Révision du Code de la sécurité routière

Hausse trop salée des amendes aux cyclistes, dit le SPVM

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne voit pas la nécessité de multiplier par cinq le montant de toutes les amendes remises aux cyclistes, comme le prévoit la révision du Code de la sécurité routière. Le corps policier estime que le montant des contraventions devrait plutôt varier selon la dangerosité de l’infraction.

Le directeur du SPVM, Martin Prud’homme, a déposé cette semaine un mémoire dans le cadre de l’étude du projet de loi 165, qui prévoit moderniser le Code de la sécurité routière. Le document note que « le montant des amendes aux cyclistes sera augmenté de façon très significative pour la majorité des infractions : il passerait de 15 $ à 80 $, sans égard au type d’infraction ».

Disant avoir étudié la question avec divers experts, le SPVM suggère plutôt « une gradation des amendes en fonction de la dangerosité de l’infraction ». Le corps policier ne va pas jusqu’à suggérer d’échelle pour les infractions.

« Le principe général, c’est qu’il faut qu’il y ait un lien entre la gravité de l’infraction et l’amende », explique l’inspecteur André Durocher, du SPVM.

Vélo Québec, qui a aussi participé à l’étude du projet de loi, partage l’avis du SPVM. 

« C’est une augmentation extrêmement salée. Ça n’a pas de bon sens, les amendes devraient être proportionnelles à la dangerosité. »

— Suzanne Lareau, PDG de Vélo Québec

Dans son mémoire, Vélo Québec note que cette augmentation marquée fera en sorte que les cyclistes hériteront d’amendes plus salées que les automobilistes pour certaines infractions. « Pour ne pas avoir ralenti sur un feu jaune, par exemple, la sanction deviendrait plus élevée pour un cycliste. On a relevé six cas du genre », poursuit Mme Lareau.

Vélo Québec propose plutôt que les amendes varient de 30 $ à 50 $.

« Le vélo, ce n’est pas lui qui tue sur les routes. Ça reste les autos et les camions. On devrait encourager la pratique du vélo, pas mettre des obstacles dans les roues des cyclistes. Un code mal fait décourage la pratique du vélo », se désole Suzanne Lareau.

Forcer à déneiger

Par ailleurs, le SPVM salue l’introduction dans le projet de loi 165 d’un article interdisant de circuler avec un véhicule couvert de neige ou glace. On réclame toutefois de confier aux policiers le « pouvoir d’exiger qu’un conducteur déblaie son véhicule ». Le Code de la sécurité routière donne déjà des pouvoirs similaires aux agents, qui peuvent forcer un automobiliste à nettoyer sa plaque d’immatriculation, ses phares ou ses vitres s’ils sont couverts de saletés.

« L’idée est simple, si on vous intercepte parce que votre véhicule est enneigé, mais on vous laisse aller après, c’est toujours aussi dangereux. »

— André Durocher, inspecteur au SPVM

Le SPVM demande aussi des changements pour sévir lorsqu’un conducteur refuse de s’immobiliser et réussit à semer les policiers. Présentement, les agents ne peuvent remettre une contravention s’ils n’interceptent pas le fuyard. Pour régler le problème, le corps policier réclame le pouvoir de donner une amende au propriétaire du véhicule ayant refusé de s’immobiliser, à l’instar des radars photo.

On juge que ce changement pourrait réduire les poursuites policières. « On sait que les poursuites peuvent être dangereuses, alors si on peut émettre un constat au propriétaire, ça réduirait un enjeu de sécurité majeur », dit M. Durocher.

Enfin, le corps policier voit d’un bon œil l’introduction d’un article permettant de retirer le permis à un conducteur représentant un danger, mesure destinée aux personnes âgées. Le SPVM dit toutefois manifester une « préoccupation au regard du test qui sera à administrer par [leurs] policiers (simplicité, temps requis…) et sur les coûts de la formation qui devra être donnée aux policiers ».

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