À contre-courant de son caucus et de son chef, le ministre Pierre Moreau s’est abstenu de voter pour la motion saluant le discours « historique » du président de l’Assemblée nationale au sujet de l’affaire Ouellette. Une rare dissidence qui n’est pas passée inaperçue. 

Compte rendu et analyse de notre chef de bureau à Québec

« Confusion des genres »

Avocat de formation, Pierre Moreau a pris ses distances du discours de Jacques Chagnon qui, mardi, a demandé à l’UPAC « qu’on accuse ou qu’on s’excuse » auprès de Guy Ouellette, arrêté puis relâché la semaine dernière. S’il soutient le président de la Chambre quand il affirme se porter à la défense des parlementaires, M. Moreau affirme qu’il y a « confusion des genres » dans les propos de M. Chagnon. « Ce n’est pas à l’Unité permanente anticorruption de porter des accusations », mais bien au Directeur des poursuites criminelles et pénales, a-t-il plaidé. 

Selon lui, « tous les citoyens peuvent être arrêtés sans être accusés. Ça fait partie du processus qui est prévu et que les policiers peuvent utiliser de façon légale. […] Si M. Ouellette estime [qu’il a été victime d’intimidation], il peut déposer une plainte à la police ». En Chambre, devant une motion proposée par le Parti québécois (PQ) visant à saluer « le discours historique » de Jacques Chagnon, Pierre Moreau est le seul parlementaire qui s’est levé en abstention plutôt que de l’appuyer.  Philippe Couillard avait pourtant manifesté la position de son parti en se levant en faveur de la motion. 

« Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un discours historique, a affirmé M. Moreau au terme du vote. On politise un débat qui est essentiellement dans les mains du système de justice avec la séparation des pouvoirs, avec le fait notamment que la police doit faire son travail. » 

Jacques Chagnon n’a guère apprécié les remarques de M. Moreau. « Si l’UPAC ne va pas voir le DPCP, il n’y a pas d’accusation », a-t-il fait valoir à des journalistes. Il a reproché à son collègue de jouer sur les mots comme l’UPAC. « Là, je comprends que c’est comme l’UPAC qui nous dit : “on ne l’a pas piégé, on l’a appâté…” C’est un peu rocambolesque. S’il y avait un chasseur dans ce groupe, il aurait de la misère à comprendre. Ou un pêcheur. Quand t’appâtes, c’est pour piéger ! » a-t-il lancé.

Prêt pour une bataille judiciaire

Le président de l’Assemblée nationale est prêt à se rendre devant les tribunaux si le privilège parlementaire est remis en question par l’UPAC avec une fouille du téléphone cellulaire et de l’ordinateur du député Guy Ouellette. Ce matériel a été saisi par l’organisation de Robert Lafrenière lors d’une perquisition la semaine dernière. 

Mardi après-midi, elle a dit attendre de voir si le privilège parlementaire serait invoqué pour en restreindre l’accès aux enquêteurs. Si c’est le cas, un juge devra trancher, a-t-elle fait savoir. Pour Jacques Chagnon, l’UPAC est en train de défier l’Assemblée nationale. 

« J’ai entendu que si j’utilisais le privilège parlementaire, on irait en cour. C’est un défi, je le comprends. Je vous dis : on verra. »

— Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale

Selon lui, l’UPAC devrait lui signifier son intention de procéder à une fouille du cellulaire et de l’ordinateur. « On va commencer par voir la première demande. Chose certaine, c’est du matériel de l’Assemblée nationale, ça appartient à l’Assemblée nationale. Ça n’appartient pas au parlementaire », a-t-il souligné. Le président déterminera bientôt officiellement si ce matériel est couvert par le privilège parlementaire – il laisse entendre que c’est le cas sans le dire clairement. Il n’a pas eu de contact avec l’UPAC jusqu’ici.

