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Deux ex-cadres de SNC-Lavalin accusés de corruption pourraient dévoiler des milliers de courriels sur les mœurs de l’entreprise. Pendant ce temps, le bras de fer se poursuit à Ottawa.

Procès d’ex-cadres de snc-lavalin

Deux accusés pourraient dévoiler des milliers de courriels

À l’approche de leur procès pour corruption, deux anciens cadres de SNC-Lavalin ont obtenu des milliers de courriels issus des comptes professionnels de leurs anciens collègues. Et ils se promettent bien de les utiliser pour leur défense, dans une grande séance de lavage de linge sale visant à démontrer que ce sont les mœurs générales de l’entreprise qui étaient problématiques, plutôt que leur comportement à eux.

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin, et Stéphane Roy, ancien vice-président contrôleur de la firme, sont accusés de fraude et de contravention à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Bebawi est aussi accusé de recyclage des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus, alors que de son côté, Roy fait face à une accusation supplémentaire pour avoir violé les sanctions des Nations unies visant la Libye.

Leurs deux procès sont prévus pour les prochains mois. Les accusations portées contre eux en 2014 découlent du projet Assistance, soit l’enquête de la GRC qui a mené au dépôt d’accusations contre SNC-Lavalin en tant qu’entreprise.

Pas d’entente à l’amiable pour eux

La possibilité de conclure une entente à l’amiable avec l’entreprise pour éviter un procès criminel dans le cadre d’un programme de réparation a fait couler beaucoup d’encre depuis une semaine. Mais pour les deux cadres accusés personnellement, il n’y a pas d’accord de réparation possible. Pas d’entente à l’amiable en vue.

Plusieurs anciens hauts dirigeants qui étaient en poste au moment des aventures libyennes de SNC-Lavalin n’ont jamais été accusés. Mais Sami Bebawi veut parler d’eux. Car selon ce qui a déjà été dévoilé dans le cadre d’une requête préliminaire, il impute les infractions découvertes par la police à « un état de fait préexistant impliquant notamment l’ancien PDG du Groupe SNC-Lavalin, M. Jacques Lamarre ».

Pour préparer sa défense, il a demandé une copie de tous les courriels concernant la Libye qui ont été envoyés ou reçus à travers les serveurs de l’entreprise entre 2001 et 2011 par une série de dirigeants.

Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre à ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laramée et Michael Novak. La cour a accédé à sa demande récemment. Son procès doit s’ouvrir le 8 avril.

Exécuter les ordres sans rien remettre en question

Stéphane Roy a fait une demande semblable pour obtenir lui aussi des milliers de courriels qu’il compte vraisemblablement utiliser pour démontrer qu’il n’était pas le responsable des crimes allégués. Dans le cadre d’une poursuite civile, il a déjà expliqué qu’on l’avait formé à exécuter les ordres sans rien remettre en question, même lorsqu’il était question de pratiques répréhensibles.

Le procès de Stéphane Roy devait normalement se tenir d’ici l’été, mais ses avocates ont réclamé hier un arrêt du processus judiciaire en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables.

Me Nellie Benoît, avocate de M. Roy, a dit comprendre que le projet Assistance de la GRC est une très vaste enquête, qui fait énormément jaser.

« On a un bel exemple en ce moment d’un gros tourbillon autour de l’enquête Assistance. On ne peut pas jouer à l’autruche », a-t-elle déclaré en cour, au sujet de la démission de l’ancienne ministre de la Justice et des allégations de pressions politiques rapportées par le Globe and Mail.

Mais elle a souligné que la portion de preuve concernant Stéphane Roy était une toute petite fraction de ce qui a été amassé par les policiers. Rien ne justifiait, selon elle, d’attendre cinq ans avant de tenir le procès de son client.

La juge Patricia Compagnone a pris l’affaire en délibéré.

Affaire SNC-Lavalin

Les libéraux résistent aux pressions de l’opposition

L’ex-ministre Jody Wilson-Raybould et la garde rapprochée de  Justin Trudeau ne témoigneront pas devant le comité de la justice

Ottawa — Alors que Justin Trudeau maintenait la ligne dure envers Jody Wilson-Raybould, ses troupes libérales ont utilisé leur majorité au comité de la justice pour écarter une demande des partis de l’opposition invitant l’ancienne ministre à présenter sa version des faits relativement aux allégations d’ingérence du bureau du premier ministre qu’elle aurait subie l’automne dernier pour éviter un procès à la firme SNC-Lavalin.

Au terme d’un bras de fer qui a duré près de trois heures, hier, les libéraux ont aussi évité que l’on resserre l’étau autour de la garde rapprochée de Justin Trudeau en rejetant la requête du Parti conservateur et du NPD, qui souhaitaient convoquer devant le même comité le conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts – qui aurait discuté de cet enjeu avec Mme Wilson-Raybould en novembre – et le conseiller pour le Québec du premier ministre, Mathieu Bouchard.

