Commission sur l’état d’urgence

Le ministre Mendicino a manqué un courriel potentiellement significatif

La commissaire de la GRC avait indiqué que l'application de la Loi sur les mesures d’urgence serait utile, mais pas nécessaire

Ottawa — Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, n’a jamais vu le courriel détaillant la position de la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, au sujet du recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Elle y indiquait que la police n’avait pas utilisé tous les outils déjà à sa disposition pour mettre fin aux convois de camions à Ottawa et ailleurs au pays.

Le courriel présenté en preuve mardi à la Commission sur l’état d’urgence est un copié-collé de celui que la commissaire avait fait parvenir au chef de cabinet du ministre Mendicino, durant la soirée du 13 février, la veille du recours à cette législation massue. Celui-ci a copié et collé la réponse de la commissaire Lucki dans un autre courriel avant de la faire parvenir au ministre de la Sécurité publique.

M. Mendicino a également indiqué que cette information n’avait pas été présentée au Cabinet avant que la décision d’aller de l’avant soit prise. La commissaire Lucki était d’avis que la Loi sur les mesures d’urgence serait utile, mais pas nécessaire. Elle avait admis dans son témoignage la semaine dernière qu’il s’agissait d’une information « significative » qu’elle avait omis de transmettre au Cabinet alors que les choses se précipitaient.

« Je ne suis pas certaine que ça aurait changé quoi que ce soit », avait-elle ajouté.

« Si vous l’aviez su, est-ce que cela vous aurait fait changer d’avis ? », a demandé la co-procureure en chef de la Commission, Shantona Chaudhury, au ministre Mendicino mardi.

« Je ne crois pas à ce moment-là », a-t-il répondu. La commissaire Lucki lui avait donné de l’information le même jour selon laquelle il y avait une cellule « d’individus armés jusqu’aux dents avec la volonté de tomber pour la cause » parmi les véhicules qui bloquaient le poste frontalier de Coutts, en Alberta. Une conversation qu’il a décrite comme un « moment charnière ». Elle craignait pour la vie d’agents d’infiltration de la GRC et voulait éviter toute fuite d’information.

« Nous assistions potentiellement à une escalade de violence grave », a-t-il affirmé. Il a ensuite informé le premier ministre Justin Trudeau. La GRC a procédé à une importante saisie d’armes à feu dans la nuit du 13 au 14 février. Dans l’après-midi, M. Trudeau annonçait le recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

Plus tôt en matinée, le ministre Mendicino a décrit le « convoi de la liberté » comme un « mouvement qui, dans certains cas, était prêt à attaquer nos institutions démocratiques pour forcer un changement de politiques ». Il a cité en exemple les propos de Pat King, l’une des figures de proue de la manifestation à Ottawa, comme quoi cela allait « se terminer avec des balles ».

« C’était une manifestation illégale d’envergure nationale qui s’est produite à des infrastructures critiques comme des postes frontaliers, des assemblées législatives et ici au siège du gouvernement fédéral. »

– Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Les forces de l’ordre ont rapidement été submergées et il leur devenait impossible, selon lui, d’utiliser des outils comme le Code criminel, le Code de la route ou même des remorqueuses pour enlever les camions.

Son témoignage a été brièvement retardé en fin de matinée lorsque le juge Paul Rouleau a expulsé l’avocat des organisateurs du « convoi de la liberté » de la salle de la Commission. MBrendan Miller venait de remettre en doute son autorité et s’est indigné d’attendre une décision concernant des documents caviardés du gouvernement. Quelques heures plus tard, sa requête a été rejetée en partie par le juge et il a été autorisé à revenir dans la salle pour mener son contre-interrogatoire de M. Mendicino.

L’application nationale nécessaire, selon LeBlanc

En soirée, le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a défendu l’application des pouvoirs extraordinaires pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence d’un bout à l’autre du pays malgré les réticences de certains premiers ministres provinciaux. Par exemple, François Legault ne voulait pas que cette législation s’applique au Québec.

Le ministre LeBlanc a reconnu qu’il aurait été possible d’appliquer ces pouvoirs dans certaines régions géographiques, mais a ajouté que le Cabinet avait déterminé qu’il serait inapproprié de le faire dans cette situation. Il considérait qu’une application de certains pouvoirs, comme le gel des comptes bancaires des manifestants, serait plus efficace si elle s’appliquait d’un bout à l’autre du pays.

« À mon avis, ç’a été assez efficace », a-t-il dit.

Le ministre LeBlanc a aussi affirmé que le gouvernement voulait obtenir un effet dissuasif pour éviter l’apparition soudaine de nouveaux convois de camions ailleurs alors que la police dégageait le centre-ville d’Ottawa et les postes frontaliers touchés.

« Du théâtre politique », selon Jason Kenney

L’ancien premier ministre de l’Alberta Jason Kenney était frustré par l’approche du gouvernement fédéral et l’a fait savoir par textos au ministre LeBlanc. Ce dernier les a ensuite partagés avec les ministres Omar Alghabra et Marco Mendicino. Cet échange a été présenté en preuve à la Commission mardi soir. Dans son message, M. Kenney qualifie la politique de vaccination des camionneurs de « théâtre politique stupide ». « Les traiter tous de nazis n’a pas aidé », a-t-il ajouté. Il se plaint que les provinces sont aux prises avec l’application de la loi. « Je ne peux pas obtenir de remorqueuses parce que les fous leur font des menaces de mort et vous avez refusé notre demande pour de l’équipement de l’armée », écrit-il. « En parlant de fous », répond le ministre Alghabra à son collègue. « Tout à fait », lui répond LeBlanc.


EN SAVOIR PLUS

67
Nombre de personnes qui ont témoigné à ce jour

4814
Nombre de documents déposés en preuve

Source: source : COMMISSION SUR L’état d’urgence

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