Les impôts ont-ils vraiment diminué depuis 30 ans ?

13,4 %

C’est le ratio que représentent les impôts des particuliers québécois (au fédéral et au provincial) par rapport à l’économie du Québec (PIB) en 2016, la dernière année où les chiffres sont accessibles. Il est au deuxième rang des ratios les plus élevés depuis parmi les 37 pays/États de l’OCDE (la moyenne est de 8,4 % du PIB). Ce ratio est à 10,89 % du PIB dans les autres provinces canadiennes et à 10,75 % aux États-Unis.

Stables

Au cours des 30 dernières années, les impôts des Québécois sont restés relativement stables – ou ont connu une légère diminution – lorsqu’on les compare à la taille de l’économie. Le poids des impôts des particuliers québécois est passé de 13,24 % à 13,4 % du PIB en 30 ans. Cet écart de 0,16 point doit être interprété à la lumière d’un changement de la méthode de calcul qui a haussé le ratio de 0,2 % à 0,5 % selon les années, ce qui donne un poids fiscal relativement stable ou légèrement en baisse. « Malgré les réductions d’impôts [six baisses générales d’impôts en 30 ans], nous sommes un endroit où l’impôt sur le revenu est très important. Le poids de l’impôt sur le revenu est relativement le même qu’il y a 30 ans », dit le professeur Luc Godbout, directeur de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Ces chiffres de l’OCDE datent toutefois de 2016, donc avant les dernières baisses d’impôts annoncées par le gouvernement Couillard.

- 10 %

En moyenne, les taux d’imposition sur le revenu des Québécois ont diminué d’environ 10 % (10 points de pourcentage) depuis 30 ans. Il ne s’agit toutefois pas d’une diminution nette du fardeau fiscal, puisque les gouvernements ont aboli plusieurs déductions et crédits d’impôt avantageux, particulièrement lors de la réforme fiscale de 1988. « Dans la réforme de 1988, on diminuait les taux, mais on enlevait des déductions et des crédits d’impôt », explique le professeur Luc Godbout.

- 16 %

Tous les contribuables ont profité de taux d’imposition plus faibles depuis 30 ans. Parmi les cinq catégories de revenus (30 000 $, 60 000 $, 90 000 $, 120 000 $ et 150 000 $ en dollars de 2017), ce sont les contribuables gagnant 90 000 $ qui ont profité de la réduction du fardeau fiscal la plus importante : environ 16 % de leurs revenus après impôts. En guise de comparaison, à l’autre bout de l’échelle, les contribuables gagnant 30 000 $ ont bénéficié d’une réduction de 11 %. « Tout le monde en profite pour plus de 10 %, mais l’avantage est un peu plus élevé pour les gens à 90 000 $. Les gens à revenu plus élevé en profitent un peu plus », dit le professeur Luc Godbout.

+ 1 %

Soit, le taux d’imposition sur le revenu a diminué de façon importante. Mais les gouvernements ont aussi haussé les taxes à la consommation. Depuis 1991, Québec a haussé sa TVQ de 3 %, tandis qu’Ottawa a diminué la sienne de 2 %, pour une hausse totale de 1 %. Le poids des taxes à la consommation sur l’économie du Québec a tout de même diminué de 8,33 % en 1991 (l’année de l’entrée en vigueur de la TPS/TVQ) à 7,48 % actuellement.

+ 2,25 %

En comptant tous les types de charges fiscales*, le ratio du fardeau fiscal au Québec par rapport à la taille de l’économie a augmenté de 2,25 % en presque trois décennies. En 2014, le fardeau fiscal québécois représentait 37,63 % de l’économie, comparativement à 35,38 % en 1987. Cette pression fiscale a atteint son sommet en 2000, alors que le fardeau fiscal représentait 39,86 % de l’économie. Depuis 2000, le fardeau fiscal a diminué de 2,23 points de pourcentage. Il s’agit d’une diminution relative de 5,6 %.

* Impôt sur le revenu des particuliers, taxes à la consommation, impôt sur les sociétés, impôt sur les patrimoines, cotisations sociales