Vers un comité de surveillance de l’UPAC

Afin de resserrer la reddition de comptes de l’UPAC, Philippe Couillard s’est dit favorable à la création d’un comité de surveillance de ce corps policier. « C’est une option qui nous intéresse grandement », a déclaré le premier ministre. Le gouvernement a annoncé lundi avoir mis sur la glace le projet de loi 107 qui devait augmenter l’autonomie de l’UPAC. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a expliqué vouloir l’amender pour resserrer la responsabilité et la reddition de comptes de l’organisme. 

La Coalition avenir Québec a suggéré mardi la création d’un tel comité. Elle a reproché au gouvernement, hier, de ne pas aller de l’avant dès maintenant. « Avant de nous engager à 100 %, avec certitude, laissons quelques analyses se faire », a répliqué M. Couillard. Il a rejeté la demande de l’opposition visant à convoquer Robert Lafrenière en commission parlementaire afin de faire la lumière sur l’arrestation de Guy Ouellette. 

« Une commission parlementaire ne nous apportera strictement rien sur cette question et risque, au contraire, de donner le triste spectacle d’une Assemblée nationale se divisant de façon partisane sur une enquête policière. »

— Philippe Couillard, premier ministre du Québec

Questionné à savoir s’il était satisfait des explications données par l’UPAC en conférence de presse, le premier ministre a répondu que, selon ce qu’il a « perçu », l’organisation était allée « au maximum » de ce qu’elle pouvait dire « compte tenu de l’enquête en cours ».

Le PDG de l’AMF nie toute collusion

Une trentaine de firmes de consultants ont accompagné des entreprises jusqu’ici dans le processus d’obtention d’un certificat d’intégrité auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), soutient son PDG Louis Morisset. L’AMF ne recommande pas de firme en particulier, et aucune « ne va réussir à passer plus vite et à faire passer son dossier au détriment d’une autre », selon lui. Il rejette ainsi les allégations de l’ex-analyste Annie Trudel selon lesquelles il y aurait un stratagème de collusion et de corruption entre l’AMF, l’UPAC et une firme de consultants. 

Guy Ouellette devait en dire davantage en Chambre mardi sur ces allégations, mais il ne l’a pas fait. Dans les jours qui ont précédé, il accusait l’UPAC de l’avoir arrêté pour l’empêcher de révéler ce prétendu stratagème. 

« Je trouve ça très déplorable parce que les allégations sont extrêmement graves et entachent injustement notre réputation. »

— Louis Morisset, PDG de l’AMF, en marge de son passage en commission parlementaire sur un autre sujet, hier

« Je comprends qu’il y a un enjeu de fond, qui m’apparaît être le fait que des consultants externes interviennent pour le compte d’entreprises et leur chargent des honoraires probablement très élevés. Mais je réponds à cet égard que ce n’est pas notre faute, ce n’est pas notre problème, en quelque sorte. Nous n’exigeons pas que ces entreprises passent par un consultant externe. » La firme qui obtient le plus de mandats auprès d’entreprises détient « peut-être 20 % » de ce « marché d’accompagnement », pour reprendre ses termes. Sur 4000 entreprises ayant obtenu une certification jusqu’ici, environ 150 ont eu un préavis de refus, et le même nombre a reçu une « demande de correctifs » de la part de l’AMF. 

Pour s’assurer qu’une entreprise apporte les correctifs, l’AMF « exige parfois la perspective d’un tiers indépendant », ce qui nécessite alors l’intervention de consultants externes, selon Louis Morisset. Rappelons qu’un certificat d’intégrité est nécessaire pour qu’une entreprise puisse obtenir des contrats publics. Le processus pour l’obtenir est réputé long et complexe.

Québec — C’est fait : Pierre Moreau a tiré sa première cartouche.

