Il y a l’argent, mais pas seulement. Des juges « surinvestis » et des avocats prêts pour la guerre favorisent des procédures judiciaires plus longues pour les clients fortunés qui divorcent, selon une sociologue qui a longuement étudié cet enjeu.
L’attitude différente des avocats à leur égard et l’intérêt des juges pour ces dossiers complexes contribuent à ce que des procédures s’éternisent davantage que les autres, selon Émilie Biland, ex-professeure de l’Université Laval qui a enquêté dans les coulisses des systèmes de justice québécois et français.
Mme Biland s’exprimait au lendemain de la publication par La Presse d’un article dans lequel le juge en chef de la Cour supérieure dénonçait les effets « terribles » des quelques procès familiaux impliquant des ultrariches qui s’étirent sur des dizaines de jours chaque année. Il joignait sa voix à d’autres juges qui ont dénoncé des situations d’abus dans les dernières années.
Dossiers stimulants, avocats investis
Mais les magistrats font aussi partie du problème, selon Mme Biland, parce que les dossiers d’ultrariches peuvent apporter un certain prestige à ceux qui les entendent et les inciter à ne pas faire preuve d’autant d’empressement qu’avec des justiciables plus modestes.
« Les juges sont intéressés par ce type d’affaires. À la fois parce qu’ils ont une capacité d’identification aux personnes – ils appartiennent au même milieu social –, mais c’est aussi des dossiers qui les intéressent d’un point de vue technique. »
— Émilie Biland, ex-enseignante à l’Université Laval
« Parce que ce sont des dossiers qui vont soulever des enjeux juridiques qu’on trouve moins souvent dans les dossiers ordinaires. Ou bien on va devoir faire des calculs financiers complexes », ajoute Mme Biland en entrevue. Ils seraient notamment stimulés par la possibilité que leur décision fasse jurisprudence ou soit citée dans un média spécialisé.
Plus en amont, les recherches d’Émilie Biland et de ses collègues montrent que le petit noyau d’avocats (surtout des avocates, en fait) qui s’occupent des divorces de clients fortunés au Québec leur accordent une attention très grande et ont moins tendance à les décourager d’aller en procès.
« Les personnes qui n’ont pas beaucoup de moyens, les avocats et avocates leur consacrent moins de temps en moyenne, mais en plus, on a tendance à les décourager [d’aller en procès], notamment pour des raisons économiques, mais pas seulement : par exemple parce qu’ils ne seraient pas capables de passer à travers un interrogatoire », a-t-elle affirmé.
Appels entre avocate et juges
Avec sa collègue Muriel Mille, professeure d’université en France, et d’autres collaboratrices, Émilie Biland a eu accès aux coulisses du système de justice québécois de 2011 à 2015 : interview avec des avocats et des juges, observation de rendez-vous entre client et procureur, accès aux dossiers normalement confidentiels. Le tout dans le cadre d’un grand projet de recherche appelé Ruptures et portant sur le traitement judiciaire des séparations en France et au Québec.
Dans un article scientifique qu’elles ont cosigné l’an dernier, Mmes Biland et Mille racontent notamment avoir été témoins de la pratique d’une avocate qui « appelle d’anciennes collègues [devenues] juges pour leur demander leur opinion à propos de l’experte proposée par la mère ».
Elles relatent aussi avoir interviewé une juge de la Cour d’appel du Québec qui montre aussi du doigt les ultrariches : « On a des dossiers vraiment épiques, surtout à Montréal, qui sont des chicanes monétaires. On les voit, c’est des chicanes de milliardaires. Ça, ça occupe du temps de cour. Eux autres, ils reviennent, ils reviennent, ils reviennent », dénonçait la magistrate anonyme.
L’étude est basée sur 108 dossiers dans lesquels au moins un des ex-conjoints dispose d’un revenu brut de plus de 100 000 $.
