Legault dit oui À UNE TAXE POUR LES NON-VACCINÉS

François Legault a tranché : à défaut d’une aiguille dans le bras, c’est une « contribution santé » que les Québécois non vaccinés se verront imposer. En attendant l’annonce de ses modalités, cette taxe soulève déjà des questions juridiques et éthiques.

« Contribution santé »

Ils ont dit

« Le [premier ministre] a la mauvaise habitude de prendre des décisions sans considérer les personnes vulnérables. Parmi le 10 % de non-vaccinés, il y a des sans-abri, des sans-papiers, des gens atteints de problèmes de santé mentale. Va-t-il leur envoyer une facture ? J’invite tout le monde à se faire vacciner dès maintenant. J’invite également la CAQ à dévoiler les avis juridiques et scientifiques qui appuient cette “contribution santé”. »

— Gabriel Nadeau-Dubois, chef parlementaire de Québec solidaire

« Nous sommes tous tannés de la pandémie, des restrictions et des non-vaccinés. Mais lorsque l’on est au pouvoir, il y a une responsabilité qui nous incombe et une façon de bien faire les choses qui s’impose. Après 12 jours de silence, on s’attendait à un plan. Avec arrogance, François Legault nous fait un beau show de boucane sans avis de la Santé publique, sans aucun détail, sans avoir répondu aux questions et sans avoir consulté l’Assemblée. Encore une fois, il se base sur les sondages et son instinct politique. »

— Dominique Anglade, cheffe du Parti libéral

« Une mesure comme un impôt santé pour les non-vaccinés demande un réel débat à l’Assemblée nationale. […] Le Parti québécois souhaite évidemment des gestes visant à augmenter la vaccination, mais il faut faire des gestes qui ont réellement un impact sur la situation de la santé publique et les hôpitaux. De plus, plutôt que d’envoyer une facture aux personnes vulnérables, en situation d’itinérance ou de pauvreté qui ne sont pas vaccinées, le gouvernement devrait proposer des moyens pour les rejoindre et faciliter leur vaccination. »

— Joël Arseneau, chef parlementaire du Parti québécois

« Les provinces et territoires continueront de prendre les décisions qui relèvent de leur compétence au sujet des mesures de santé publique. Nous sommes au courant de l’annonce récente faite par le gouvernement du Québec et nous examinerons les détails avant de formuler d’autres commentaires. »

— Le cabinet du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos

« La COVID nous a fait perdre beaucoup, mais il ne faut pas lui donner le pouvoir de nous faire perdre nos principes. En rappel : la Loi canadienne sur la santé. Ce sont des principes fondamentaux. »

— Joël Lightbound, député libéral fédéral de la circonscription de Louis-Hébert

— Coralie Laplante, La Presse

Les non- vaccinés devront payer

Les Québécois qui refusent le vaccin sans raison médicale devront payer une « contribution santé », a annoncé mardi le premier ministre François Legault. Le montant sera « significatif ». Mais sous quelle forme se fera la facturation ? Et à partir de quand ? À suivre.

Québec — Le gouvernement Legault serre à nouveau la vis aux Québécois non vaccinés : ils devront bientôt payer une « contribution santé » pour le « fardeau » qu’ils mettent sur le réseau public de la santé.

« On pense qu’on est rendus là. Les personnes qui refusent de se faire vacciner amènent un fardeau sur le personnel et un fardeau financier important pour la majorité des Québécois », a annoncé François Legault, qui a fait le point sur la pandémie mardi, aux côtés du nouveau directeur national de santé publique, le DLuc Boileau.

Ce dernier, qui assure l’intérim après la démission lundi du DHoracio Arruda, aura rapidement à trancher sur la rentrée scolaire en présence – toujours prévue pour le 17 janvier – et le maintien du couvre-feu. Entre-temps, Québec durcit le ton à l’égard des non-vaccinés, qui se verront imposer une pénalité financière. La mesure ne vise pas ceux dont le statut vaccinal est lié à une condition de santé.

« Tous les adultes au Québec qui n’accepteront pas d’aller chercher au moins une première dose au cours des prochaines semaines auront une facture à payer parce qu’il y a des conséquences sur notre réseau de la santé et ce n’est pas à l’ensemble des Québécois à payer pour ça. »

— François Legault, premier ministre du Québec

Québec prévient que le montant sera « significatif » sans pour l’heure le préciser. « Cinquante ou cent dollars, pour moi, ce n’est pas significatif », a fait valoir M. Legault.

