Oléoducs

Une société à l’origine de 15 incidents au Québec l’an dernier

Une société relativement méconnue est à l’origine d’une explosion d’incidents impliquant des oléoducs au Québec en 2017, révèle un rapport qu’Équiterre a rendu public aujourd’hui. Pipelines Trans-Nord a été épinglée 15 fois par les autorités fédérales l’an dernier, bien plus que toute autre entreprise du secteur dans la province.

Explosion d’incidents

Depuis 2008, 29 incidents pipeliniers ont été enregistrés au Québec par l’Office national de l’énergie (ONE). De ce nombre, plus de la moitié – 16 – se sont produits pendant la seule année 2017, révèle le rapport d’Équiterre. L’organisme déplore les « failles inquiétantes » dans la sécurité des pipelines. « Ce n’est pas juste le fait d’une compagnie ou d’un pipeline : c’est un système qui est complètement dysfonctionnel », a indiqué son porte-parole, Steven Guilbeault.

Pipelines Trans-Nord montré du doigt

Le rapport montre du doigt une entreprise relativement méconnue. Pipelines Trans-Nord, dont le siège social se trouve en Ontario, est détenue conjointement par Imperial Oil, Shell Canada et Suncor. Elle exploite un oléoduc construit en 1952 qui relie l’est de Montréal à Nanticoke, en Ontario. La conduite dessert notamment les aéroports Trudeau à Dorval et Pearson à Toronto. À elle seule, cette entreprise est à l’origine de 15 des 16 incidents qui se sont produits sur le territoire québécois en 2017.

« Une gang de cow-boys »

En combinant les données de l’ONE et du Bureau de la sécurité des transports, Équiterre a recensé 79 incidents impliquant Trans-Nord entre 2004 et 2017. L’organisme calcule que l’entreprise est responsable du déversement d’au moins 932 barils de produits pétroliers pendant cette période. « C’est une gang de cow-boys, dénonce M. Guilbeault. Ils semblent démontrer un désintérêt total pour le respect des lois, des règlements et la protection du public. Leur dossier parle de lui-même. » Trans-Nord Pipelines n’a pas rappelé La Presse hier.

Dissensions à l’ONE

Le cas de Trans-Nord a même causé des divisions au sein de l’ONE, révèle le rapport. En 2016, deux membres de cet organisme réglementaire se sont opposés à une ordonnance qui imposait à l’entreprise de réduire la pression dans sa canalisation. James Ballem et Michael Richmond reprochaient à Trans-Nord de ne pas avoir agi pour corriger ce problème depuis six ans. « Jusqu’à ce que ces mesures de sécurité soient entièrement implantées, il serait notre préférence que le réseau de pipeline soit fermé », ont-ils écrit dans un cas rare de dissidence.

Des lacunes plus larges

On aurait tort de conclure que le cas de Trans-Nord est isolé, conclut Équiterre. Depuis 2004, l’organisme a recensé 23 déversements de produits pétroliers dans les quatre oléoducs en service dans la province. L’organisme conclut que l’application des règles de sécurité est inefficace. « L’augmentation continuelle des déversements et des incidents pipeliniers au Québec suggère qu’il règne une confiance aveugle envers les affirmations lénifiantes de l’industrie sur la sécurité de ses pipelines et les mécanismes d’application inefficaces », peut-on lire dans le rapport.

Vers les élections provinciales

Pas touche aux surplus pour les promesses, dit l’Institut du Québec

Québec — Avertissement de l’Institut du Québec à l’approche des élections : les partis politiques devraient s’abstenir d’utiliser les surplus accumulés pour faire des promesses, car les finances publiques demeurent vulnérables. Le gouvernement Couillard a d’ailleurs déjà suffisamment pigé dans ce coussin financier, selon lui.

Dans une analyse des finances publiques publiée aujourd’hui, cette organisation née d’un partenariat entre le Conference Board du Canada et HEC Montréal soutient que « les finances publiques sont en ordre », mais « demeurent vulnérables » à un ralentissement économique.

Dans ce contexte, la prudence est de mise dans l’utilisation de la réserve de stabilisation, une cagnotte constituée des surplus passés, estime l’Institut.