Faisant fi des accusations conservatrices voulant qu’ils se livrent à une opération de « camouflage », les élus libéraux ont proposé d’entendre plutôt trois témoins durant les prochaines semaines, soit le nouveau ministre de la Justice, David Lametti – qui a déjà dit douter de la nécessité de mener une enquête dans cette affaire –, la sous-ministre de la Justice Nathalie Drouin de même que le greffier du Conseil privé, Michael Wernick.

Mais le but de leur témoignage sera de jeter un éclairage sur les relations de travail entre le ministre de la Justice et le bureau du premier ministre, entre autres choses, et de donner plus de détails sur le régime d’accord de réparation, adopté en mars 2018 par le gouvernement Trudeau dans le cadre d’un projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget fédéral. Ce régime peut être invoqué par une entreprise comme SNC-Lavalin pour négocier une entente à l’amiable et ainsi éviter un procès.

« Il manque un nom important parmi les témoins »

Enfin, la motion libérale, adoptée par un vote de 5-4, prévoit aussi que les députés du comité se réuniront à huis clos mardi prochain afin de discuter de la possibilité de convoquer d’autres témoins.

« Nous sommes conscients que les Canadiens ont des inquiétudes. Le comité a l’occasion de les rassurer en faisant cette étude », a lancé en lever de rideau le député libéral Randy Boissonnault, auteur de la motion adoptée hier, rappelant aussi au passage que le commissaire à l’éthique et aux conflits d’intérêts, Mario Dion, avait décidé d’enquêter sur cette affaire.

« Il manque dans cette motion un nom important parmi les témoins : Jody Wilson-Raybould. Je pense que les Canadiens veulent entendre ce qu’elle a à dire. Ils ne peuvent pas être rassurés si elle ne peut être entendue », a soutenu le député du NPD Nathan Cullen, affirmant que l’affaire SNC-Lavalin était « la plus troublante » qu’il ait jamais vue en 15 ans de politique fédérale.

« C’est une vraie farce, ce qui se passe ici », a pour sa part laissé tomber le député conservateur Pierre Paul-Hus.

« Cette motion [des libéraux] se veut un cours de droit. C’est prendre les membres de ce comité pour des imbéciles, si on fait ça. »

— Pierre Paul-Hus, député du Parti conservateur

Alors que le comité de la justice tenait une réunion d’urgence sur cette affaire, le premier ministre Justin Trudeau a maintenu, 24 heures après la démission de Jody Wilson-Raybould, que son ancienne ministre n’avait à aucun moment soulevé la moindre objection quant à la manière dont le gouvernement fédéral gérait le dossier de SNC-Lavalin.

« La ministre Wilson-Raybould et moi avons a eu une conversation en septembre dans laquelle j’ai souligné que la décision sur Lavalin, qu’elle devait prendre comme procureure générale, c’était la sienne […], et que je n’allais pas intervenir ou mettre de la pression sur elle », a déclaré hier M. Trudeau, de passage à Sudbury, dans le nord de l’Ontario.

« Si elle a senti par la suite de la pression, c’était sa responsabilité de venir m’en parler, ce qu’elle n’a pas fait », a-t-il ajouté.

Coup de tonnerre

SNC-Lavalin fait face à des accusations de fraude et de corruption pour avoir versé des millions de dollars en pots-de-vin entre 2001 et 2011 afin d’obtenir des contrats du gouvernement de la Libye. En octobre, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a statué que la firme de génie de Montréal ne satisfaisait pas aux critères pour se prévaloir du nouveau régime d’accord de réparation. Selon The Globe and Mail, Gerry Butts a rencontré Mme Wilson-Raybould en novembre pour discuter du dossier SNC-Lavalin.

Mardi, Jody Wilson-Raybould a provoqué un coup de tonnerre en annonçant qu’elle démissionnait du cabinet de Justin Trudeau, où elle dirigeait depuis janvier le ministère des Anciens Combattants.

Tout indique que Mme Wilson-Raybould souhaitait donner sa version en temps et lieu, mais elle doit au préalable se dégager du secret professionnel qui l’empêche de parler publiquement des dossiers dont elle a eu la charge en tant qu’ancienne ministre de la Justice. Elle a d’ailleurs retenu les services de Thomas Albert Cromwell, ancien juge de la Cour suprême du Canada, pour l’aiguiller sur cette question.

« Je suis consciente que plusieurs Canadiens souhaitent me voir parler. »

— Jody Wilson-Raybould, dans sa lettre de démission adressée au premier ministre

Le comité de la justice a tenu une réunion d’urgence hier pour étudier une motion du Parti conservateur visant à convoquer neuf témoins en tout. Or, cette motion n’a jamais été débattue. En lieu et place, les députés ont débattu de long en large la motion du député libéral Randy Boissonnault, qui a pris la parole dès le début de la réunion pour expliquer le bien-fondé de sa proposition.

« Si les libéraux croient qu’ils vont réussir à balayer cette affaire sous le tapis après ce qu’ils ont fait aujourd’hui, ils se bercent d’illusions », a lancé la députée conservatrice Lisa Raitt, à l’issue de la réunion du comité.

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