procès d’Alexandre bissonnette

Alexandre Bissonnette, auteur de la tuerie de la Grande Mosquée de Québec, devra purger une peine minimale de 40 ans de prison, a tranché hier le magistrat. Cette décision historique, qui n’est pas prévue au Code criminel, laisse de nombreux juristes dubitatifs.

40 ans de prison ferme

Une peine sans précédent

Québec —  Le jeune homme désœuvré et raciste qui a abattu six pères de famille musulmans dans une mosquée de la capitale en janvier 2017 vient d’écoper de la plus longue peine de prison prononcée au Québec depuis l’abolition de la peine de mort.

« L’intolérance et le racisme pourrissent notre tissu social », a prévenu hier le juge de la Cour supérieure François Huot au moment de condamner Alexandre Bissonnette à la prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans.

Bissonnette aura 67 ans en 2057 lorsqu’il pourra demander une libération conditionnelle.

Dans une salle bondée du palais de justice de Québec, le magistrat a toutefois expliqué sa décision de ne pas frapper l’assassin d’une « peine de mort par incarcération » comme le suggérait la Couronne. Celle-ci demandait 150 ans de prison ferme.

Il a aussi refusé d’imiter trois juges canadiens qui ont récemment décerné des peines de 75 ans de prison ferme. Cela relèverait, selon le juge, de la « loi du talion ».

François Huot invalide au passage une portion d’une loi datant de l’ère de Stephen Harper qui permet de donner des peines extrêmement longues, la jugeant contraire à la Charte des droits et libertés. 

Dans un geste rarissime, le tribunal a donc décidé de modifier le Code criminel afin de pouvoir infliger une peine inférieure à 50 ans de prison ferme, mais supérieure à 25 ans.

Dans les minutes qui ont suivi le verdict, les familles des victimes et des membres de la communauté musulmane se sont dits fâchés, déçus ou même insultés par la décision. « Pourquoi le juge n’a pas choisi 50 ans ? », s’est demandé Aymen Derbali, qui se déplace en fauteuil roulant depuis qu’il a reçu six balles dans la peau.

Les survivants se demandent si un jour, dans 40 ans, certains des 17 orphelins pourraient tomber nez à nez avec le tueur de leur père dans la rue. Ils se demandent aussi comment Justin Bourque, au Nouveau-Brunswick, et deux autres tueurs au pays ont pu écoper récemment de peines de 75 ans de prison ferme.

« Je sens aujourd’hui, en tant que musulman canadien, que je vaux moins qu’un autre citoyen », a déploré Saïd El-Amari, un survivant.

« Quand trois gendarmes de la GRC ont été assassinés au Nouveau-Brunswick, la justice a été sans équivoque : elle a donné 75 ans », a rappelé M. El-Amari, un trémolo dans la voix. « Et là, on a passé la journée à se demander si [Bissonnette], qui a tué six personnes, on doit absolument lui donner la chance de revenir vivre en société… Je suis estomaqué. Je suis choqué. Je manque de mots. »

Les familles ont d’ores et déjà dit qu’elles espéraient que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porterait le jugement en appel. Le procureur de la Couronne, Thomas Jacques, a indiqué qu’il allait lire la décision de 247 pages avant de se prononcer. Il a 30 jours pour en appeler.

L’avocat de Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin, a aussi dit vouloir lire la décision avant de la commenter.

Un crime haineux

Le juge Huot a eu des mots extrêmement durs envers le tireur. Pour lui, il est clair que l’attentat du 29 janvier 2017 est un crime haineux. Bissonnette a prémédité son geste. Il a exécuté à bout portant deux de ses victimes « tel un tueur à gages ». Il a fait feu en direction de trois enfants.

« Par votre haine et votre racisme, vous avez détruit la vie de dizaines et de dizaines de personnes, et avez irrémédiablement gâché la vôtre et celle des membres de votre famille. »

— Le magistrat devant Alexandre Bissonnette, impassible

Les parents du tueur étaient dans la salle d’audience hier. Sa mère a pleuré à quelques reprises. Certains membres des familles des victimes ont quant à eux dû quitter la salle, étreints par les sanglots.

Mais le juge Huot estime que Bissonnette a la capacité d’être réhabilité. Il souffrait de troubles mentaux. Il a exprimé des regrets, a plaidé coupable et n’avait pas d’antécédents. Dans ces circonstances, une peine de 150 ans n’a aucun sens. La prison à vie sans possibilité de libération avant 50 ans non plus, car elle « contrevient à la dignité humaine ».

« Une peine d’incarcération sans espoir de mise en liberté sous conditions est une expression de la loi du talion et ne poursuit qu’un but vengeur, estime le juge. Elle équivaut à une peine de mort par incarcération. »

Couper la poire en deux

Le magistrat a établi le juste dû à 40 ans de prison ferme. Mais le Code criminel ne lui permettait pas de donner cette peine.

Avant 2011, les meurtriers au premier degré écopaient de la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans, jamais plus. Mais cette année-là, le gouvernement de Stephen Harper a modifié la loi pour permettre aux juges d’additionner les périodes d’inadmissibilité de 25 ans. C’est ce qui a ouvert la porte à des peines de 75 ans ferme comme celle de Bourque, auteur de trois meurtres.

Or le juge estime que 25 ans, c’est trop peu pour Bissonnette, et 50 ans ferme, c’est trop – sans parler des 150 ans demandés par la Couronne. Il a donc décidé, dans un geste rarissime, de modifier le passage du Code criminel en question qui datait de l’ère Harper.

« Il est tout simplement irréaliste de croire que des peines de 25, 50 ou 75 ans d’inadmissibilité seront toujours proportionnelles », tranche le juge, qui conclut que la modification apportée par les conservateurs en 2011 « contrevient au principe de justice fondamentale interdisant la portée excessive » et contrevient aux articles 7 et 12 de la Charte.