Cette réserve s’élevait à 5,4 milliards de dollars l’an dernier. Mais le gouvernement Couillard a décidé d’en retirer 3 milliards « malgré une conjoncture économique favorable », note le rapport. Il l’a fait dans le but d’augmenter les dépenses à un niveau plus élevé que les revenus pour l’année en cours et afin de maintenir l’équilibre budgétaire pour les prochaines.

« Ils ont pigé au maximum, et on ne peut pas aller plus loin, affirme la directrice de l’Institut du Québec, Mia Homsy, en entrevue avec La Presse. Théoriquement, ça aurait été mieux de ne pas l’utiliser, mais ça peut passer. » Elle fait valoir que les prévisions économiques du gouvernement sont prudentes et qu’il est probable que le surplus de la dernière année financière soit plus élevé que prévu. « Ils ont des marges de sécurité », résume-t-elle. Mais la réserve doit normalement être utilisée « quand l’économie va mal », lorsqu’il y a des « imprévus ».

Vent d’enthousiasme

Cette réserve suscite la convoitise à l’approche de la campagne électorale, constate-t-elle. « Depuis quelques semaines, il y a un vent d’enthousiasme par rapport à l’argent disponible et tout ce que ça pourrait financer. L’impression qu’on a, c’est que vu que l’économie va bien et qu’il y a des surplus, c’est le temps de dépenser et de promettre des choses aux Québécois parce qu’on a l’argent pour le faire. Mais c’est une illusion. Parce que plus on dépense quand ça va bien, plus il va falloir qu’on coupe quand ça va mal. »

Dans son rapport, l’Institut présente le résultat de simulations de l’impact d’une récession moyenne au Québec, similaire à celle de 2008. Dans tous les cas de figure, « tout porte à croire que recourir à des compressions dans les dépenses de programmes et/ou à une hausse importante du fardeau fiscal deviendrait inévitable pour retrouver l’équilibre budgétaire ».

Pour éviter le pire, il faut contrôler l’endettement et « éviter d’accroître les dépenses de façon marquée alors que l’économie tourne à plein régime », selon l’Institut du Québec.

Il recommande ainsi de plafonner la réserve de stabilisation à 2 milliards « pour inciter le gouvernement à ne pas utiliser les surplus lors de période de croissance économique soutenue ». Les sommes excédentaires devraient servir à rembourser la dette directement. Il faut d’ailleurs poursuivre la réduction du poids de ce boulet, dit-il. Selon lui, la croissance des dépenses en santé et en éducation devrait être stable et augmentée pour tenir compte de l’inflation et de la hausse des clientèles (environ 4,2 % et 3,3 % par an, respectivement).

MORT DU JEUNE NICHOLAS THORNE-BELANCE

La vitesse est à blâmer, soutient un témoin expert

La vitesse de la voiture de police banalisée est le facteur le plus important dans l’accident qui a causé la mort d’un enfant de 5 ans à Longueuil en 2014, a affirmé un témoin expert interrogé par la Couronne hier.

Le procès de Patrick Ouellet s’est poursuivi au palais de justice de Longueuil avec l’interrogatoire de Bradley Muir, ancien policier de la police provinciale de l’Ontario et expert en reconstitution de collisions.

M. Ouellet est accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort du jeune Nicholas Thorne-Belance en février 2014.

Le drame s’est produit vers 8 h dans une zone résidentielle, à l’angle du boulevard Gaétan-Boucher et de la rue Davis, où la limite de vitesse est de 50 km/h. Le policier ne répondait pas à un appel d’urgence. Il allait relever un collègue qui avait entrepris la filature de Robert Parent, ancien directeur du Parti libéral du Québec, dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption baptisée Lierre.

Selon le témoignage de M. Muir, la Toyota Camry banalisée avait atteint une vitesse de 134 km/h environ deux secondes avant l’impact, qui s’est produit à 108 km/h. Le policier circulait sur le boulevard Gaétan-Boucher lorsque le père du jeune Nicholas, qui conduisait ses enfants à l’école et à la garderie, a traversé la voie inverse en tournant à gauche pour s’engager sur une artère transversale, la rue Davis.

Deux secondes avant de réagir

La voiture du policier se trouvait à environ 140 mètres de l’intersection quand la Kia de la famille a amorcé son virage. Elle roulait alors à 114 km/h. Or, plutôt que de ralentir, elle a continué à accélérer pendant deux secondes et sur une distance d’environ 75 mètres avant de commencer à freiner. Selon le témoin expert, qui a analysé les systèmes informatiques du véhicule, le premier signe de freinage n’est survenu qu’environ 1,5 seconde avant l’impact, alors que le bolide se trouvait à 65 mètres de l’intersection.

