Le ministre Bienvenue et la légende urbaine
La croyance populaire veut que la « taxe de bienvenue » ait hérité du nom de famille du ministre libéral Jean Bienvenue, puisqu’il aurait déposé le projet de loi en 1976. Pourtant, il n’en est rien.
Adoptée en décembre 1976, la loi 47 a été parrainée par le ministre des Affaires municipales, le péquiste Guy Tardif, quelques semaines après que le parti de René Lévesque eut gagné les élections.
La loi permettant aux municipalités d’imposer des droits de mutation immobilière lors du transfert de propriété avait toutefois été évoquée lors du discours du budget, en mai 1976, par le ministre libéral des Finances, Raymond Garneau.
Le 16 décembre 1976, le ministre Tardif l’a d’ailleurs mentionné, comme on peut le lire dans les archives de l’Assemblée nationale : « Ce projet est présenté d’une part, parce qu’il était déjà dans le discours du budget de l’ancien ministre des Finances, mais aussi il est présenté ici parce qu’il est, selon nous, justifiable et parce qu’il s’inscrit dans le sens des politiques mises de l’avant par le Parti québécois. »
Et Jean Bienvenue dans tout cela ? Après avoir été ministre de l’Immigration de 1972 à 1976, il a été ministre de l’Éducation pendant quelques mois, avant les élections perdues par le Parti libéral.
« Il [le ministre Bienvenue] n’avait aucun rapport avec la taxe. »
— Jean Hétu, professeur titulaire spécialisé en droit municipal à l’Université de Montréal.
« Mais à l’époque, les anglophones ont tourné la taxe en dérision en la surnommant la “welcome taxe”. Ensuite, on a traduit cela comme la taxe de bienvenue. Mais le lien avec le ministre Bienvenue est une légende urbaine qui a été constamment reprise. »
En 1992, le gouvernement a transformé le pouvoir discrétionnaire laissé aux municipalités en obligation de percevoir les droits de mutation pour toutes.