Électricité
Les petits producteurs perdent une bataille contre Hydro
La Presse
Trois petits producteurs d’électricité privés viennent de perdre une bataille contre Hydro-Québec (HQ), qui pourra fixer unilatéralement les tarifs pour le renouvellement d’ententes signées au début des années 90. La société d’État souhaitait réduire les prix de moitié, mais les tarifs seront déterminés en arbitrage.
Le cœur de l’affaire remonte à la fin des années 80. À l’époque, HQ entrevoit un déficit de production d’électricité à moyen terme. Pour combler de façon pressante des besoins de 750 mégawatts, le groupe lance un appel de propositions restreint et conclut une cinquantaine d’ententes de 20 à 25 ans avec des petits producteurs.
Alors que les premiers contrats commencent à arriver à échéance, une importante différence d’interprétation oppose les deux parties. Les producteurs indépendants estiment que leurs contrats devraient être renouvelés automatiquement aux tarifs actuels, tandis qu’Hydro affirme pouvoir réviser à sa guise les conditions d’achat d’électricité.
Dans le cas d’Ayers Ltée, petit producteur de Lachute, Hydro a proposé en 2011 d’abaisser le prix d’achat de 8,3 cents/kWh à 5,7 cents/kWh. La société d’État a poussé ses demandes encore plus loin dans un deuxième projet de contrat en 2013, en réduisant à 4 cents/kWh le prix proposé.
Les propriétaires de centrales indépendantes – représentés par l’Association des producteurs privés d’hydroélectricité du Québec (APPHQ) – contestent fermement l’interprétation que fait HQ de certaines clauses du contrat. Le litige, impliquant Hydro-Fraser inc, Ayers Ltée, Société d’énergie Colombus, a fait l’objet d’un long arbitrage sous la supervision de trois ex-juges de la Cour d’appel. La décision de 78 pages a été rendue la semaine dernière.
« En somme, Hydro-Québec a le droit d’établir des conditions d’achat dans la période suivant la demande de renouvellement, mais précédant sa concrétisation, indique le document. Cette faculté inclut la possibilité de fixer un nouveau prix d’achat pour l’électricité. »
Les tarifs devront toutefois être convenus en dernière instance lors d’une deuxième phase d’arbitrage. « Néanmoins, ce droit est limité par les exigences de bonne foi, qui requièrent d’Hydro-Québec de ne pas tenter d’imposer un prix d’achat trop bas dans le but d’éviter le renouvellement ou de transmettre sa proposition dans un délai exagérément court », précise la décision.
Les contrats d’approvisionnement signés dans le cadre de l’appel de propositions APR-91 avec une cinquantaine de petits producteurs coûtent de 250 à 275 millions par année à HQ. La société d’État espère augmenter le dividende versé au gouvernement en revoyant à la baisse le tarif payé aux petits producteurs.
Hydro-Québec s’est dite satisfaite de la décision des arbitres, hier. « Cette décision vient confirmer la position défendue par l’entreprise sur le renouvellement des contrats de [l’appel de propositions] APR-91 », a souligné la porte-parole Marie-Élaine Deveault.
Le porte-parole de l’APPHQ n’avait pas rappelé au moment de publier, hier.