COVID-19

« Faire vite, c’est se mettre à risque »

À l'aube d'investissements massifs dans les infrastructures, la vigilance s’impose, avertissent des éthiciens

Un groupe d’experts en éthique publique sonne l’alarme devant l’intention annoncée du gouvernement Legault d’assouplir les règles de gouvernance afin d’accélérer les grands projets d’infrastructure. « Faire vite, c’est se mettre à risque », préviennent-ils.

Dans une lettre envoyée à La Presse, six chercheurs qui mènent depuis 2018 une étude sur les risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure estiment que la vigilance est de mise. Si l’actuelle pandémie de COVID-19 constitue une période exceptionnelle qui appelle des mesures qui le sont tout autant, il ne faut pas baisser la garde. « On n’a pas fait la commission Charbonneau pour rien. Il faut lever le drapeau rouge », croit le professeur Luc Bégin, de l’Université Laval, responsable de l’équipe de recherche.

Lundi, le premier ministre François Legault a affirmé, en conférence de presse, que son gouvernement présenterait sous peu un projet de loi « pour accélérer certaines étapes préliminaires à la construction » d’infrastructures. Deux semaines auparavant, son gouvernement a annoncé son intention de devancer des projets d’infrastructure dans l’objectif d’amoindrir l’impact économique de la COVID-19. Il est question de près de 3 milliards de fonds publics investis dans la construction d’écoles, des maisons des aînés et de projets de transport collectif.

Pour y parvenir, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a dit avoir besoin d’« agilité » et de « flexibilité ».

M. Bégin et ses collègues rappellent que « l’intégrité des marchés publics n’est jamais un acquis définitif ». 

« À première vue, cela peut paraître raisonnable en ces temps de crise, mais cela comporte son lot de risques pour l’intégrité de nos marchés publics », écrivent-ils en soulignant qu’il ne faudrait pas que des assouplissements législatifs « ouvrent la porte de quelque façon que ce soit à des opportunités de malversations et d’abus de divers ordres ».

Le projet de loi modifiera la Loi sur les infrastructures publiques qui encadre le processus d’approbation des grands projets d’investissements gouvernementaux. Le détail n’est pas encore connu.

La Loi sur les infrastructures publiques a été adoptée en 2013 comme rempart à la collusion et à la corruption qui ont nourri les travaux de la commission Charbonneau. Pour les éthiciens, « il serait naïf de croire que personne ne cherchera à profiter abusivement de cette manne providentielle ». « Un manque de planification est l’un des principaux risques reconnus pour l’intégrité des marchés publics. C’est ce qui entraîne des ajustements et donc des coûts supplémentaires pour tout le monde », souligne Luc Bégin.

L'opposition ne ferme pas la porte

Au Parti québécois, on s’est d’abord dit « un peu surpris » de l’annonce du premier ministre sans qu’il y ait eu de discussions préalables entre les partis politiques. Le député Martin Ouellet, critique de l’opposition péquiste pour ce qui touche le Conseil du trésor, n’est toutefois pas réfractaire à un allégement législatif pourvu que les règles d’attribution de contrats soient maintenues.

« Si ce n’est que pour [réduire] des délais et que les processus sont robustes et que les droits des gens sont maintenus et, surtout, qu’il y a toujours des appels d’offres pour le lancement des projets, c’est une zone de confort pour négocier. […] D’entrée de jeu, on va collaborer si on pense que c’est la chose à faire pour aider le Québec à relancer son économie et remettre au travail les Québécois », a déclaré M. Ouellet.

fillette de granby

la Couronne s’oppose à une requête de la défense

La Couronne s’est opposée, mardi, à une requête de la défense aux dossiers du père et de la belle-mère de la fillette de Granby morte dans des circonstances tragiques en avril 2019. Cette requête, dont la nature ne peut être précisée en vertu d’une ordonnance de non-publication, pourrait avoir des conséquences sur les procès séparés que doivent avoir les accusés. L’avocat de la belle-mère – des ordonnances empêchent également de publier le nom des accusés, de la victime et d’éventuels témoins –, Me Michel Marchand, a indiqué que sa requête représentait un travail « d’une grande ampleur » et qu’il avait besoin d’un peu plus de temps pour la préparer. Représentant le père de la jeune victime, Me Martin Latour a de son côté indiqué qu’il ferait sienne la requête de son collègue, en y ajoutant des précisions. « On parle d’intérêt de la justice », a-t-il dit. De concert avec le juge Charles Ouellet, de la Cour supérieure, les parties ont donc convenu de se réunir à nouveau le 23 juin afin que la requête soit déposée. Le père de 31 ans fait face à des accusations de négligence criminelle, de séquestration et d’abandon d’enfant avec omission de lui avoir fourni les choses nécessaires à la vie, tandis que sa conjointe de 36 ans doit répondre de meurtre au deuxième degré, de séquestration et de voies de fait graves. Ils ont tous deux plaidé non coupable.

