Secret professionnel

Les comptables essuient un revers en cour 

Les comptables ne peuvent invoquer leur secret professionnel pour être exclus du nouveau programme de l’Autorité des marchés financiers (AMF) visant à protéger les lanceurs d’alerte. La Cour supérieure a rejeté la demande de sursis de l’application de la loi déposée par l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec.

L’Ordre des CPA demandait au tribunal de déclarer inconstitutionnel un nouvel article de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers assurant la protection et la confidentialité aux lanceurs d’alerte à l’AMF. Selon l’Ordre, les comptables devaient être exclus du programme, à l’instar des avocats et des notaires, en raison de leur obligation de secret professionnel.

Dans sa requête du 17 juillet dernier, l’Ordre s’inquiétait de l’absence de balises pour l’exercice du « droit » conféré à un CPA de dénoncer son client et des conséquences de cet article sur le lien de confiance entre un client et un CPA. L’article 17.0.1 de la Loi transforme carrément les comptables en « enquêteurs de l’AMF, faisant ainsi de tout CPA un agent de l’État québécois », plaidait l’Ordre des CPA.

Or, les CPA ne deviennent en aucun cas des agents de l’État en vertu de cet article, tranche le juge, décrivant ce procédé comme « particulièrement répugnant et indigne de notre société de droit ».

« un préjudice hypothétique »

Les « appréhensions » de l’Ordre demeurent « pour le moment un préjudice hypothétique plutôt que réel et irréparable », a conclu jeudi dernier le juge Lukasz Granosik en rejetant la demande de sursis de l’Ordre. En effet, les comptables n’ont « aucune obligation de divulguer quoi que ce soit », rappelle le juge. De plus, la protection prévue à la Loi s’applique à tout dénonciateur, dont les CPA.

« Il se dégage de la procédure entreprise le sentiment que l’Ordre appréhende des dérapages ou des dénonciations insignifiantes ou banales et qu’il tente aussi de protéger ses membres de toute velléité de poursuite en responsabilité civile, en exigeant que des balises et des prescriptions claires accompagnent l’article 17.0.1 de la Loi », soutient le juge.

L’article au cœur du débat est donc maintenu en attendant le « débat sur le bien-fondé des arguments de l’Ordre au niveau du fond du litige », conclut le juge dans sa décision.

Dans un communiqué publié mardi, l’Ordre a indiqué être en train d’analyser le jugement en collaboration avec ses procureurs.

— Avec Vincent Brousseau-Pouliot, La Presse

Aéronautique

Le numéro 2 d’Air Canada pressenti pour diriger Air France-KLM

Le numéro 2 de la compagnie aérienne Air Canada, Benjamin Smith, a été choisi par le comité de nomination d’Air France-KLM pour succéder à Jean-Marc Janaillac à la tête du groupe franco-néerlandais, a indiqué Le Monde hier, en citant « plusieurs sources ». Le comité de nomination du conseil d’administration d’Air France-KLM a, selon le quotidien, étendu sa recherche à des profils internationaux sur l’insistance de l’américain Delta et du chinois China Eastern, qui figurent parmi ses actionnaires. « Un tabou jusqu’à présent pour le groupe » qui privilégiait des dirigeants français, note Le Monde. Benjamin (surnommé Ben) Smith deviendrait directeur général d’Air France-KLM, qui se doterait d’un président non exécutif, affirme Le Monde.

— Agence France-Presse

Le profit de Stella-Jones recule au dernier trimestre

Le fabricant de produits de bois traité Stella-Jones a affiché hier un bénéfice net en légère baisse pour son deuxième trimestre, malgré une hausse de 11,5 % de ses revenus par rapport à la même période l’an dernier.

La société montréalaise, qui fabrique et commercialise notamment des traverses de chemin de fer et des poteaux pour les sociétés de services publics, a attribué la hausse de son chiffre d’affaires à l’augmentation des prix de vente et à l’accroissement de la demande du marché pour ses produits.

En revanche, Stella-Jones est aux prises avec la « persistance de vents contraires » dans ses activités de traverses de chemin de fer, essentiellement en raison des transformations entreprises par un de ses clients. Stella-Jones a entrepris d’accélérer la transition de ce client en lui achetant des traverses non traitées, ce qui a augmenté ses coûts de vente une fois qu’elles ont été traitées et revendues, et a eu un impact négatif sur son bénéfice d’exploitation.

Stella-Jones a engrangé un bénéfice net de 48,1 millions de dollars pour le trimestre clos le 30 juin, soit 69 cents par action, comparativement à un profit net de 48,9 millions, ou 71 cents par action, lors de la même période l’an dernier. Ses revenus ont grimpé à 662,3 millions au plus récent trimestre, en regard de ceux de 594,2 millions du deuxième trimestre de l’année dernière.

Stella-Jones a bon espoir d’augmenter ses marges d’exploitation dans la deuxième moitié de l’exercice par rapport aux deux premiers trimestres. 

Les dépenses en immobilisations de la société devraient atteindre entre 30 et 40 millions au cours de l’exercice, a-t-elle précisé.

Industrie automobile

La Mustang no 10 000 000

La Mustang a passé hier le cap historique des 10 millions de véhicules assemblés dans son usine de Detroit, capitale historique de l’automobile. Le véhicule, célébré au cinéma, dans la musique et reconnu dans le monde entier comme un objet culturel phare de l’Amérique, a eu droit à une grande fête au siège de Ford dans l’État du Michigan. Le premier modèle de Mustang a été présenté au printemps 1964.

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