Spontanément, on verra une réaction de juriste dans sa décision de se désolidariser de ses collègues alors que, tous partis confondus, les députés ont salué l’intervention du président Jacques Chagnon. En demandant à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) « d’accuser ou de s’excuser » dans le dossier Guy Ouellette, Jacques Chagnon aura, avec un beau « clip », « confondu des mandats », a observé l’avocat Moreau. Bien sûr, c’est au Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il appartient de décider si des accusations sont portées.

Mais Pierre Moreau ne s’adressait pas à Jacques Chagnon quand, à l’entrée du caucus des députés libéraux, hier matin, il a décidé de ne pas applaudir au coup d’éclat du président de l’Assemblée nationale. Il parlait aux militants libéraux, tout en sachant que sa sortie allumerait immédiatement des clignotants rouges sur l’écran radar du cabinet de Philippe Couillard.

À trois semaines du congrès du Parti libéral (PLQ) à Québec, bien des gens ne croient pas qu’il s’agisse d’un geste anodin, d’une balle perdue. 

Pierre Moreau a lancé les hostilités dans un climat où les libéraux sont déboussolés.

Peu le savent, mais la direction du parti a en main, depuis plus d’un mois, un sondage interne réalisé par François Descarie, leur expert habituel, qui montre que la Coalition avenir Québec caracole en tête devant les libéraux. Une lecture confirmée récemment par un sondage Léger.

S’il se maintenait jusqu’aux élections, un score aussi faible pour le PLQ placerait plusieurs ministres au ballottage. À Québec, Véronyque Tremblay et François Blais passent tout de suite à la trappe. Dominique Vien aussi, de l’autre côté du fleuve. Ce ne serait pas évident pour Laurent Lessard en Chaudière-Appalaches. Dans Châteauguay, Pierre Moreau devra se démener, dans Sherbrooke, la circonscription qui a déjà battu Jean Charest, Luc Fortin devra batailler ferme. Sans Pierre Paradis, Brome-Missisquoi pourrait bien échapper au PLQ aussi.

C’est dans ce contexte qu’hier Pierre Moreau a « planté un piquet ». « Il s’adressait aux libéraux qui s’ennuient de Charest », d’un patron avec du leadership, chuchotera un apparatchik libéral. Avec sa sortie, le « dauphin » visait-il à « protéger le Parti libéral » ? La question d’un reporter fut accueillie avec un haussement d’épaules par Pierre Moreau. Depuis des semaines, Moreau est plus cassant dans les comités ministériels. Son passage aux Ressources naturelles lui confère plus de visibilité, en région d’abord, mais cela ne l’empêchait pas, vendredi dernier, de prendre la parole à la Chambre de commerce de Montréal, une tribune importante.

Le député péquiste Pascal Bérubé avait partout claironné sa motion de félicitation à Jacques Chagnon pour son discours de la veille. Moreau plaide, semble-t-il, qu’il n’en savait rien. La question n’avait pas été même évoquée au caucus quelques minutes auparavant. Une fois assis à son siège, rompu aux règles du Parlement, Moreau savait très bien qu’il ne pourrait s’esquiver quand le roublard Bérubé demanderait un vote nominal, permettant d’identifier la position de chaque élu.

Stupéfaits, les députés libéraux y sont allés de messes basses, nerveuses, quand ils ont vu que Pierre Moreau était resté assis à son siège pendant que ses collègues, à tour de rôle, appuyaient la motion. Moreau n’a pas voté contre la position cautionnée par Philippe Couillard. Le vote s’est terminé sur 111 voix favorables et… une abstention.

Ce n’était pas la première fois que Pierre Moreau ne votait pas comme son chef. En juin 2014, avec une vingtaine d’autres élus libéraux, il avait voté contre le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, question pour laquelle, il faut le rappeler, les formations politiques avaient mis de côté les lignes partisanes.

Quand on connaît le Parti libéral, on sait que la ligne de parti est incontournable. Martin Drapeau, militant de Boisbriand, s’en souvient : à un congrès, il était monté seul au micro pour réclamer la tenue d’une commission d’enquête sur les contrats gouvernementaux. Il avait été accueilli par un silence glacial par les centaines de délégués.