— Pascal Faucher, La Voix de l’Est

Pas de promotion touristique hors de Québec

L’Office du tourisme de Québec (OTQ) ne fera aucune promotion à l’extérieur de la Capitale-Nationale. Elle invitera plutôt ses résidants à revisiter leur région. La stratégie plaît au maire Régis Labeaume, qui préfère adopter un profil bas dans l’idée de contrôler la propagation du virus. Une partie de la population est réticente à accueillir des touristes même si les hôteliers, restaurateurs et autres acteurs de l’industrie ont hâte de « reprendre du collier », selon le directeur général de l’OTQ, Benoit Pigeon. Personne n’osera nommer le « Grand Montréal », qui compte pourtant pour la moitié du tourisme intra-Québec avec plus de 4 millions d’habitants. Mais tous y pensent. « Si on veut contrôler localement la propagation, il faut juste être prudents. Je vais dire ça de même », a répondu le maire à une question sur les inquiétudes de voir arriver les touristes en provenance de la métropole. Déjà, des résidants de Charlevoix et du Bas-Saint-Laurent, parfois même des élus, ont manifesté publiquement leur inquiétude à l’idée que des gens d’autres régions fortement touchées viennent les visiter pendant la saison chaude. 

— Jean-François Néron, Le Soleil

Lac-Saint-Jean

Reprise des recherches des motoneigistes disparus

La Sûreté du Québec a effectué de nouvelles recherches dans la rivière Grande-Décharge, en début de semaine, afin de retrouver la dernière victime du drame au cours duquel un groupe de motoneigistes a plongé dans les eaux glaciales du lac Saint-Jean en janvier dernier. Tout porte à croire qu’il ne reste qu’un seul motoneigiste français à retrouver, puisque le corps repêché vendredi dernier serait celui d’un des deux derniers disparus. La Sûreté du Québec (SQ) ne confirme pas l’identité du corps repêché, mais il était vêtu d’un habit de motoneige. Aucune autre disparition pouvant correspondre au corps n’a été signalée dans le secteur. Il s’agirait donc de Jean-René Dumoulin, 24 ans, ou encore d'Arnaud Antoine, 25 ans. Vendredi soir, un résidant d’Alma a découvert un corps sur le rivage de la rivière, dans le secteur du chemin de la Baie-des-Jean, à Alma. Le 21 janvier, huit motoneigistes et un guide québécois sont tombés dans les eaux glacées du lac Saint-Jean. Trois touristes français ont survécu au drame. Le corps du guide Benoît Lespérance avait pu être sorti de l’eau rapidement. Au cours des jours suivants, les corps de Gilles Claude, 58 ans, Yan Thierry, 24 ans, et Julien Benoît, 34 ans, avaient aussi pu être extirpés des eaux par les plongeurs de la SQ.

— Anne-Marie Gravel, Le Quotidien

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Les audiences sur GNL Québec remises en septembre

Les audiences publiques pour le projet Énergie Saguenay de GNL Québec débuteront finalement six mois plus tard que prévu, soit le 14 septembre prochain. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a reçu le mandat du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette. Les audiences, qui devaient commencer le 16 mars dernier, ont été retardées en raison de la COVID-19. Le mandat est d’une durée de quatre mois. Le président du BAPE, Philippe Bourke, déterminera qui composera la commission d’enquête, qui établira par la suite le calendrier des travaux, la date des séances et les modalités de participation. Les détails devraient être connus au mois d’août.

— Mélanie Côté, Le Quotidien

Granby

Une mère reconnaît avoir maltraité ses trois enfants

La mère de trois enfants retrouvés blessés et vivant dans des conditions épouvantables dans un appartement de Granby, en février 2019, a récemment reconnu ses torts devant le tribunal. À sa dernière comparution par visioconférence, le 14 mai, la femme de 38 ans – dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication – a plaidé coupable à trois des neuf accusations qui pesaient contre elle, soit voies de fait graves, avoir causé des lésions corporelles et omission de fournir les choses nécessaires à la vie. Tous ces crimes avaient été commis envers ses enfants de 1, 3 et 17 ans. Les enfants avaient été trouvés complètement laissés à eux-mêmes dans un logement insalubre jonché, entre autres, de déchets, de mouches et d’excréments humains. L’accusée, détenue depuis son arrestation le 14 février 2019, doit revenir devant la cour le 3 juin prochain. Depuis son incarcération, la femme a également été reconnue coupable de voies de fait armées et de fraude dans un autre dossier, qui ne concerne pas ses enfants.

— Pascal Faucher, La Voix de l’Est

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