Charest blanchi par la commissaire au lobbying

OTTAWA — L’ex-premier ministre du Québec Jean Charest vient d’être blanchi par la commissaire fédérale au lobbying pour un appel téléphonique à un conseiller de Justin Trudeau au cours duquel la question de l’oléoduc Énergie Est a été abordée, a appris La Presse. La commissaire fédérale conclut que M. Charest n’a pas fait de lobbying pour TransCanada.

En mars dernier, le quotidien The Globe and Mail rapportait que M. Charest avait eu à la mi-janvier une conversation avec Gerald Butts, secrétaire principal et proche collaborateur du premier ministre du Canada Justin Trudeau, au cours de laquelle le projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada a été abordé. Le cabinet du premier ministre Trudeau confirmait alors que M. Charest aurait demandé à M. Butts « s’il serait prêt à avoir une rencontre avec TransCanada ». À la suite de ces allégations, la commissaire fédérale au lobbying a déclenché un examen administratif.

Dans sa décision rendue le 20 mai, la commissaire fédérale au lobbying Karen E. Shepherd conclut que « l’allégation […] était sans fondement » et que le dossier est « clos », selon une lettre de la commissaire envoyée à Jean Charest et obtenue par La Presse. La Loi sur le lobbying prévoit qu’une personne doit s’enregistrer comme lobbyiste si elle s’engage auprès d’un client à organiser une rencontre avec un titulaire d’une charge publique moyennant paiement. Dans le cas de M. Charest – qui était conseiller pour TransCanada jusqu’en septembre 2015 –, la commissaire fédérale au lobbying conclut qu’il « n’y a eu aucun paiement et il n’y a aucune indication que [M. Charest ait] tenté d’organiser une rencontre. »

Jean Charest a eu un mandat rémunéré d’environ un an comme conseiller en communications et conseiller stratégique auprès de TransCanada. Ce mandat a pris fin le 30 septembre 2015 et n’était pas renouvelable. Le 28 janvier 2016, M. Charest s’est prononcé publiquement en faveur du projet Énergie Est dans le cadre d’une conférence à Québec, sans mentionner qu’il avait été rémunéré auparavant par TransCanada.

UN COUP DE FIL D’INVITATION

Mais les faits qui intéressent la commissaire fédérale au lobbying remontent plutôt à la mi-janvier 2016, alors que Jean Charest – dont le mandat avec TransCanada était terminé depuis plusieurs mois – donne un coup de fil à Gerald Butts, l’un des conseillers les plus importants de Justin Trudeau. Associé au cabinet d’avocats McCarthy Tétrault, M. Charest est aussi président honoraire du Canada-ASEAN Business Council (CABC), un organisme qui fait la promotion des relations économiques entre le Canada et l’Asie du Sud-Est. À titre de président honoraire de cet organisme, il invitait Justin Trudeau à participer à un forum de CABC en Indonésie les 7 et 8 septembre prochain, d’autant plus que le premier ministre Trudeau doit être en Asie cette semaine-là pour le G20.

« M. Butts a mentionné qu’il était à Edmonton pour rencontrer la première ministre de l’Alberta, et la conversation est fortuitement arrivée sur le projet d’oléoduc. »

— Grégory Larroque, porte-parole de Jean Charest

Au terme de son examen administratif où elle a analysé les « renseignements disponibles publiquement » et interviewé des témoins, la commissaire fédérale au lobbying conclut que M. Charest n’a pas fait de lobbying au cours de cet appel téléphonique avec Gerald Butts. « M. Charest n’est pas surpris, mais est satisfait de la décision. Il a toujours été certain de ne pas avoir enfreint la loi ni l’esprit de la loi sur le lobbying », dit Grégory Larroque, aussi avocat-conseil chez McCarthy Tétrault. À l’extérieur du pays hier, M. Charest n’a pas commenté lui-même la décision de la commissaire fédérale au lobbying.

Depuis son retrait de la vie politique en 2012, « M Charest n’a pas fait de lobbying et n’a pas l’intention d’en faire », a indiqué M. Larroque. Jean Charest n’a jamais été inscrit comme lobbyiste à Québec ou à Ottawa, selon les deux registres publics.

« La décision [de la commissaire fédérale du lobbying] confirme ce que nous avons toujours dit : il n’y a pas eu de lobbyisme de la part de M. Charest pour TransCanada », dit Tim Duboyce, porte-parole de TransCanada.

L’automne dernier, à cinq jours du scrutin fédéral, le coprésident de la campagne du Parti libéral du Canada, Dan Gagnier, a été contraint de quitter son poste après avoir envoyé un courriel aux dirigeants de TransCanada dans lequel il leur donnait des conseils stratégiques pour le projet Énergie Est. M. Gagnier avait été le chef de cabinet de Jean Charest à Québec de 2007 à 2009.