Mon clin d'œil

Les amateurs du Grand Prix de Montréal n’ont plus qu’à espérer que la pandémie soit terminée avant 2031.

Opinion : Agressions sexuelles

À quand une réflexion du système judiciaire sur ses pratiques ?

La lettre s’adresse à Rima Elkouri à la suite de la publication de sa chronique sur les victimes d’agressions sexuelles et le système de justice, « Victime parfaite, justice imparfaite »*, publiée le 28 avril

Mme Elkouri, juste un mot pour vous remercier de votre travail. La nécessité de parler de la condition des victimes d’agressions sexuelles devant le système de justice est impérieuse. Comme vous le savez sans doute, j’en fais une bataille personnelle.

La justice est une machine incroyablement lourde, campée dans des pratiques et un historique qui créent une force d’immobilisation stupéfiante et plutôt incompréhensible pour toute personne extérieure qui s’y heurte.

J’ai été renversée de lire les propos de MMichel Lebrun, président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, qui estime que « des règles précises et une jurisprudence abondante ont déjà permis de baliser en ce sens le travail des avocats de la défense, qui a évolué de façon importante depuis les années 80 » et que « la pratique de la défense criminelle en 2021 ne peut se faire sans une préoccupation importante envers les dangers que représentent les mythes et stéréotypes, tant à l’égard des plaignantes et plaignants, des témoins que des accusés ».

Il suffit d’assister, in situ, à un procès pour agression sexuelle pour constater que les mythes et stéréotypes sont évoqués de façon systématique par les avocats de la défense.

Le contre-interrogatoire que j’ai subi pendant deux jours, au procès qui m’opposait à Gilbert Rozon, mais surtout les plaidoiries subséquentes n’ont été qu’une succession d’énoncés tendancieux sur comment une « vraie victime » se serait conduite, et à quel point ma non-conformité à cette référence, circonscrite par l’avocat de la défense, jetait un discrédit sur mon témoignage. MPierre Poupart, avocat émérite reconnu par ses pairs pour sa distinction, a terminé sa plaidoirie en disant que de toute façon, « je ne m’étais pas présentée comme un petit agneau du printemps et que j’étais une jeune fille délurée… » Je m’interroge encore sur le sens exact à accorder à ce propos. Que ce n’était pas grave si on m’avait violée, parce que je n’étais pas vierge ? Ou encore, que j’avais eu ce que je cherchais par mon comportement dévergondé ? Personne ne lui a demandé de préciser sa pensée, ni la juge ni le procureur… Je suis restée sans voix, dans la salle.

Dans la boue et la fange

Les avocats de la défense prétendent ne faire « que leur travail ». Mais ils le font systématiquement dans la boue et la fange. MRose, cité dans votre article, l’a bien dit : « Je ne l’ai pas traitée de menteuse. J’ai insinué que c’était le cas, peut-être. C’est notre rôle comme avocat de la défense de tester la crédibilité d’un témoin, de jouer un peu à l’avocat du diable. Après, c’est le juge qui décide. C’est ce que les gens ne comprennent pas. Comment peut-on tester la crédibilité d’un témoin en posant des questions banales ? »

Mais les questions n’ont pas simplement pour but de tester la crédibilité du témoin. Elles ont pour but de la déstabiliser, de la réduire, de lui faire perdre ses moyens. Pour créer une image d’instabilité, pour faire en sorte que la victime se sente tellement interpellée par ces attaques qu’elle perde pied et devienne vulnérable. On ne se fait pas insulter sans conséquences, ni sans atteintes.

Au sortir du procès Rozon, je me suis dit que c’était plus mon procès que le sien. Les agissements les plus scrutés, les plus remis en cause, étaient les miens. Comme ce fut le cas pour Mme Brault, je n’en doute pas.

Il y a tant à revoir, notamment du point de vue des pratiques de la défense que de l’approche tout entière du système judiciaire face à ce type d’agressions. Ma réflexion, qui est un processus continu depuis décembre, me pousse à penser que le système judiciaire a un biais manifestement discriminatoire en vertu du droit des femmes. Aucun autre crime n’a une cohorte de victimes aussi ciblée, ni ne demande aux victimes d’acquérir une compétence avant même de faire une déclaration à la police. Aucune autre victime n’est mise en scène dans un interrogatoire et contre-interrogatoire qui fouillent son intimité et sa structure personnelle, mentale et émotive de façon aussi intrusive. Les cas d’agressions sexuelles sont traités dans les mêmes paramètres qu’un vol de banque. Les victimes sont de simples témoins et aucun compte n’est tenu du caractère infiniment intime et perturbant de l’agression.

Oui, donc, à un tribunal spécialisé, mais aussi à une réflexion du système judiciaire sur ses pratiques.

Je suis en conversation actuellement avec une victime dont l’agresseur a été condamné. Il y a eu un appel, et la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès parce que le jugement contenait trop de commentaires personnels du juge, donc non conforme. Cette femme se demande si elle a la force de repasser par là. Même sachant que le résultat serait probablement le même. Que l’agresseur sera à nouveau condamné. L’idée de devoir témoigner à nouveau, d’être face au juge, à l’avocat de la défense et à l’agresseur lui lève le cœur et la met dans un état d’anxiété dont elle commençait tout juste à se sortir. Quelles autres victimes de droit commun se posent la question à savoir si elles ont la force de demander justice ?

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