L’intérêt du corps policier pour cette technologie est tel qu’il vient de solliciter des entreprises du domaine biométrique « disposant d’une solution clés en main » pour qu’elles lui en fassent la présentation d’ici le 12 avril. 

Selon la « description des besoins » faite par la SQ dans son « avis d’intérêt », le système de reconnaissance faciale recherché devra offrir la « possibilité d’intégrer massivement des photographies de visages ou images provenant d’une autre banque » dans sa propre base de données, qui contient un volume de « 1 500 000 photos criminelles évolutives à 3 000 000 sur 5 ans ». 

Le document publié dans le Système d’appels d’offres électronique du Québec précise que le logiciel devra aussi faire « l’estimation de l’âge et du genre » de personnes à partir de photos ou de vidéos fournies par différents corps policiers, en plus de permettre un « débroussaillage/filtrage des images et recherche automatisée ».

Largement utilisés aux États-Unis depuis 2015, les systèmes de reconnaissance faciale permettent actuellement au FBI de rechercher, à partir d’une simple image d’un suspect, l’identité d’individus dans une base de données qui contient plus de 411 millions de photos. Dans 16 États, ces logiciels sont autorisés à chercher une correspondance dans les photos de permis de conduire de l’ensemble des détenteurs, qu’ils aient un dossier criminel ou pas, révèle un rapport publié en mai 2016 par un sous-comité sénatorial du Government Accountability Office. 

Dans un avis d’intérêt semblable publié en 2015, la Gendarmerie royale du Canada affirmait vouloir utiliser de tels logiciels avec des images tirées de vidéos de surveillance, de téléphones cellulaires ou d’autres « sources non contrôlées et de faible qualité » pour faire des « comparaisons faciales numériques ». « Dans plusieurs cas, seule une partie du visage sera montrée », précisait cet avis d’intérêt.

À l’opposé de la philosophie canadienne

L’utilisation précise que la SQ souhaite faire de ce système n’est pas très claire à ce stade-ci, mais pour l’avocate criminaliste Marie-Hélène Giroux, les détails contenus dans l’avis d’intention font craindre un « changement de paradigme » dans notre conception du droit criminel et du système policier canadien. 

« La philosophie dans notre droit criminel, c’est de ne jamais contraindre un citoyen à s’identifier, sauf si les policiers ont des motifs raisonnables de le faire. Là, c’est comme si on demandait à tous les citoyens de donner leurs empreintes digitales ; tout le monde peut être capté par une caméra de surveillance », illustre-t-elle. 

« C’est une grosse expédition de pêche si on prend toutes les caméras de surveillance d’un secteur donné et qu’on identifie tout le monde qu’il y avait dans un secteur pour essayer d’identifier un criminel. »

— Marie-Hélène Giroux, avocate criminaliste

« Tu n’as plus le droit à ton image et à l’utilisation qu’on en fait. Je ne vois pas comment ça peut passer le test des tribunaux à ce stade-ci », ajoute Mme Giroux.

Outils intrusifs

« Les technologies de reconnaissance faciale sont quasiment les outils les plus intrusifs qui soient », affirme pour sa part l’avocate Éloïse Gratton, spécialiste du droit à la vie privée au cabinet BLG. « Avec de simples photos qu’on trouve sur le web, on peut identifier que telle personne était à telle manifestation ou à tel concert. La collecte est effectuée sans même qu’il y ait eu un crime ou un soupçon. Ce sont des bases de données qui peuvent divulguer toutes sortes de choses [délicates], comme les intérêts ou les affiliations politiques d’un individu. Ça pose des questions importantes de surveillance et de contrôle », dit-elle.

La Chine et la Russie, deux pays réputés pour leurs intrusions massives dans la vie privée de leurs citoyens, se servent abondamment de la reconnaissance faciale pour identifier des individus en direct grâce à des caméras de surveillance. 

La technologie, qui est de plus en plus précise, est aussi utilisée à des fins plus positives partout dans le monde. En avril dernier, la police de New Delhi a rapporté avoir retrouvé et identifié 3000 enfants orphelins en 4 jours grâce à la reconnaissance faciale. Elle est aussi de plus en plus utilisée dans les stades, où circulent des dizaines de milliers de personnes, pour prévenir les attentats terroristes.

