La poursuite antimonopole contre Facebook franchit une étape

Un juge fédéral a autorisé mardi la poursuite antimonopole de la Federal Trade Commission (FTC) contre Facebook, rejetant la demande de Facebook de mettre fin à l’affaire et donnant à l’agence une victoire importante dans sa quête pour réduire le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques.

Le juge James Boasberg, du tribunal fédéral du district de Columbia, avait déclaré l’année dernière que la FTC n’avait pas fourni de preuves suffisantes que la société, qui s’est depuis rebaptisée Meta, détenait un monopole sur les réseaux sociaux et abusait de ce pouvoir en nuisant à la concurrence. L’agence a réintroduit l’affaire en août, et mardi, le juge Boasberg a déclaré qu’elle avait fourni des preuves suffisantes.

Mais il a également émis quelques réserves. M. Boasberg a déclaré que l’agence pouvait aller de l’avant avec ses allégations selon lesquelles la société a abusé de son pouvoir de monopole par l’entremise d’acquisitions, ce que l’agence a décrit comme une stratégie « acheter ou enterrer ». Il a toutefois rejeté l’accusation de l’agence selon laquelle Facebook a violé les lois sur les monopoles en supprimant l’accès à sa plateforme à des tiers.

Les faits fournis par l’agence, a-t-il dit, « sont beaucoup plus solides et détaillés qu’auparavant, notamment en ce qui concerne les contours du prétendu monopole du défendeur ».

La décision du juge est un grand pas en avant pour les régulateurs qui luttent contre les puissantes armées de lobbyistes et de plaideurs employées pour protéger les empires bâtis par les géants de la technologie comme Amazon, Apple, Facebook et Google. Leur valeur marchande combinée a dépassé les 7000 milliards de dollars.

Démocrates et républicains ensemble

Les responsables gouvernementaux affirment que cette concentration de pouvoir nuit aux rivaux et peut porter préjudice aux consommateurs. Dans un rare accord bipartisan, les démocrates et les républicains se sont ralliés à l’action antimonopole. Cette semaine, le Sénat a annoncé qu’il commencerait à voter sur de nouvelles lois antimonopoles visant le secteur technologique.

Le président Joe Biden a rempli les agences fédérales compétentes de critiques virulents des géants de la technologie, y compris la présidente de la FTC, Lina Khan, que Facebook a ciblée dans sa demande de rejet de l’action en justice. Le ministère de la Justice et des dizaines d’États ont engagé des poursuites contre Google, accusant l’entreprise d’écraser la concurrence dans le domaine de la recherche et de la publicité.

Bien que la décision du juge soit une grande victoire pour l’agence, le succès final du procès est loin d’être certain, et il faudra des années avant qu’il n’y ait une résolution finale. Facebook a réuni de nombreux avocats de haut niveau pour repousser les menaces légales. En outre, le juge Boasberg a été difficile à satisfaire. En juin, il a rejeté une action similaire intentée contre Facebook par plus de quatre douzaines d’États, au motif que les preuves d’actions anticoncurrentielles étaient insuffisantes. Les États, New York en tête, ont déclaré qu’ils prévoyaient de faire appel de l’avis du juge.

« Bien que l’agence puisse être confrontée à une lourde tâche pour prouver ses allégations, la Cour estime qu’elle a maintenant franchi la barre de la plaidoirie et peut procéder à la découverte », a déclaré M. Boasberg.

Holly Vedova, directrice du bureau de la concurrence de l’agence, a déclaré dans un communiqué que « le personnel de la FTC a présenté une plainte modifiée solide, et [attend] avec impatience le procès ».

Facebook a déclaré que la décision du juge était une victoire partielle, car il a rejeté une plainte, selon laquelle la société avait porté atteinte à la concurrence en coupant à des rivaux, comme le service de vidéo Vine, l’accès aux données et aux fonctionnalités de la plateforme Facebook. Cette pratique a pris fin en 2018, a précisé le juge.

« La décision d’aujourd’hui réduit la portée de l’affaire de la FTC en rejetant les allégations concernant les politiques de notre plateforme », a déclaré Chris Sgro, porte-parole de Meta. « Nous sommes convaincus que les preuves révéleront la faiblesse fondamentale des revendications. Nos investissements dans Instagram et WhatsApp les ont transformés en ce qu’ils sont aujourd’hui. Ils ont été bons pour la concurrence, et bons pour les personnes et les entreprises qui choisissent d’utiliser nos produits. »

Domination

La FTC soutient dans son procès que Facebook a obtenu un monopole dans le domaine des réseaux sociaux et l’a maintenu illégalement en acquérant des rivaux. La poursuite se concentre sur les acquisitions par l’entreprise d’Instagram pour 1 milliard de dollars en 2012 et de WhatsApp pour 19 milliards de dollars en 2014.

Dans sa plainte modifiée, l’agence a utilisé des données de comScore, une société d’analyse de données accessible au public, montrant que la part de Facebook sur le marché quotidien des réseaux sociaux avait dépassé 70 % depuis 2016. Ce chiffre bondit à 80 % par mois pour les utilisateurs de téléphones intelligents, à 86 % pour les utilisateurs de tablettes et à environ 98 % pour les utilisateurs d’ordinateurs de bureau.

Selon l’agence, l’entreprise a pu atteindre et maintenir sa domination en achetant des rivaux, notamment l’application de partage de photos Instagram, et WhatsApp, un service de messagerie populaire. Au lieu d’innover et de se développer par ses propres moyens, la société a éliminé la concurrence du marché et a rendu plus difficile l’émergence de nouveaux entrants, a affirmé l’agence. Ces accords, qui ont été approuvés par les précédents dirigeants de la FTC, ont entraîné une baisse de l’innovation et une détérioration de la vie privée et de la sécurité des utilisateurs d’Instagram et de WhatsApp, a-t-elle ajouté. « L’agence devra étayer ces allégations à des stades ultérieurs du litige – probablement avec des témoignages d’experts ou des analyses statistiques », a déclaré le juge. « Mais l’absence de preuve à ce stade n’équivaut pas à une spéculation inadmissible. »

Dans sa demande de rejet de l’affaire, Facebook a déclaré que Mme Khan avait une « dent contre elle », étant donné qu’elle avait critiqué de manière virulente les grandes entreprises technologiques dans le cadre de ses fonctions passées d’universitaire et d’assistante au Congrès. La société a fait valoir qu’elle avait créé un conflit d’intérêts. Mme Boasberg a rejeté cet argument, affirmant qu’elle n’avait pas participé à la décision initiale de poursuivre l’affaire.

« Rien de ce que la société présente ne suggère que ses opinions sur ces questions découlent de facteurs inadmissibles », a déclaré M. Boasberg. « En effet, on peut supposer qu’elle a été choisie pour diriger la FTC en grande partie à cause de ses opinions publiées. »

Bill Kovacic, ancien président de la FTC, a déclaré que M. Boasberg avait « simplifié l’affaire de manière utile » pour se concentrer sur la monopolisation illégale par l’entremise des fusions. Les approbations de fusions par l’agence, a-t-il dit, sont les « péchés originels » qui ont conduit à la domination de Facebook.

Mais M. Kovacic a déclaré que le procès se heurtait encore à de nombreux obstacles.

« L’affaire de la FTC vit pour voir un autre jour », a-t-il déclaré.

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