nouvelles règles de sécurité routière

Qu’est-ce qui change pour vous ?

QUÉBECLes parlementaires ont adopté à l’unanimité cette semaine une importante réforme du Code de la sécurité routière. Les changements qui ont été apportés entreront en vigueur graduellement au cours des prochains mois. Automobilistes, cyclistes et piétons : ces mesures visent tout le monde. Tour d’horizon.

Pneus d’hiver

Les automobilistes devront munir leur véhicule de pneus d’hiver le 1er décembre, et non plus le 15 décembre comme c’était le cas auparavant. La fin de la période de port obligatoire des gommes hivernales reste la même, soit le 15 mars.

Entrée en vigueur : 1er décembre

Cyclistes

Les cyclistes (tout comme ceux qui font de la trottinette ou du patin) qui commettent une infraction au Code de la sécurité routière s’exposent désormais à des amendes plus salées. Elles seront désormais de 80 $ à 100 $. Une municipalité pourra également permettre aux cyclistes de rouler sur le trottoir lorsque cela s’annonce nécessaire, comme l’a fait Montréal dans certains arrondissements. Les cyclistes pourront circuler à une vitesse raisonnable lorsqu’un feu pour piétons est activé, tout en accordant la priorité aux piétons.

Entrée en vigueur : 18 mai

Cellulaires, tablettes, écouteurs

Le cellulaire était déjà proscrit au volant, il le devient aussi pour les cyclistes. Les pénalités deviennent plus sévères : pour les automobilistes, les amendes varieront entre 300 $ et 600 $ et seront assorties d’une suspension automatique du permis de conduire. Les pénalités varieront entre 80 $ et 100 $ pour les cyclistes. L’usage d’une tablette électronique est interdit au volant. Les cyclistes se voient interdire de porter des écouteurs. Les automobilistes ne peuvent en porter que dans une oreille à la fois.

Entrée en vigueur : 30 juin

Radars photo

Très peu utilisés depuis des mois, les radars photo redeviendront actifs. La nouvelle loi prévoit qu’une photographie prise par un cinémomètre est admissible en preuve dans toute poursuite pénale touchant une infraction à la limite de vitesse. Québec va bientôt adopter un règlement pour alléger les formalités juridiques entourant la validation et la vérification des radars photo. Une fois ces mesures en vigueur, probablement au cours de l’été, les appareils seront de nouveau utilisés à grande échelle.

Entrée en vigueur : maintenant, mais les effets se feront sentir pendant l’été

Vélorue

Autre gain pour les cyclistes : les municipalités peuvent dorénavant créer des « vélorues », c’est-à-dire des rues qui « favorise[nt] la circulation des cyclistes et qui leur permet[tent] d’occuper toute la chaussée et de circuler côte à côte. » Pour ce type de rue, la circulation des véhicules est limitée à 30 km/h. Aux panneaux d’arrêt, dans n’importe quelle rue, cette fois-ci, la priorité doit être donnée aux piétons et aux cyclistes.

Entrée en vigueur : 18 mai

Principe de prudence

Un nouveau principe est introduit dans le Code de la sécurité routière : la prudence. Ce principe, précise-t-on au ministère des Transports, concerne l’ensemble des utilisateurs de la route. Chacun doit « agir avec prudence et respect, surtout envers le plus vulnérable que lui, lorsqu’il circule sur le réseau routier. Un véhicule lourd doit ainsi faire preuve de prudence envers l’ensemble des autres usagers plus petits que lui. Les autres véhicules routiers doivent faire preuve de prudence envers le cycliste, de même que le cycliste envers le piéton ». Les usagers les plus vulnérables, pour leur part, sont « tenus d’adopter des comportements favorisant leur sécurité ».

Entrée en vigueur : maintenant

Zones scolaires

Un conducteur qui n’obéit pas aux ordres d’un signaleur, d’un brigadier ou d’un policier recevra une amende deux fois plus importante, soit 400 $. Et à compter de l’an prochain, les amendes seront doublées pour les conducteurs coupables d’excès de vitesse dans les zones scolaires pendant les heures d’école.

Entrée en vigueur : 1er août 2019

Véhicules autonomes

Les véhicules autonomes n’appartiennent certainement plus aux obscures théories futuristes. Le ministère des Transports, conscient que cette nouvelle réalité atteindra le Québec, se donne dans son nouveau Code de la sécurité routière le pouvoir d’établir par règlement des projets pilotes. Entre-temps, précise-t-on, « les véhicules autonomes ne peuvent circuler sur le chemin public, autrement que dans le cadre d’un projet pilote ».

Entrée en vigueur : 18 mai

Alcool au volant

Québec impose une nouvelle pénalité aux récidivistes de l’alcool au volant. Leur véhicule devra être muni d’un antidémarreur éthylométrique qui les empêchera de démarrer s’ils ont consommé. Cette sanction s’appliquera pour toute la vie. Elle pourra toutefois être levée après 10 ans si un conducteur en fait la demande.

Entrée en vigueur : date non précisée

Priorité aux piétons, mais…

La loi confirme qu’un automobiliste doit céder la priorité aux piétons aux passages réservés à cette fin. Mais il y a un bémol : ceux-ci doivent manifester leur intention de traverser la voie publique. Par ailleurs, les automobilistes doivent respecter une distance de 1,5 m avec les piétons là où la limite de vitesse dépasse 50 km/h. Dans les secteurs où la limite est inférieure à 50 km/h, les voitures doivent garder une distance d’au moins 1 m.

Entrée en vigueur : 18 mai

Sièges pour enfants

Les enfants devront s’asseoir dans un siège d’appoint plus longtemps. Les parents devront l’utiliser jusqu’à ce que leur enfant mesure 145 centimètres ou qu’il atteigne l’âge de 9 ans.

Entrée en vigueur : 18 avril 2019

Ceintures

Les amendes deviennent plus sévères pour les automobilistes qui ne portent pas la ceinture de sécurité. Elles varieront bientôt entre 200 $ et 300 $.

Entrée en vigueur : 18 mai

Camions à benne

Les véhicules lourds à benne basculante devront être munis d’un témoin lumineux et d’un avertisseur sonore. Ce dispositif permettra d’alerter le conducteur lorsque le véhicule roule et que la benne n’est pas complètement abaissée. Cette mesure permettra d’éviter des cas comme le spectaculaire accident qui a eu lieu sur l’autoroute 40 à Repentigny au début du mois.

Entrée en vigueur : 18 avril 2019

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