L’ampleur exacte de la fraude n’est pas connue. Mais cela se compte en plusieurs dizaines de millions, a indiqué hier le procureur de la Couronne, Richard Rougeau. Du côté de Laval, on précise que l’estimation ne peut être dévoilée compte tenu des discussions en cours avec les 33 autres coaccusés pour la récupération de certaines sommes. « M. Vaillancourt a causé des dommages beaucoup plus élevés que sa capacité de payer. Dans le cadre des négociations, on a eu tous les actifs de M. Vaillancourt sur la table et des affidavits de chacune des personnes de son entourage », a indiqué le maire Marc Demers.

Afin d’obtenir une entente avec la Couronne sur une suggestion de peine de six ans de prison, M. Vaillancourt a vidé des comptes en Suisse qu’il détenait. Une somme de 1 678 911 $ est présentement dans un compte en fidéicommis du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Une autre somme de 5,23 millions est en transit. L’argent sera versé à la Ville de Laval. S’il s’avérait que M. Vaillancourt a menti ou omis de révéler l’existence d’autres fonds, l’entente deviendrait caduque.

Revenu Québec réclame à Laval la somme de 1,8 million d’impôt sur les fonds récupérés des comptes bancaires suisses. Le maire Demers s’indigne de la situation : on ne peut pas taxer les victimes d’une fraude, plaide-t-il. Le premier ministre Philippe Couillard a été alerté de la situation par le maire dans une lettre envoyée le 1er septembre dernier. Laval n’a reçu aucun accusé de réception. M. Demers a l’intention de revenir à la charge afin de défendre les intérêts des Lavallois.

Le luxueux condominium de M. Vaillancourt situé sur l’île Paton est évalué à 1 million de dollars. Il a été cédé à la Ville de Laval par acte notarié mais n’a pas encore été liquidé. « Je n’ai pas les moyens de l’acheter », a lancé en boutade le maire Demers. Ce dernier avait précisé que l’épouse de Gilles Vaillancourt, Francine Dupuis, a demandé de pouvoir habiter le condo jusqu’en mai. Une entente pour le paiement du loyer doit être conclue.

Gilles Vaillancourt a fait étalage de ce qu’il avait fait pour Laval par la voix de son avocate Nadine Touma. À la sortie du tribunal, Me Touma a ajouté que M. Vaillancourt « est un homme qui a consacré toute sa vie à la politique et il l’a fait avec passion et talent » et, ajoutant que maintenant, il recherche la paix. Malgré ses 39 années comme élu de Laval, M. Vaillancourt a renoncé à sa pension annuelle de 30 000 $ pour une valeur totale estimée à 500 000 $.

Le dernier élément de l’entente de remboursement concerne le versement d’une somme de 300 000 $, pour un somme globale de 9 millions. Cette entente a été autorisée par la ministre de la Justice à la suite d’une recommandation de l’équipe juridique de la Ville de Laval et de l’administrateur du programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement relativement à la loi 26. « Les sommes récupérées au nom des Lavallois nous donnent raison d’avoir pris les moyens requis pour obtenir réparation », a soutenu Marc Demers.