La tentative du conducteur a été insuffisante et sa Toyota a heurté de plein fouet la portière arrière droite de la Kia, là où était assis l’enfant de 5 ans. Il est mort à l’hôpital quelques jours plus tard.

« Pour moi, en examinant toutes les informations que je possède, le plus grand facteur contributif était la vitesse du véhicule Toyota », a déclaré M. Bradley.

Vitesse difficile à évaluer

Dans cette affaire, la cour doit déterminer si l’accusé conduisait d’une façon dangereuse pour le public ; s’il s’agissait d’un écart marqué par rapport à la norme de conduite d’un policier diligent dans les mêmes circonstances ; et si cette conduite a causé la mort de la victime.

Le témoin expert n’a pas encore été contre-interrogé par la défense. La Couronne prévoit finir d’entendre ses témoins demain en matinée. La défense fera entendre les siens par la suite pendant environ trois jours.

M. Muir a précisé qu’il pouvait être difficile pour un conducteur d’évaluer la vitesse d’une voiture circulant en sens inverse, et qu’il se fie généralement à des indicateurs comme la vitesse des autres véhicules ou celle de la circulation de manière générale dans les mêmes circonstances.

Un autre témoin expert entendu lundi a indiqué que la vitesse moyenne des voitures à cette intersection de 7 h à 8 h le matin est d’environ 48 km/h. En prenant le virage, la Kia de la famille roulait à 13 km/h, selon Bradley Muir.

Projet Mozzarella

Rafle contre un réseau de revente de cocaïne et de cannabis

La police de Longueuil a arrêté hier 17 personnes soupçonnées de faire partie d’un réseau de revente de cocaïne et de cannabis sur la Rive-Sud de Montréal, dans le cadre d’une enquête baptisée Projet Mozzarella.

Les suspects, 13 hommes et 4 femmes, doivent comparaître aujourd’hui au palais de justice de Longueuil pour être accusés de diverses infractions relatives au trafic de drogue.

Tôt le matin, un peloton de policiers casqués a défoncé la porte de la résidence de Jérémy Lachance, soupçonné d’être l’un des dirigeants du réseau. Le résidant de Brossard âgé de 26 ans a déjà eu maille à partir plusieurs fois avec la police de Longueuil.

En 2014, il avait été accusé de voies de fait sur un policier et de possession d’une arme prohibée, un poing américain. La police avait même demandé à un juge de lui interdire toute possession d’arme après cet événement, « pour la sécurité du public et de la victime ».

Il avait de nouveau été arrêté la veille de Noël dernière, pour possession d’un poing américain et pour avoir résisté à son arrestation.

Liens possibles avec un autre groupe

Au total, environ 150 policiers ont participé à la rafle du Projet Mozzarella, dont des agents de la Sûreté du Québec, de la police de Châteauguay, de la Régie intermunicipale de police Roussillon et de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent.

L’enquête avait été amorcée en février, selon un communiqué du corps policier. Des perquisitions ont été menées hier à Brossard, Saint-Hubert, Longueuil, Mascouche, Repentigny et Saint-Roch-de-Richelieu, mais le gros du commerce de la bande visée aurait été concentré dans l’agglomération de Longueuil.

La police de Longueuil dit croire qu’il existe des liens entre ce réseau de revente et un groupe plus important du crime organisé, sans préciser lequel. En général, la Sûreté du Québec considère que la quasi-totalité du trafic de cocaïne à travers le Québec est taxée ou contrôlée par les Hells Angels et leurs associés.

Crise politique à Laval

Les dissidents entendent revoir les pistes cyclables de l’administration Demers

Les élus dissidents qui détiennent la majorité au conseil municipal de Laval convoqueront une séance extraordinaire d’ici quelques jours afin d’apporter des modifications à certaines décisions de l’administration du maire Marc Demers, a appris La Presse. Le groupe souhaite notamment revoir les pistes cyclables qui ont été installées au cours des dernières semaines sans qu’il y ait eu de discussions avec l’ensemble des élus. « Nous avons été mis devant le fait accompli comme d’habitude », a commenté le conseiller municipal de Vimont, Michel Poissant, joint par La Presse. Certaines des pistes cyclables constituent des entraves importantes à la circulation sur les grandes artères de Laval, estiment les dissidents.

