La première ministre de l'Ontario Kathleen Wynne a tenu parole. La province testera bientôt un modèle de revenu minimum garanti auprès de 4000 citoyens durant trois ans, a-t-elle annoncé cette semaine. Une expérience plus que bienvenue, qui nous donnera enfin l’occasion d’observer les effets concrets d’une formule du genre.
Le projet pilote, qui vise les Ontariens à faible revenu, assurera un revenu de base annuel auquel pourront s’ajouter d’autres sommes.
Les participants qui touchent des prestations ou des crédits d’impôt les conserveront, et ceux qui travailleront garderont la moitié de ces gains.
Il ne s’agit donc pas d’un revenu universel de base, qui serait versé à chaque citoyen, ni d’une prestation tout-en-un qui regrouperait tous les soutiens de l’État – deux formules difficiles à tester à petite échelle, et trop radicales pour être appliquées à l’ensemble d’une population du jour au lendemain. Les projets lancés récemment en Europe ne vont d’ailleurs pas dans ce sens non plus.
« Contrairement à ce qui a été rapporté dans certains médias, ceci n’est pas une étude sur le revenu de base », prévient la Ville d’Utrecht sur son site web. L’expérience de deux ans qui doit commencer le 1er mai prochain dans cette municipalité des Pays-Bas a plutôt pour but de voir ce qui arrive si des prestataires sont libérés des démarches de recherche d’emploi imposées actuellement, et reçoivent un soutien technique ou financier supplémentaire.
La Finlande, de son côté, a décidé de verser un revenu mensuel de base de 560 euros à 2000 citoyens sans emploi. La somme n’est pas imposée ni réduite par les gains de travail. L’expérience de deux ans amorcée le 1er janvier dernier a pour but de vérifier si un tel système, où le prestataire ne perd aucun avantage s’il accepte du travail à temps partiel ou plein, favorise davantage l’emploi.
Que ce soit pour permettre aux travailleurs d’affronter les ressacs du marché de l’emploi, aider les plus démunis à se sortir la tête de l’eau ou endiguer la bureaucratie, l’idée d’un revenu de base est de plus en plus discutée. D’autres administrations, dont la Ville de Glasgow, en Écosse, envisagent des projets pilotes. Et le candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle française, Benoît Hamon, avait fait du revenu universel une mesure phare de son programme.
Ce n’est donc pas l’intérêt qui manque, mais les observations concrètes pour faire avancer la réflexion. Des analyses de l’expérience Mincome, menée au Manitoba dans les années 70, ont constaté que les consultations et hospitalisations pour problèmes de santé mentale avaient diminué, tout comme les hospitalisations pour accidents et blessures, mais autrement, il existe très peu de données susceptibles de nous éclairer.
Il est donc heureux que le gouvernement ontarien ait décidé d’investir dans une démarche rigoureuse.
Et qu’il ait suivi le conseil de l’ex-sénateur Hugh Segal, qui lui avait suggéré de mener un projet pilote différent de ceux de la Finlande et des Pays-Bas afin d’enrichir le bassin de connaissances.
L’expérience ontarienne ne répondra pas à toutes les questions sur les risques et les atouts d’un revenu minimum, mais elle fera tout de même un certain nombre de constats dont tous pourront profiter – y compris le gouvernement Couillard, qui a inclus le concept dans sa réflexion sur la lutte contre la pauvreté, mais a écarté l’idée d’un projet pilote.
Les prochaines élections ontariennes auront lieu en juin 2018. Le gouvernement qui prendra le pouvoir n’aura évidemment pas l’obligation d’étendre ce revenu de base à l’ensemble de la province. Il aura cependant l’obligation morale de s’assurer que le projet pilote soit bien mené à terme, et que ses données soient accessibles à tous ceux qui s’y intéressent.
