Octobre 2012

Bell-Astral I

Arrivé à la présidence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en juin 2012, Jean-Pierre Blais passe l’automne suivant en audiences publiques à examiner l’achat d’Astral par Bell. À 3,8 milliards, il s’agit de la plus importante transaction dans l’industrie des médias au pays. Le CRTC met son veto à la première version de la transaction, citant de « profondes inquiétudes que Bell puisse adopter des pratiques anticoncurrentielles ». Le CRTC autorisera la deuxième version de la transaction (12 des 25 chaînes de télé, 74 des 84 radios) en juin 2013.

Octobre 2013

Parlons télé

Lancement de Parlons télé, une consultation lors de laquelle l’organisme réglementaire mettra à jour les règles du petit écran au cours des trois années suivantes.

Novembre 2014

Rien pour Netflix

Le CRTC décide de ne pas imposer de contraintes réglementaires à Netflix. Le géant américain n’aura donc pas à financer des fonds de production canadienne ou à diffuser un seuil minimal de contenu canadien, confirme Jean-Pierre Blais lors d’une entrevue à La Presse.

Janvier 2015

Les pubs de la discorde

Le CRTC permet la diffusion en direct des publicités américaines lors du Super Bowl à partir de 2017. Bell Média, qui détient les droits du Super Bowl, conteste toujours cette décision devant les tribunaux.

Janvier 2015

La neutralité de l’internet

L’internet web et mobile doit être neutre, tranche le CRTC, qui ordonne à Bell et Vidéotron de cesser d’exempter leurs propres services de télé mobile des frais d’utilisation de données, ce qui constitue une préférence indue interdite par la loi. En 2017, le CRTC a aussi ordonné à Vidéotron de cesser ces pratiques avec son service Musique illimitée.

Mars 2015

Contenu canadien : de l’argent, pas des heures

Dans le cadre de Parlons télé, le CRTC réduit les exigences de contenu canadien à la télé. Plutôt que d’imposer des quotas d’heures de contenu canadien, le CRTC exigera désormais des diffuseurs un quota de dépenses en programmation canadienne basé sur ses revenus.

Mars 2015

Le forfait à 25 $

Autre nouveauté au petit écran : les distributeurs devraient offrir un forfait de base de 25 $ par mois ou moins. Toutes les chaînes de télé spécialisées offertes individuellement à la carte et des petits forfaits de 10 chaînes deviennent aussi obligatoires.

Avril 2015

Un patron congédié

Bell congédie le président de Bell Média, Kevin Crull, qui était intervenu pour que le président du CRTC Jean-Pierre Blais soit écarté de la couverture médiatique des chaînes de Bell Média lors d’une décision du CRTC le mois précédent. M. Blais avait qualifié cette intervention de M. Crull de « troublante ». Cet épisode représente bien la relation tendue entre le CRTC et l’industrie, qui a contesté plusieurs décisions devant les tribunaux. Dans un discours, M. Blais avait notamment parlé des « dirigeants d’entreprises qui possèdent des yachts luxueux et des hélicoptères privés » et qui ont espoir « d’obtenir des subventions ».

Octobre 2016

Concurrence en télécom

Le CRTC a rendu plusieurs décisions visant à hausser la concurrence en télécoms. Cette fois-ci, il réduit les tarifs imposés par les grandes entreprises de télécoms aux fournisseurs indépendants, parfois jusqu’à 89 %.

Décembre 2016

Haute vitesse pour tous

Tous les Canadiens ont le droit en principe d’avoir accès à un forfait internet avec une connexion de 50 mégabits par seconde (Mbps) et des données illimitées, tranche le CRTC. L’organisme ne forcera pas directement les entreprises de télécoms à offrir des réseaux plus rapides dans les régions éloignées, mais il doublera la taille d’un fonds qu’elles financent pour les inciter à le faire.

« Sous sa présidence, le CRTC a fait plusieurs bonnes choses pour les consommateurs, il a été ouvert au point de vue des consommateurs. J’espère que le CRTC continuera dans cette direction, mais je soupçonne qu’il a probablement atteint un sommet et qu’il y aura un retour du balancier avec des politiques plus amicales envers les entreprises. Je soupçonne que les entreprises voudront rouvrir le dossier de la neutralité du web et des services internet de gros. »

— John Lawford, directeur exécutif du Public Interest Advocacy Center (PIAC), un groupe de défense de l’intérêt public et des consommateurs

« Le CRTC a maintenu une politique selon laquelle le basculement des activités sur internet n’avait pas de conséquences sur [le contenu canadien]. On voit bien aujourd’hui que ce n’est pas vrai. C’est assez surréaliste de dire que ça n’a pas d’effet ! Ce fut une erreur monumentale. On aurait dû se demander ce qu’on fait avec la progression d’internet en radio/télé. Netflix s’est installé, et à peu rien n’a été fait. »

— Pierre Trudel, professeur en droit des médias à l’Université de Montréal

« Quand il est arrivé en poste, il avait l’attitude “mes prédécesseurs se sont trompés pendant les 40 dernières années, il faut que je redresse le navire”. Qui trop embrasse mal étreint. C’est louable de se préoccuper des consommateurs, mais le mot ne se retrouve pas dans la Loi sur la radiodiffusion, et ça s’est fait passablement aux dépens des titulaires, que ce soit en téléphonie ou en médias. Parlons télé a été un immense processus, mais dont le résultat n’est pas encore visible. Ça a duré quatre ans pour maintenir le statu quo. »

— Michel Arpin, ancien vice-président du CRTC (2005-2010) et consultant

« On doit le féliciter pour son travail et l’agenda qu’il a essayé de mettre en place. Les télécoms doivent être une industrie ouverte, mais cette industrie a un niveau de concentration très élevé. Compte tenu de ces enjeux, il a fait un assez bon travail pour avoir le plus de concurrence possible, considérant le niveau d’opposition de l’industrie. »

— Dwayne Winseck, professeur en communication à l’Université Carleton, à Ottawa