Déjà, mardi soir, Pierre Moreau avait fait part à des collègues de sa désapprobation à l’endroit de la sortie percutante de Jacques Chagnon. Et Philippe Couillard, comme la poignée de ministres présents, reconnaissait que le président de la Chambre était allé trop loin.

Le lendemain, par contre, il devenait difficile pour la majorité libérale de repousser une motion qui félicitait l’un des leurs.

Des observateurs, myopes, cherchaient des explications. Moreau a été pendant quelques mois chef de cabinet de Jacques Dupuis, à la Justice et à la Sécurité publique. À ce titre, il aurait connu le sous-ministre Robert Lafrenière, a expliqué le député péquiste Pascal Bérubé. Or, à l’époque de Moreau, le sous-ministre était Paul Girard. Lafrenière était sous-ministre associé aux Affaires policières. Moreau et Lafrenière n’avaient guère de contacts. Ils ne se sont même jamais parlé quand Moreau, pendant quelques mois, a remplacé Lise Thériault à la Sécurité publique.

D’autres voyaient dans la position de Moreau le règlement d’un vieux contentieux avec Jacques Chagnon. Le président avait, quand Moreau était aux Affaires municipales, critiqué un projet de loi qui démantelait les Centres locaux de développement. La mesure avait été annoncée avant que l’Assemblée nationale n’en soit saisie. En fait, elle avait dû être négociée bien au préalable avec les municipalités pour la conclusion d’un « pacte fiscal ».

Un froid entre Moreau et Chagnon ? Tous deux résidants de Boucherville, ils se voient régulièrement. Moreau est souvent allé souper chez Chagnon dans sa maison ancestrale. La clé est ailleurs. 

Hier, Moreau ne répliquait pas à Jacques Chagnon, un ami. Il s’adressait aux militants libéraux. Pour leur rappeler qu’il n’avait pas renoncé à son ambition de diriger un jour ce parti.

D’où vient l’idée ?

L’UPAC n’est pas un corps policier à proprement parler. Ses enquêteurs relèvent de différentes organisations policières. Le projet de loi 107 doit officialiser son statut d’entité policière. Mais son étude à l’Assemblée nationale a été retardée par le gouvernement Couillard dans la foulée de l’arrestation du député Guy Ouellette. Québec veut amender la pièce législative pour renforcer la responsabilité et la reddition de comptes de l’UPAC. La Coalition avenir Québec a proposé d’importer le modèle du Comité de surveillance des activités de renseignement et de sécurité (CSARS). Le premier ministre s’est montré favorable à l’idée, hier.

Qu’est-ce que le CSARS ?

Cet organisme veille à ce que l’agence canadienne d’espionnage agisse dans le respect des lois. Il examine les opérations passées et enquête sur des plaintes. Il a le pouvoir d’examiner toute information liée aux activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), y compris les plus secrètes, peu importe leur niveau de classification. Ce comité produit un rapport annuel au Parlement fédéral. Philippe Couillard est bien placé pour en connaître le fonctionnement : il y a siégé de 2009 à 2012, avant son retour en politique. Dans l’entourage du premier ministre, on explique qu’il n’est pas nécessairement question d’importer le modèle du CSARS tel quel, mais que cet organisme pourrait servir de modèle.

Le modèle du CSARS est-il une bonne idée pour l’UPAC ?

Pas selon l’avocat Ian Scott. Cet ancien dirigeant de l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario croit que la surveillance d’une agence d’espionnage n’a rien à voir avec celle du travail policier. « L’UPAC mène des enquêtes, et ces enquêtes mènent à des accusations criminelles, note-t-il. Alors si des gens se plaignent de la façon dont l’UPAC fait son travail, à mon avis, ça devrait idéalement être étudié par des systèmes existants pour traiter des allégations d’inconduites policières. »

Qui surveille la police au Québec ?

