Demande de recours COLLECTIF contre les CHSLD

« Je veux arriver à la bientraitance », plaide le demandeur

La mort de son voisin de chambre dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) a ébranlé Daniel Pilote. Il lui avait confié la veille de sa mort avoir peur de mourir faute de soins adéquats. Il est mort la journée qui a suivi cette confidence.

Aujourd’hui, Daniel Pilote a choisi de se battre pour avoir accès à de meilleurs soins, se disant « humilié, maltraité et déprimé » dans le CHSLD où il réside depuis quatre ans.

« Je veux arriver à la bientraitance », a raconté avec émotion hier le quinquagénaire cloué à un fauteuil roulant. M. Pilote est le demandeur principal de la requête d’autorisation d’exercer une action collective contre les CHSLD déposée hier.

Après la mort de son voisin de chambre, M. Pilote a passé un coup de fil à Paul Brunet, directeur du Conseil pour la protection des malades. « Daniel m’appelle pour me dire qu’il a peur que le personnel [du CHSLD] ne soit pas là pour lui changer sa trachéotomie pour le faire respirer », a confirmé M. Brunet.

Assis côte à côte en conférence de presse, MM. Pilote et Brunet font front commun dans cette demande d’autorisation de recours collectif faite au nom des 37 000 résidants des CHSLD. Le montant du recours pourrait s’élever à un demi-milliard de dollars, comme l’a rapporté hier La Presse.

L’histoire de M. Pilote n’est pas un cas isolé, selon Paul Brunet. Le Conseil pour la protection des malades a passé les derniers mois à recueillir les histoires de centaines de résidants avant d’intenter son recours. « Quand on va vite pour faire manger, pour maquiller, pour laver, on ne fait pas exprès, mais on est maltraitant », affirme Paul Brunet.

Cette demande d’autorisation de recours a obtenu l’appui de la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ) et de l’Alliance des patients pour la santé.

Réactions

L’Association des établissements privés conventionnés (AEPC), visée par un potentiel recours, a réagi en soulignant l’importance de ne pas généraliser la situation. « Il faut regarder chacun des gestes posés bien évidemment, mais on ne peut pas dire que l’ensemble des CHSLD est maltraitant et que l’ensemble des employés sont maltraitants sans le savoir », a affirmé Annick Lavoie, directrice générale de l’AEPC.

« Le ministre Barrette semble s’obstiner que tout va bien dans les CHSLD alors que ce n’est pas le cas, a réagi Dave Turcotte, porte-parole du Parti québécois en matière de services sociaux. Le ministre est conscient de cette situation-là, mais il ne fait rien. »

Joint par courriel, le bureau du ministre de la Santé Gaétan Barrette n’a pas souhaité commenter l’affaire. Le bureau a toutefois rappelé ses investissements de 470 millions pour la construction et la rénovation de CHSLD, l’ajout d’un deuxième bain par semaine et l’embauche de 1300 employés supplémentaires.

Processus d’appel

Accurso ne devrait pas être libéré, plaide la Couronne

Tony Accurso doit rester derrière les barreaux pendant le processus d’appel afin de préserver la confiance du public dans le système de justice, a plaidé hier la Couronne devant la Cour d’appel du Québec, qui a pris la demande en délibéré. L’ex-entrepreneur a porté en appel son verdict de culpabilité et sa peine de quatre ans de pénitencier pour fraude, complot et corruption.

« Nous sommes dans un cas d’exception », a fait valoir hier la procureure de la Couronne, Me Magalie Cimon, dans une plaidoirie laborieuse. La juge Manon Savard était d’ailleurs « étonnée » d’entendre certains arguments de la Couronne pour s’opposer à la mise en liberté de l’ex-entrepreneur, alors qu’il ne présente aucun risque pour la sécurité du public.

Selon la juge, les cas de mise en liberté refusés pour des critères de « confiance du public » sont « très rares » dans la jurisprudence en absence de risque pour la sécurité. « Ça me préoccupe. [Votre demande] se base uniquement sur la faiblesse des moyens d’appel [de la défense] ? Il s’agit d’un cas exceptionnel ? », s’est interrogée la juge.

« M. Accurso n’est pas une personne avec une moralité à toute épreuve », a fait valoir Me Cimon, en insistant sur la longue durée des crimes de Tony Accurso. L’homme de 66 ans a participé de 1996 à 2010 à un vaste complot pour établir un système de partage des contrats publics à la Ville de Laval sous le règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt. Me Cimon a de plus qualifié de « frivoles » tous les motifs d’appel de la défense.

remise en liberté

L’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle, a répété hier devant la Cour d’appel que ses motifs d’appel étaient sérieux et que son client était un « bon candidat à remise en liberté ». « Il l’a été pendant cinq ans », a-t-il relevé. De plus, même à la suite du verdict du jury, il n’a jamais été question pour le juge Brunton de révoquer sa caution. Bref, Tony Accurso ne risque pas de fuir s’il recouvre sa liberté pendant son appel, a insisté Me Labelle.

S’il sort de prison, Tony Accurso s’engage à verser un cautionnement de 50 000 $, alors que son fils James Accurso est disposé à verser 75 000 $ en garantie. Un ami personnel serait prêt à faire de même à hauteur de 25 000 $. Les deux hommes étaient d’ailleurs présents hier. Tony Accurso accepterait aussi de respecter sensiblement les mêmes conditions qui lui sont imposées depuis cinq ans.

