Vente de Freedom à Vidéotron

TekSavvy demande au CRTC de réviser l’entente

Un fournisseur de services internet indépendant demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’enquêter sur l’entente entre Rogers et Québecor survenue dans le cadre du projet d’acquisition de Shaw par Rogers et de statuer qu’elle viole la Loi sur les télécommunications.

TekSavvy, qui possède des bureaux en Ontario et au Québec, soutient que la plus « importante consolidation de l’histoire du secteur canadien des télécommunications » repose sur des accords de gros illégaux.

Autrement dit, TekSavvy soutient que la transaction repose sur des ententes de gros indûment préférentielles entre Rogers et la maison mère de Vidéotron, ce qui contrevient à la Loi sur les télécommunications.

« La transaction est conçue de façon à ce que les opérateurs dominants puissent utiliser les fournisseurs de services internet qu’ils ont acquis comme une arme, en ayant recours à des tarifs inférieurs aux tarifs réglementaires pour nous éliminer du marché », affirme Andy-Kaplan Myrth, vice-président aux affaires réglementaires et opérateurs de TekSavvy.

Teksavvy fait valoir que lors de l’audience du Tribunal de la concurrence en décembre, Rogers, Shaw et Québecor (Vidéotron) ont révélé pour la première fois que l’ensemble de leur transaction repose sur des accords de gros spéciaux, y compris un accord selon lequel Rogers louera son réseau à large bande à Vidéotron à des tarifs réduits qui ne sont pas offerts aux fournisseurs de services internet indépendants, comme TekSavvy.

Dans le cadre de la transaction par laquelle Rogers propose d’acheter Shaw, une opération évaluée à 26 milliards de dollars (dette comprise), il est prévu que Vidéotron (Québecor) acquiert la filiale sans fil de Shaw, Freedom Mobile, pour 2,85 milliards.

Accords « anticoncurrentiels »

TekSavvy soutient que les accords entre Rogers et Vidéotron sont « manifestement anticoncurrentiels » et ne sont qu’un produit ponctuel de leurs « tentatives désespérées » d’obtenir des approbations réglementaires.

« L’accord conclu avec Vidéotron vise expressément à permettre à Vidéotron et à sa société affiliée […] VMedia d’être plus concurrentielles qu’elles pourraient l’être en utilisant les tarifs réglementaires. »

TekSavvy ajoute que « le CRTC a compétence exclusive sur cette question et doit rendre sa décision avant que le ministre [François-Philippe Champagne] annonce sa décision finale sur la fusion ».

Dans sa demande déposée jeudi, TekSavvy réclame aussi que le CRTC fasse enquête pour déterminer si Bell offre des accords de gros indûment préférentiels aux fournisseurs de services internet qu’elle a récemment acquis.

L’année dernière, les fournisseurs de services internet Ebox et Distributel ont été achetés par Bell alors que VMedia a été avalé par Québecor.

Le Tribunal de la concurrence a approuvé fin décembre l’achat de Shaw par Rogers. Le tribunal a notamment fait valoir que la vente de Freedom était suffisante pour garantir que la concurrence ne soit pas considérablement réduite.

Le Bureau de la concurrence a porté la décision en appel.

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