Des discussions ont lieu avec le ministre des Finances, Eric Girard, sur les modalités liées à l’application de cette contribution. L’aspect légal est aussi examiné. Ce pourrait être un peu comme l’assurance médicaments, qui est payée lors de la déclaration de revenus pour ceux qui ne sont pas couverts par un régime privé.

Ce nouveau tour de vis survient après l’élargissement du passeport vaccinal à la Société des alcools du Québec et à la Société québécoise du cannabis. À la source de cette nouvelle stratégie : la pression s’accentue dans les hôpitaux et les personnes non vaccinées occupent 45 % des lits aux soins intensifs, selon le plus récent bilan du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Personnel recherché

Et le pire serait à venir. Québec anticipe que le prochain week-end sera « très difficile » et qu’on approche « d’un point de non-retour » au chapitre des hospitalisations (voir autre texte en écran 12). « Pour passer au travers des prochaines semaines », le gouvernement recherche activement 1000 travailleurs dans les hôpitaux et 1500 dans les CHSLD.

« Non seulement il y a plus de patients, mais il y a moins d’employés », a observé M. Legault.

Quelque 20 000 travailleurs de la santé sont sur la touche pour des raisons liées à la COVID-19.

Les autorités déploieront donc un nouveau train de mesures pour recruter et retenir les travailleurs dans le réseau.

Le détail de ces incitatifs, qui ont été discutés avec les syndicats de la santé qui font front commun (FTQ, CSN, FIQ, CSQ et APTS), sera dévoilé ce mercredi. Les mesures toucheront la sécurité au travail, « l’efficacité administrative » et l’ajout d’incitatifs financiers, a expliqué M. Legault mardi.

« On me dit que le climat est très positif », a ajouté le premier ministre, qui a rappelé l’importance de se « serrer les coudes » pour traverser la cinquième vague. Il faut rappeler que les relations entre les syndicats et le gouvernement Legault n’ont pas été au beau fixe l’automne dernier. Les modalités d’attribution de la prime de rétention de 15 000 $ par infirmière et l’imposition de conditions de travail par l’entremise d’arrêtés ministériels ont été de récentes pommes de discorde entre les parties.

Des fleurs pour Arruda

François Legault a amorcé sa conférence de presse en remerciant le DHoracio Arruda, qui a démissionné lundi de son poste de directeur national de santé publique. « Il a donné tout ce qu’il pouvait depuis 22 mois. […] Quand on vit ce genre de drame jour après jour, sept jours sur sept, ça rapproche et ça me touche parce que le DArruda, c’est quelqu’un de très attachant », a témoigné le premier ministre.

Sans préciser son rôle pour l’instant, M. Legault a indiqué que le DArruda resterait au MSSS. Il ne quitte pas non plus son poste de sous-ministre adjoint, a confirmé le Ministère. Il s’accorde pour l’heure quelques semaines de pause.

« La première chose qu’on lui doit, ce sont quelques semaines de vacances […] et je tiens à le remercier, ç’a été des moments excessivement difficiles, particulièrement dans les derniers mois », a ajouté pour sa part le ministre de la Santé, Christian Dubé.

Plusieurs analystes et chroniqueurs réclamaient le départ du DArruda depuis quelques semaines. Le premier ministre lui avait réitéré sa pleine confiance le 30 décembre, mais a admis mardi que d’apporter un nouveau visage à la tête de la Santé publique comporte certains « avantages ».

« Répondre aux questions et justifier des décisions, ça amène un certain stress, surtout quand on le fait à répétition pendant 22 mois. Donc ne serait-ce que du côté d’avoir l’énergie de le faire, je pense qu’il y a des avantages à avoir une nouvelle personne pour le faire. »

— François Legault, premier ministre du Québec

M. Legault rejette l’idée que le DArruda serve en quelque sorte de bouc émissaire pour les erreurs liées à la gestion de la pandémie.

Celui qui assume l’intérim, le DBoileau, occupait depuis 2015 la direction de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Il devra enfiler ses nouvelles chaussures rapidement pour déterminer si les élèves du primaire et du secondaire seront de retour en classe, comme l’espère M. Legault, à compter de lundi.

« Je n’ai pas encore eu l’opportunité de faire le point complet sur l’ensemble de la situation actuelle. Je reconnais bien qu’il y a un empressement important […] et je souhaiterais prendre les prochaines heures pour vraiment m’assurer que toute l’expertise est au rendez-vous pour soutenir une orientation [choisie] », a-t-il dit.

