Le cas extrême
Donald Trump l’a répété tout au long de l’interminable campagne électorale : l’Accord de libre-échange nord-américain est « catastrophique » pour les États-Unis. « L’ALENA aura été le pire accord commercial de toute l’histoire de ce pays », a-t-il lancé lors d’un rassemblement en juin dernier, les poings brandis vers le ciel.
Le président désigné a martelé son intention de renégocier, voire de répudier l’entente commerciale qui unit le Canada, les États-Unis et le Mexique depuis 1994. Que son discours relève de la rhétorique ou d’une réelle menace, Donald Trump disposera de plusieurs outils pour revoir l’ALENA après son entrée officielle en poste, le 20 janvier prochain.
Dans la version la plus extrême du scénario, l’ex-vedette de téléréalité pourrait invoquer l’article 2205 du texte de l’ALENA. Cette clause permet à chacun des trois pays membres de se retirer de l’accord six mois après avoir transmis un avis écrit aux autres parties. « C’est aussi simple que ça », résume Hervé Prince, professeur agrégé et directeur de l’Observatoire de l’intégration économique à l’Université de Montréal.
Si cette possibilité de retrait apparaît sans équivoque dans le texte de l’ALENA – elle tient dans un bref paragraphe de deux phrases –, sa mise en application soulève plusieurs questions. Donald Trump pourrait-il faire cavalier seul, ou devrait-il plutôt avoir l’assentiment du Congrès ?
« Il y a un flou juridique à savoir si le président peut de lui-même mettre fin à cette entente internationale », indique Bernard Colas, avocat spécialisé en droit du commerce international au cabinet CMKZ à Montréal.
Alors que certains experts estiment que Donald Trump devrait obtenir un vote majoritaire du Congrès pour activer l’article 2205, Me Colas souligne que rien n’est moins sûr. « La Constitution est claire sur l’adhésion à un traité, mais elle ne semble pas claire quant à la sortie d’un traité. »
Si jamais Donald Trump y allait d’une décision unilatérale, sans l’aval du Congrès, les sénateurs mécontents pourraient toujours se tourner vers les tribunaux pour tenter de le contrecarrer. À l’heure actuelle, toutefois, bien peu d’analystes croient que le milliardaire déchirera bel et bien l’ALENA. Mais rappelons que l’imprévisibilité a été au cœur de cette campagne électorale.
« Si Trump tient ses engagements, c’est une véritable révolution qui est à prévoir », tranche le professeur Hervé Prince.