— Kathleen Lévesque, La Presse

SPVM

La mairesse Plante recommande la destitution de Philippe Pichet

L’administration Plante recommande la destitution de Philippe Pichet de son poste de directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La mairesse Valérie Plante a confirmé que l’homme n’avait pas réussi à convaincre la commission de la sécurité publique de le maintenir en poste. Philippe Pichet a été entendu mardi par un groupe d’élus. Ces derniers ont recommandé sa destitution, choix appuyé par l’administration Plante. La mairesse n’a pas voulu entrer dans les détails sur les motifs soutenant sa destitution, mais a indiqué que la recommandation des élus qui ont entendu Philippe Pichet était claire et sans appel : « Il y a eu unanimité sur la recommandation de le destituer de son titre de directeur », a-t-elle précisé.

— Pierre-André Normandin, La Presse

Kuujjuaq

Un homme arrêté dans la foulée du meurtre de Chloé Labrie

Un homme a été arrêté dans la foulée du meurtre de Chloé Labrie, retrouvée sans vie à Kuujjuaq dans la nuit de lundi à mardi. Quelques heures avant l’arrestation, la police confirmait qu’elle avait retenu la thèse du meurtre, excluant la possibilité d’un suicide ou d’une balle perdue. La jeune femme de 28 ans, qui travaillait à l’hôpital local, a été tuée d’une balle à la tête. Son corps a été retrouvé à son domicile. L’arme du crime ne s’y trouvait pas. Selon nos informations, le suspect accusé n’est pas un membre de la famille de la victime et n’est pas un autre travailleur venu du Sud. La Presse rapportait hier matin que l’inquiétude régnait à Kuujjuaq après la mort de Mme Labrie, surtout en l’absence d’arrestation immédiate. La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, qui chapeaute l’hôpital où travaillait Chloé Labrie, avait exprimé ses condoléances à la famille de la victime. — Philippe Teisceira-Lessard, La Presse

Collusion

31 entreprises ont remboursé 95 millions

Trente et une entreprises ont retourné près de 95 millions de dollars à des organismes publics, surtout des villes, dans le cadre du programme de remboursement volontaire de l’argent obtenu par la collusion, la corruption ou la fraude. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a déposé au Salon bleu hier le rapport de mise en œuvre de ce programme qui a été lancé en 2015 et a pris fin en décembre. Il permettait aux entreprises de rembourser des sommes qu’elles avaient obtenues frauduleusement depuis 1996 en échange d’une quittance de la part de l’organisme public concerné. SNC-Lavalin, CIMA+, Construction DJL et Dessau ont participé au programme comme elles l’avaient annoncé publiquement. Trente-deux organismes, dont le ministère des Transports et de grandes villes comme Montréal et Québec, ont touché un remboursement. Montréal entend maintenant poursuivre les entreprises qui ne se sont pas prévalues de cet exercice. 

— Tommy Chouinard, La Presse

Éthique

Les libéraux se rangent derrière Pierre Paradis

Il n’y aura aucune sanction contre le député indépendant et ex-ministre libéral Pierre Paradis : les libéraux voteront contre le rapport de la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet, qui recommandait une pénalité de 25 000 $ pour avoir utilisé son allocation de logement à Québec afin de favoriser sa fille et son gendre. Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a soutenu hier que voter pour ce rapport entraînerait une « injustice » puisque le document contient quelques « irrégularités ». Pour justifier sa décision, il a brandi un avis juridique qu’il a commandé afin d’analyser le rapport. Comme il faut l’appui des deux tiers des députés pour que cette sanction soit imposée, Pierre Paradis y échappera. Pour le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, cette décision du gouvernement de rejeter les recommandations de la commissaire est « un précédent inquiétant ». « Les libéraux sont prêts à tout pour protéger la clique libérale. C’est la clique avant l’éthique », a-t-il martelé. Le chef péquiste Jean-François Lisée considère que « les libéraux terminent ce mandat comme ils l’ont commencé, avec l’absence d’une boussole éthique ». — Tommy Chouinard, La Presse

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