Risque de biais raciste

Mais de nombreux rapports soulignent qu’elle demeure imprécise pour reconnaître les membres de minorités ethniques. « Ces logiciels ne marchent pas très bien avec les gens qui ont la peau foncée, explique Daniel Thérien, un expert en biométrie faciale qui témoigne à l’occasion dans des procès. Typiquement, le logiciel essaie de placer des points de repère au coin des lèvres ou au coin des yeux de l’individu, mais il n’y arrive pas avec autant de précision » que pour un Blanc, explique-t-il. 

« Les femmes avec la peau noire sont apparemment les plus difficiles à identifier. […] Sachant cela, on peut avoir des inquiétudes. Est-ce que des personnes pourraient être accusées erronément à cause de cette technologie ? »

— Éloïse Gratton, spécialiste du droit à la vie privée au cabinet BLG

Dans tous les cas, la preuve brute obtenue par les policiers grâce à un logiciel de reconnaissance faciale ne sera pas acceptée par un tribunal, affirme Daniel Thérien. « Ce n’est pas plus accepté en cour qu’un polygraphe ; les tribunaux s’en méfient », dit-il. 

C’est donc dire que si elle devait être acquise par la SQ, cette technologie servirait d’abord et avant tout d’outil d’enquête. « Cet avis d’intérêt permettra à la Sûreté de réviser et d’ajuster ses besoins et critères d’acquisition dans le but d’ouvrir le marché au plus grand nombre de répondants possibles lors d’un éventuel appel d’offres », précise le document.

Avant de la déployer, le corps policier devrait faire une « évaluation des facteurs de risque en matière de vie privée », souligne Me Gratton. « Quand on lance un nouveau programme, on est censé faire ce genre d’exercice où on met tout ça dans la balance. Ils sont censés être transparents », prévient-elle.

La Sûreté du Québec n’a pas été en mesure de répondre à notre demande d’entrevue hier.

Dissimulée dans des répertoires interactifs qu’on trouve à l’entrée de ses centres commerciaux, la technologie a cependant été désactivée l’été dernier, après que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d’accès à l’information du Québec ont déclenché des enquêtes à la suite de plaintes du public. 

C’est un client d’un centre Chinook Center Cadillac-Fairview de Calgary qui a découvert la technologie par hasard en voyant apparaître à l’écran du répertoire une fenêtre de navigation qui signalait le démarrage du module de reconnaissance faciale. 

« Je peux confirmer que toutes les caméras ont été suspendues », a assuré dans un courriel la porte-parole Eva Lannon. L’entreprise refuse cependant d’accorder une entrevue et refuse d’indiquer si la technologie a été utilisée activement au Québec. « Nous ne sommes pas en position de commenter, étant donné l’enquête en cours au sujet de la vie privée », a ajouté la porte-parole. 

Au cours des derniers jours, La Presse a pu constater que plusieurs de ces panneaux interactifs sont toujours présents au Carrefour Laval, aux Galeries d’Anjou, aux Promenades St-Bruno ainsi qu’à Fairview Pointe-Claire. Un autocollant circulaire noir opaque masque l’endroit où se trouvent les caméras.

Cadillac-Fairview a affirmé, l’été dernier, que sa technologie ne violait pas le droit à la vie privée des utilisateurs puisqu’elle ne conservait aucune image en archives. 

« Les données sont utilisées pour assurer une meilleure expérience d’achat. »

— Un porte-parole de Cadillac-Fairview, à propos des panneaux interactifs, en entrevue à la CBC

La Commission d’accès à l’information du Québec a confirmé qu’elle mène une enquête au sujet de l’utilisation de cette technologie. « Ça nous préoccupe. Il faut s’assurer que ce qui est fait est bien fait », s’est contentée d’expliquer la porte-parole Isabelle Gosselin. 

Utilisation réglementée

Selon l’avocate spécialisée en droit de la vie privée Éloïse Gratton, le Québec est déjà la province canadienne la plus exigeante en ce qui a trait à l’utilisation de données biométriques par des entreprises privées. « Dès qu’une entreprise récolte des données biométriques, il faut qu’elle contacte la Commission d’accès à l’information, qui émet une autorisation. Ce n’est pas un permis, mais presque. C’est très réglementé », indique-t-elle.

En décembre dernier, le géant américain Microsoft, un fournisseur important de technologies de reconnaissance faciale, a lancé un appel aux gouvernements à réglementer rapidement l’utilisation de cette technologie. « Le génie de la reconnaissance faciale ne fait qu’émerger de sa bouteille. Si nous n’agissons pas, nous allons nous réveiller dans cinq ans avec des services de reconnaissance faciale qui se sont répandus et qui dérangent toutes les sphères de la société », a illustré son président, Brad Smith.