Chronique

La résistance au changement

Depuis plusieurs semaines déjà, les juges de la Cour supérieure ont accès à des salles d’audience virtuelles.

Mais leur utilisation dépend beaucoup de l’initiative des juges eux-mêmes. Et d’après ce qu’on peut constater, ce sens de l’initiative est… très variable.

Plusieurs, et pas forcément les plus « technos », ont sauté sur cette occasion d’entendre des affaires, parfois impliquant plusieurs parties. Mais d’autres sont aux abonnés absents et délibèrent en confinement.

Mercredi, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier, était incapable de me dire combien d’audiences à distance avaient été effectuées jusqu’à maintenant. Ni le nombre exact de salles d’audience virtuelles à la disposition des juges.

(Il y en a maintenant 50 à Montréal et 22 à Québec, et il n’y a aucune file d’attente.)

Dans le district de Québec, mais aussi à Sherbrooke, à Shawinigan, à Gatineau notamment, l’enthousiasme est au rendez-vous. À Montréal ? C’est à géométrie très, très variable.

« Je suis un dinosaure », m’a fait valoir un juge pas particulièrement âgé rencontré par hasard en ville.

L’excuse est facile. Elle est irrecevable dans tous les milieux de travail.

J’avais le goût de dire à ce magistrat : si votre chèque de paye en dépendait, pensez-vous que vous utiliseriez le système ?

Il y a autant de « dinosaures » autoproclamés dans les banques, les ministères, les firmes d’assurance, les entreprises de toutes sortes.

Savez-vous quoi ? On n’a pas le choix. Alors on l’apprend.

Si vous êtes capable de faire un FaceTime avec vos enfants ou votre mère, vous êtes capable de tenir un procès virtuel.

Cette fois, on n’accusera pas les fonctionnaires : le ministère de la Justice a foncé dans ce projet, et aux dires du Barreau et du très technologique juge Clément Samson de Québec, l’initiateur de cette modernisation, les fonctionnaires règlent tous les problèmes à vitesse grand V.

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Les exemples de succès sont nombreux.

Certains ont tenu des conférences de règlement à l’amiable impliquant plusieurs parties dans des salles virtuelles séparées, exercice assez complexe. La technologie le permet. Les résultats ont été concluants.

Mais à côté de ça, plusieurs attendent que les « vrais » palais de justice rouvrent enfin.

C’est selon le bon vouloir de chacun, et j’insiste : ils sont nombreux à faire avancer la machine.

Certains récalcitrants invoquent « l’indépendance de la magistrature », comme si c’était un droit constitutionnel à l’immobilisme. D’autres font la liste des problèmes techniques – nombreux, comme partout ailleurs, donc une excuse commode. Ou du manque de personnel. Ou de la difficulté d’entendre des témoins, de jauger leur crédibilité.

À l’inverse, des juges ordonnent la tenue de ces audiences malgré les réticences de certains avocats.

Et savez-vous quoi ? Ça fonctionne !

Pourquoi des débats juridiques impliquant uniquement des avocats ne pourraient-ils pas avoir lieu à distance ? Avec des témoins aussi, au fait, mais s’agissant d’avocats, on ne voit pas vraiment l’obstacle de principe. Il n’y a aucune excuse.

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Quand on lui en parle, le juge Fournier est particulièrement emballé. Tout en semblant accepter comme une fatalité que certains regardent passer le train. Et en n’ayant pas de données sur ce qui se passe.

Les audiences virtuelles vont pouvoir être utiles bien après la pandémie, souligne-t-il. C’est en effet un outil évident non pas du futur, mais du présent.

« Pourquoi déplacer des avocats pour des choses qui se règlent sur papier ? Pourquoi les faire venir à la cour pour un renouvellement d’ordonnance, ou une simple requête ? »

Le juge en chef estime que quelque 900 causes « au fond » ont été reportées à cause de la pandémie dans le district d’appel de Montréal. De ce nombre, impossible de dire combien ont été réglées et combien devront réellement avoir lieu, les avocats et les parties ayant l’habitude de régler les affaires surtout quand la date fatidique arrive.

Mais toutes ces affaires retardées, plus le lot des affaires courantes, viennent se mettre en ligne virtuelle devant le palais de justice. C’est beaucoup de gens qui attendent de l’action.

Dans les dossiers criminels, les tribunaux ont fait un immense effort de rattrapage après l’arrêt Jordan, et la situation s’est redressée. Il ne faudrait pas retomber dans les anciens calendriers…

On espère rouvrir les palais de justice début juin, avec distanciation et panneaux de plexiglas. Mais quoi de plus sécuritaire qu’une audience virtuelle ?

Fixera-t-on plus de causes cet été ? Il semble que oui. Mais c’est la période des vacances…

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Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, disait mercredi dans un webinaire que la crise de la COVID-19 devait être le catalyseur de la modernisation du système de justice.

Il a parfaitement raison. L’occasion est à saisir. Si des tribunaux administratifs comme celui du Travail (le TAT) sont capables d’être à jour sur le plan technique et de maintenir des délais raisonnables, les tribunaux judiciaires de droit commun devraient en être capables aussi.

L’affaire des audiences virtuelles n’est qu’un exemple de la résistance au changement d’une partie de ce système. Un système qui ne connaît même pas bien ses données de performance. Les cherche-t-il ?

Et un système qui gère trop souvent à la mitaine, sans outils modernes.

Oui, c’est le moment de montrer que ce système peut évoluer rapidement… comme tout le reste de la société est obligé de le faire en ce moment. Juste pour rendre ce service essentiel qui s’appelle la justice, dans des délais acceptables.

Ce n’est pas en augmentant le nombre de juges, pas seulement en tout cas, qu’on réglera le problème, si on continue à travailler à l’ancienne.

Il faut plus que de bonnes intentions, car bien sûr, on est tous d’accord pour « moderniser ».

Il faut un sentiment d’urgence.

Voici une occasion de changer.

Voici un test de leadership historique.

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