur dans pratiquement tous les aspects de la fiscalité.

Qu’en retiendra le ministre des Finances ?

Le budget qui sera déposé aujourd’hui sera déterminant pour la poursuite de notre effort collectif visant à équilibrer les finances publiques et favoriser la prospérité du Québec.

Pour juger des mesures qui seront mises de l’avant, l’Ordre des CPA propose d’utiliser une grille d’analyse comportant quatre critères et reposant sur des principes qui devraient, selon lui, faire consensus.

1. Rigueur : les changements proposés instaurent-ils des processus rigoureux d’analyse et de reddition de comptes ?

À l’instar de la commission Godbout, qui a elle-même mené une analyse rigoureuse de notre régime fiscal, il importe dorénavant que l’impact de chaque programme et règle fiscale soit mesuré suivant une grille d’analyse précise, une démarche qui doit être menée annuellement et dont les résultats doivent être publics. De plus, la méthode d’analyse utilisée doit nécessairement définir les objectifs des programmes et les mesures de performance qui permettront d’en confirmer l’efficacité.

2. Efficacité : les changements proposés permettent-ils un gain d’efficacité pour le gouvernement, les entreprises et les citoyens ?

Dans la continuité des chantiers entrepris jusqu’ici par le gouvernement, il faut privilégier les taxes dont les répercussions négatives sur l’économie sont les plus limitées et donner aux citoyens les moyens de contribuer plus efficacement à l’essor de l’économie québécoise.

3. Transparence : les changements proposés favorisent-ils l’accès à l’information qui permet à tout citoyen ou entreprise de se faire une opinion éclairée de la gestion des fonds publics ?

Une plus grande transparence a pour effet de limiter les possibilités de contourner les règles. Il est donc fondamental que les Québécois aient accès à des informations fiables et complètes pour participer pleinement à la vie publique, d’autant plus que le lien de confiance entre les citoyens et l’appareil public a été mis à rude épreuve ces dernières années.

4. Simplicité : les changements proposés rendent-ils la fiscalité plus compréhensible ?

Dans une société démocratique, il est essentiel que les citoyens comprennent les règles auxquelles ils sont soumis. Ce principe vaut aussi pour les règles fiscales. L’Ordre des CPA considère que la simplification des règles fiscales doit être une priorité pour le gouvernement.

L’activité gouvernementale dans son ensemble, y compris le système fiscal qui encadre l’essentiel du fonctionnement de notre économie, doit être empreinte de rigueur, d’efficacité, de transparence et de simplicité pour agir comme levier de développement. C’est dans cette direction que nous souhaitons voir le gouvernement se tourner résolument.