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) mis en place l’an dernier enquête sur des morts ou des blessures lors d’interventions policières. Le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine les plaintes contre les policiers. Il peut citer un policier à comparaître devant le Comité de déontologie policière ou transmettre des dossiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Existe-t-il un organisme chargé de surveiller la conduite de l’UPAC ?

Le Commissaire à la déontologie policière peut enquêter sur les agissements des employés de l’UPAC, confirme sa secrétaire générale, Me Louise Letarte. C’est ainsi que Guy Ouellette, qui accuse l’UPAC de l’avoir « piégé », pourrait très bien porter plainte devant cette instance. « C’est un membre du public, il a été visé par une enquête, il dit avoir été mis sous filature, il dit avoir été arrêté sans motif suffisant et que les enquêteurs auraient abusé de leur pouvoir, note Me Letarte. Alors oui, ce sont des éléments sur lesquels le commissaire peut enquêter. »

Comment surveille-t-on la police ailleurs ?

Toutes les provinces ont mis en place des mécanismes pour traiter les plaintes visant les policiers. Le gouvernement ontarien a promis une réforme en profondeur après qu’un rapport a conclu, au printemps, que les trois organismes de surveillance n’étaient pas suffisamment indépendants. En Angleterre, souvent présentée comme un modèle en la matière, l’Independant Police Complaints Commission supervise le système de traitement des plaintes contre la police. Ses 900 employés sont dirigés par un président et 14 commissaires. Aucun de ces administrateurs membres ne peut avoir été policier. L’organisme se penche non seulement sur les morts et les blessures, mais aussi sur des infractions sexuelles, des cas de corruption et toute autre plainte sur le comportement des agents.

« La réalité, ici, c’est qu’on n’a pas tous les faits », a affirmé à La Presse le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin. Le Barreau du Québec a tenu à réagir dans la foulée de l’arrestation controversée du député de Chomedey, Guy Ouellette. L’élu a été arrêté la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), puis relâché sans que des accusations soient déposées contre lui.

Beaucoup de questions restent sans réponse une semaine plus tard, malgré les explications fournies mardi par l’UPAC quelques heures après que Guy Ouellette se fut dit victime « d’un coup monté ». « Dans cette situation-ci, je pense que le temps est à notre bénéfice », poursuit M. Grondin, reconnaissant néanmoins que l’arrestation d’un parlementaire « n’a rien de banal ».

« La réalité, c’est qu’avant d’avoir des accusations, on n’a rarement tous les faits [parce que l’enquête est en cours] », rappelle le bâtonnier.

« Je comprends que ce soit une situation nouvelle, qui touche un élu du Parlement, mais à partir de ça, des accusations, des dénonciations, il y en a tous les jours. On sait comment traiter de ces questions-là. »

— Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

Réflexion « sans précipitation »

Le Barreau du Québec tient à rassurer la population que le « droit est bien fait » et que la situation, bien qu’elle soit « préoccupante », « mérite une réflexion en profondeur » et « sans précipitation ». Il ne faut pas non plus que l’État « cède à la pression en formulant à toute vitesse des solutions » avant d’avoir en main toutes les réponses, croit également le Barreau.

Interrogé sur « l’option » consistant à créer un comité de surveillance de l’UPAC, à laquelle le premier ministre Philippe Couillard s’est dit favorable hier, Me Paul-Matthieu Grondin estime que « ça peut être une piste, mais encore faut-il qu’on puisse comprendre le problème ». « Il faut être certain des problèmes avant de proposer des solutions », a-t-il ajouté.

Le Barreau du Québec offre d’ailleurs au gouvernement « son expertise et ses services pour améliorer les mécanismes de surveillance et d’imputabilité » d’organismes comme l’UPAC ainsi que ceux dotés de pouvoirs d’enquête, de vérification et de prévention.