Bell Mobilité et Rogers sans-fil n’ont pas réussi en Cour d’appel à faire annuler des jugements les condamnant à payer des millions de dollars dans le cadre de recours collectifs intentés au nom d’anciens clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphone cellulaire. Bell Mobilité avait été condamnée à payer près de 1 million et Rogers, plus de 16 millions.

— La Presse Canadienne

Les marchés boursiers nord-américains ont clôturé la séance d’hier en légère hausse, tandis que les membres de la Réserve fédérale des États-Unis amorçaient une rencontre de deux jours pour discuter de la politique monétaire. — La Presse Canadienne et Agence France-Presse

Après les procureurs généraux de nombreux États, c’est au tour de l’agence fédérale de surveillance boursière des États-Unis d’enquêter sur les pratiques comptables d’Exxon Mobil liées aux changements climatiques.

Selon le Wall Street Journal (WSJ), la Securities and Exchange Commission (SEC) enquête sur la valeur que le géant du secteur pétrolier accorde à ses actifs – pour l’essentiel ses gisements pétroliers – étant donné le recul du prix du pétrole et la croissance de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde.

La SEC a réclamé des documents à Exxon et à ses vérificateurs comptables (PricewaterhouseCoopers) au mois d’août, selon le quotidien.

L’agence fédérale a aussi reçu des documents rendus publics dans le cadre de la poursuite du Procureur général de l’État de New York contre Exxon. Ce procès a révélé qu’Exxon savait depuis les années 70 que ses activités pourraient avoir un impact sur le climat, sur la base de ses propres recherches.

Exxon, qui détient environ 70 % d’Imperial Oil au Canada et qui exploite l’enseigne Esso, se distingue de toutes les autres grandes sociétés pétrolières en ce qu’elle n’a pas réduit la valeur de ses actifs depuis la baisse du prix du pétrole.

Sur le plan de l’impact des mesures en matière de climat, Exxon a longtemps financé des groupes qui ont semé le doute sur les fondements de la science climatique.

Cependant, plus récemment, l’entreprise s’est rangée officiellement derrière l’idée d’une taxe carbone.

Selon le WSJ, la SEC a demandé précisément à Exxon Mobil d’évaluer l’impact sur ses affaires de la conférence de Paris sur le climat de l’an dernier, laquelle a fixé un objectif de réduire de 80 % les émissions mondiales de GES d’ici à 2050.

Les autorités veulent en outre qu’Exxon divulgue à ses actionnaires quel coût carbone elle utilise dans ses projections, chose que l’entreprise a refusé de faire lors de sa dernière assemblée en mai, alors qu’une proposition en ce sens était appuyée par 38 % des actionnaires.

Toute cette démarche repose sur l’obligation qu’ont les entreprises cotées en Bourse de divulguer tout risque matériel pouvant avoir un impact sur leurs affaires.

De grands fonds de retraite, notamment CalPERS et celui des employés de la Ville de New York, s’inquiètent du manque de transparence d’Exxon ces derniers mois.

La nouvelle du WSJ a fait réagir nombre d’observateurs hier.

Shanna Cleveland, directrice du risque carbone de l’organisme Ceres, un des principaux acteurs de l’investissement responsable aux États-Unis, conseille les investisseurs institutionnels sur ces sujets.

« Nous sommes très contents de voir que la SEC s’attaque à la question de la valeur des actifs dans le contexte du risque climatique », a-t-elle affirmé en entrevue avec La Presse.

Elle donne en exemple des entreprises qui sont plus progressistes dans ce domaine. « Il y a Total, qui a affirmé en mai dans un rapport que, dans la foulée de la conférence de Paris, une partie de ses actifs ne seraient jamais exploités. Elle a annoncé en même temps ses plans pour investir dans les énergies vertes.

« ConocoPhilips fait subir à ses projets d’investissement un test climatique basé sur l’objectif de stabiliser le climat à 2 °C de réchauffement. Ils ont ensuite abandonné leurs programmes de forage en haute mer. Il y a aussi Suncor qui a entamé une discussion avec le gouvernement de l’Alberta afin de ne pas exploiter tous ses gisements. »