Ottawa — Le Parti conservateur exhorte le gouvernement Trudeau à dévoiler l’identité des parlementaires qui auraient aidé des États étrangers à s’ingérer dans la politique canadienne. De son côté, la GRC dit mener des enquêtes sur des affaires en lien avec l’ingérence étrangère, mais refuse de dire si des investigations visent des élus ou des sénateurs.
« Les Canadiens ont le droit de savoir c’est qui […] Qui sont-ils ? », a questionné le chef conservateur, Pierre Poilievre, à la Chambre des communes, mercredi.
« Le leader de l’opposition officielle sait très bien qu’aucun gouvernement […] ne discute publiquement des renseignements de sécurité », a rétorqué le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc.
« S’il prenait connaissance du rapport confidentiel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement [CPSNR], il serait beaucoup mieux informé qu’il l’est en ce moment. »
— Dominic LeBlanc, à propos de Pierre Poilievre
Le dirigeant conservateur a jusqu’à présent refusé, à l’instar du chef bloquiste, Yves-François Blanchet, de se doter de la cote de sécurité dite « très secrète » permettant l’accès à ce type de document.
Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, quant à lui, s’en est prévalu, et il a réclamé une séance d’information.
N’empêche, le président du CPSNR, le libéral David McGuinty, persiste et signe : pas question d’identifier les parlementaires qui seraient à la solde d’entités étatiques étrangères.
La suite des choses appartient à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a-t-il tranché mercredi matin en mêlée de presse.
Car les membres du Comité sont astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information, a-t-il insisté.
Bref, s’ils dévoilent les informations ultrasecrètes consultées dans le cadre de leurs fonctions, ils s’exposent à des poursuites criminelles.
Le document n’identifie pas les parlementaires qui collaboreraient avec des États étrangers, pas plus qu’il n’en précise le nombre ou l’affiliation politique.
Le processus de caviardage a été effectué avec une extrême rigueur, a soutenu le député McGuinty en mêlée de presse à son arrivée pour la réunion hebdomadaire du caucus libéral.
La GRC aux aguets
La GRC a indiqué mercredi que des enquêtes portant « sur différents types d’ingérence étrangère au Canada, notamment dans le cadre d’affaires qui touchent les institutions démocratiques », étaient en cours.
La police fédérale a cependant refusé de dire si des enquêtes criminelles visant des parlementaires étaient en cours.
Cela « pourrait porter atteinte à la réputation des intéressés avant même qu’une preuve suffisante ait été recueillie, ou encore nuire à la conduite d’une autre enquête en cours », a-t-on souligné.
Aucune investigation sur les élections de 2019 et de 2021 n’a été déclenchée « à l’époque » par la GRC, mais « elle a ultérieurement ouvert des enquêtes après avoir reçu de nouveaux renseignements ».
Légiférer en accéléré
Le gouvernement Trudeau a récemment déposé le projet de loi C-70, qui vise à renforcer l’arsenal canadien de lutte contre l’ingérence étrangère.
Saluant ce « premier pas encourageant », David McGuinty a néanmoins fait valoir qu’il faudrait « prendre le temps nécessaire » pour le décortiquer.
Or, à l’instigation du Parti conservateur, il a été décidé de tout mettre en œuvre pour faire adopter la mesure législative à toute vapeur.
Au gouvernement, on évoque une adoption avant les vacances estivales – en incluant la journée de jeudi, il reste 12 jours au compteur à la Chambre des communes.
La mesure législative en est à l’étape de l’étude au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a communiqué mercredi ses « profondes inquiétudes » quant à cette volonté de légiférer avec tant de célérité.
Tout en reconnaissant « l’importance de s’attaquer à toute menace à la démocratie canadienne », l’examen de ce projet de loi complexe « a permis d’identifier plusieurs questions laissées sans réponse », a-t-on signalé.
Climat de méfiance
Le contenu du rapport du CPSNR a secoué les colonnes du Parlement.
À la période des questions, mardi, le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, a invité les libéraux « à se parler entre eux pour qu’on identifie de qui il s’agit » au sein du caucus.
Les caucus de tous les partis se réunissaient justement pour la première fois depuis la publication du rapport, mercredi.
Dans le corridor menant à la pièce où se rencontre le caucus libéral, en matinée, les élus interceptés ont généralement préféré réserver leurs commentaires.
Les députés conservateurs n’ont pas été plus loquaces.
Mais dans l’ensemble des partis, on a dit s’inquiéter à l’aune de la publication de ce rapport.