L’audience a permis d’en apprendre davantage sur l’enquête policière sur les jurés à l’origine de l’avortement du premier procès. Ainsi, selon Me Labelle, certains jurés auraient été « impressionnés » par une expression martelée pendant ses plaidoiries : « [Vous êtes] le dernier rempart de la démocratie. » Les jurés interrogés par les policiers se seraient aussi prononcés sur la « performance » des avocats, a expliqué Me Labelle. Il demande l’annulation du verdict de culpabilité de Tony Accurso notamment en raison de cette enquête.

La juge Manon Savard entend rendre sa décision très bientôt.

faillite de l’entreprise gts

Montréal doit renoncer à des millions de la collusion

La Ville de Montréal doit renoncer à récupérer des millions de la collusion à la suite de la faillite d’une entreprise soupçonnée d’avoir pris part au stratagème. La métropole évalue qu’elle récupérera 200 000 $ sur les 7 millions qu’elle réclamait à Grands Travaux Soter (GTS).

« GTS est une entreprise qui aurait pris part aux pratiques frauduleuses qui ont eu cours dans le domaine des contrats d’infrastructures, au détriment de la Ville, durant les années 2000 », selon les avocats de Montréal. Ceux-ci avaient chiffré à 6 980 000 $ la réclamation de la Ville à l’entreprise.

Grands Travaux Soter, qui faisait surtout affaire avec le ministère des Transports, a décroché un seul contrat à la Ville de Montréal, d’une valeur de 1,8 million, en 2002. La métropole soupçonne toutefois l’entreprise d’avoir fait trois soumissions de complaisance lors d’importants appels d’offres, pour une valeur de 26 millions. La réclamation représente ainsi le quart de la valeur de ces contrats.

Faillite

Le constructeur s’est toutefois placé en 2015 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. De plus, son principal dirigeant, Marc Lussier, est mort en novembre 2014.

Le contrôleur de la faillite a rejeté la réclamation de la Ville, décision que Montréal a portée en appel. Un plan d’arrangement a toutefois été présenté en avril et accepté par la métropole.

En vertu de celui-ci, la Ville pourra conserver un solde de 144 000 $ que Montréal devait encore à GTS. La métropole recevra de plus une preuve de réclamation de 280 000 $ en vue de la distribution de dividendes aux créanciers de l’entreprise. Mais de cette somme, seuls 56 000 $ pourraient véritablement être récupérés.

« La meilleure avenue »

« Compte tenu du contexte d’insolvabilité, la proposition de règlement tel que discuté est à notre avis la meilleure avenue afin de récupérer des sommes dues par GTS », concluent les avocats de la métropole.

En échange de cette entente, la Ville de Montréal s’est engagée à offrir une « quittance complète et finale pour leur part de responsabilité de toutes les allégations découlant de la réclamation de la Ville ».

La mairesse Valérie Plante a indiqué que la conclusion de ce dossier ne remettait pas en question la volonté de son administration de récupérer le maximum des entreprises ayant pris part à la collusion.

Montréal-Nord

Un piéton meurt sous les roues d’un camion

Scène d’horreur hier matin dans l’arrondissement de Montréal-Nord, alors qu’un piéton a perdu la vie après avoir été happé par un camion. Le poids lourd circulait en direction est sur le boulevard Gouin lorsqu’il a fait un virage à droite vers l’avenue de London. Le conducteur n’a vraisemblablement pas vu le piéton, un homme de 65 ans, qui traversait cette intersection qui ne comporte pas de panneau d’arrêt. Le camionneur de 47 ans n’aurait pas eu connaissance de la collision, si bien que le piéton a été traîné sur plusieurs dizaines de mètres avant que des témoins n’alertent le chauffeur et que celui-ci immobilise son véhicule.

— Simon-Olivier Lorange, La Presse

Politique

Ian Lafrenière à la CAQ ? Il répond avoir un « mandat à livrer » au SPVM

Le chef de la division des communications du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Ian Lafrenière, ne confirme pas la rumeur qui l’envoie en politique pour la Coalition avenir Québec (CAQ). « Je suis au SPVM, j’ai un mandat à livrer et je vais le livrer », a-t-il répondu à La Presse hier matin. En début d’après-midi, M. Lafrenière a envoyé un message écrit aux médias, dans lequel il commente davantage sa présente situation professionnelle. « Nous avons entrepris toute une réforme pour restructurer le SPVM et je suis fier de ce qui est accompli jusqu’à maintenant. J’y consacre toutes mes énergies pour encore quelques semaines afin de respecter mes engagements et les échéanciers. Je ne suis pas du genre à larguer ceux qui me font confiance », a-t-il écrit. Un peu plus loin, il ajoute : « Croyez-moi, pour la suite des choses, je me prononcerai lorsque le temps sera venu. »

— Hugo Pilon-Larose, La Presse

Montréal

Changement de garde au syndicat des pompiers

Changement de garde au sein du syndicat représentant les 2400 pompiers montréalais. Après un mandat mouvementé à la tête de l’Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin a décidé de prendre sa retraite, cédant sa place à son bras droit Chris Ross. Élu sans opposition à la présidence de l’Association des pompiers, Chris Ross s’inscrit dans « un esprit de continuité » avec son prédécesseur. Il dit vouloir « poursuivre la défense des acquis des 2400 pompiers montréalais au regard de l’évolution constante qui touche [leur] environnement professionnel ». Employé du Service de sécurité incendie (SIM) depuis 31 ans, Ronald Martin était président du syndicat depuis 2011.

— Pierre-André Normandin, La Presse

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