Cette peine permet, selon le juge, de respecter le concept de réhabilitation. Elle permet aussi d’« ajouter une pierre au rempart qu’il nous faut quotidiennement ériger pour protéger notre communauté des assauts répétés du racisme et de l’intolérance ».

Reste à voir si le rempart de ce jugement-fleuve, qui sera assurément lu et relu par des juges d’un océan à l’autre, résistera longtemps aux assauts d’un éventuel appel.

Rappelons que le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette s’est présenté à la Grande Mosquée de Québec avec deux armes à feu et 108 balles à sa disposition. Il a tiré 48 projectiles en direction d’une cinquantaine de personnes.

Le tireur a abattu six pères de famille : Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker Thabti. Il a laissé derrière lui plusieurs blessés graves, six veuves et dix-sept orphelins.

Procès d’Alexandre Bissonnette

Ils ont dit

« Nous sommes dans une consternation et une surprise totales. On est complètement estomaqués. Laissez-nous le temps de revenir avec un communiqué de presse la semaine prochaine. On était complètement démolis. »

— Boufeldja Benabdallah, président du Centre culturel islamique

« Le DPCP prend acte du jugement. Il s’agit d’un jugement étoffé qui demandera une analyse en profondeur afin d’évaluer la possibilité de porter le jugement en appel. »

— Thomas Jacques, procureur de la Couronne

 « Mes pensées vont vers les familles des victimes de ce drame. Je souhaite que ce verdict leur permette de faire leur deuil et qu’ils puissent poursuivre sereinement la commémoration de leurs proches disparus. Je pense également aux parents d’Alexandre Bissonnette, des victimes collatérales dans cette histoire, à qui je souhaite de recouvrer une certaine paix. »

— Régis Labeaume, maire de Québec

Procès d’Alexandre Bissonnette

« Je n’ai jamais vu ça »

La peine imposée hier par le magistrat laisse des juristes « perplexes » 

Plusieurs avocats étaient perplexes, hier, devant le cheminement juridique emprunté par le juge François Huot pour pouvoir imposer à Alexandre Bissonnette la peine qu’il jugeait adéquate. Une décision qui ouvre la porte à un long processus d’appel, au risque de laisser des blessures vives pour les familles éplorées.

Hier, le magistrat a jugé inconstitutionnelle la disposition qui le forçait à imposer des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle uniquement en tranches de 25 ans. Imposer une seule tranche de 25 ans était déraisonnablement faible, mais un seuil de 50 ans était déraisonnablement élevé dans le cas de Bissonnette, évaluait-il.

Plutôt que de complètement rayer la disposition problématique, comme c’est le cas habituellement dans un tel scénario, le juge Huot l’a modifiée en profondeur afin de condamner l’accusé à un minimum de 40 ans de détention.

« Ça me laisse dubitatif, et je ne suis pas le seul », s’est étonné le criminaliste Jean-Claude Hébert. 

« Il a joué au législateur en ajoutant un bout de phrase. C’est le bout fragile de sa décision. Ça me laisse perplexe. »

— Jean-Claude Hébert

Marie-Ève Sylvestre, qui enseigne le droit criminel à l’Université d’Ottawa, était elle aussi surprise de la décision rendue hier.

« Sur le plan technique, ce n’est peut-être pas parfait, et on peut se demander s’il pouvait le faire », a-t-elle évalué. Me Sylvestre a aussi soulevé la possible « incohérence » du jugement quant au respect de la volonté du Parlement qui a adopté cette disposition en 2011.

Peu fréquent

Ronald Beaudry, un avocat criminaliste de Québec qui a assisté au long prononcé de la sentence, était aussi étonné par la décision du juge Huot, mais plus positif.

« Il a réécrit un article de loi, a-t-il dit, hier après-midi, au palais de justice de Québec. En 37 ans de carrière, je n’ai jamais vu ça. »

Me Beaudry s’est réjoui que le magistrat ait décidé de mettre une croix sur les peines interminables à l’américaine, mais a admis que le chemin qu’il avait emprunté pour le faire est risqué. 

« C’est peut-être le seul point dans le dossier qui pourrait se rendre à la Cour suprême : est-ce qu’il avait le droit de changer [la disposition] de façon aussi importante ? »

— L’avocat Ronald Beaudry

Sans vouloir se prononcer sur le jugement Bissonnette, l’avocat montréalais Julius Grey a souligné que ce n’était pas la première fois qu’un juge modifiait lui-même une loi pour en solutionner l’inconstitutionnalité.

« Ça arrive de temps en temps, ce n’est pas si fréquent, a-t-il dit. Normalement, les cours vont s’abstenir de modifier la loi. Elles vont l’invalider et, si nécessaire, donner une période au gouvernement pour l’amender. Mais il n’est pas impossible d’insérer des mots. »

Un dossier loin d’être clos

Mes Hébert, Sylvestre et Beaudry s’entendent sur un point : le dossier Bissonnette est loin d’être clos.

« Ce serait important, à mon avis, que la Cour suprême du Canada se prononce sur cette disposition qui fait exploser le plafond des périodes d’inéligibilité, a dit Marie-Ève Sylvestre. Maintenant, c’est sûr que si on pense aux familles des victimes, c’est dramatique, parce que l’affaire n’est pas close. »

« Pour moi, c’est clair que ça n’en restera pas là, a renchéri Jean-Claude Hébert. C’est sûr qu’il va y en avoir un appel. Avant que ce soit entendu en Cour d’appel, attendez au moins un an. Si ça s’en va plus haut, on parle d’une autre année, année et demie. »

— Avec Gabriel Béland, La Presse

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