Il a promis une mise à jour au plus tard jeudi. Le DBoileau a par ailleurs usé de prudence lorsqu’il a été appelé à expliquer ses positions sur le port du masque N95, la vaccination obligatoire ou le couvre-feu.

Appel à tous

Les conséquences du délestage

Vous ou vos proches êtes en attente d’examens ou de soins reportés à cause du délestage dans le réseau de la santé ? Écrivez-nous, nous aimerions vous contacter.

gduchaine@lapresse.ca

Légale ou pas, la contribution santé ?

La taxe santé imposée par Québec aux personnes non vaccinées passera-t-elle le test des tribunaux ? Si le gouvernement a des motifs solides pour justifier cette mesure sans précédent, sa légalité n’est pas assurée, dit un juriste.

La contribution santé porte une atteinte « grave » aux droits fondamentaux, affirme le professeur de droit à l’Université Laval Louis-Philippe Lampron.

« La colonne vertébrale du droit de la santé, c’est d’accepter ou de refuser un traitement qui [nous] est offert », explique le spécialiste des droits et libertés de la personne.

De la même façon que l’est le passeport vaccinal, la contribution santé est une « mesure punitive » qui « pose des enjeux au niveau du respect de la Charte [des droits et libertés de la personne] » et qui pourrait très certainement être contestée en cour, ajoute-t-il.

Au Canada, une mesure qui contreviendrait à la Charte ne peut être contestée qu’une fois adoptée. Avant que le juge ne rende sa décision, le processus peut prendre jusqu’à un an et demi, selon le professeur.

Parce qu’on ne connaît pas encore les modalités de la contribution ni son montant, il est difficile de prévoir si celle-ci sera jugée légale ou pas. Selon le juriste spécialisé en droit du travail Jérémy H. Little, le « comment » importe autant que le « quoi ».

« Tout va dépendre des mécanismes utilisés et des sanctions qui seront imposées. Pour l’instant, il est encore trop tôt pour s’avancer. »

— MJérémy H. Little, avocat en droit du travail

Par courriel, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit avoir pris connaissance de la mesure et prendra le temps d’en analyser la conformité avec la Charte. Selon l’article 9,1, une situation d’urgence peut justifier l’encadrement par le gouvernement de l’exercice des droits et libertés. Toutefois, « cet encadrement doit se faire de façon proportionnelle à la gravité de la situation », précise la Commission.

Des motifs forts

Le gouvernement dispose de motifs forts pour justifier cette mesure exceptionnelle et sans précédent au Québec, fait valoir Louis-Philippe Lampron. D’abord, parce que la mesure doit être jugée en tenant compte du contexte dans lequel elle a été adoptée. Et le contexte actuel, c’est une cinquième vague fulgurante et des hôpitaux engorgés. « L’urgence donne une marge de manœuvre plus grande à l’État qu’en temps normal », affirme M. Lampron.

Le meilleur argument de Québec, selon lui, est les conséquences sociales au refus de se faire vacciner : 50 % des lits d’hôpital sont occupés par 10 % de la population. Pour passer le test des tribunaux, l’objectif de la loi doit être prouvé suffisamment « réel et urgent » et « proportionnel au moyen utilisé » pour justifier qu’elle restreigne un droit protégé par la Charte.

« Est-ce que la solution passe nécessairement par une vaccination à 100 % de la population ? Est-ce que d’autres mesures auraient dû être priorisées avant d’en arriver à celle-ci ? C’est ce type d’arguments qui devront être arbitrés par une cour de justice. »

— Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval

« Il semble y avoir une voie de passage pour le gouvernement, mais il ne doit pas tomber dans certains pièges », juge Louis-Philippe Lampron.

« Une source de division »

La taxe santé annoncée par Québec a soulevé son lot de préoccupations, mardi. L’Association canadienne des libertés civiles a réclamé des « preuves claires et convaincantes » du gouvernement pour justifier sa proposition.

« Au Canada, nous avons un système de santé publique universel. On n’y inflige pas d’amende aux individus qui font de piètres choix en matière d’alimentation et d’exercice physique, pas plus qu’à ceux qui choisissent un métier ou un loisir à risque élevé », a déclaré la directrice du programme des libertés fondamentales et avocate générale par intérim, Cara Zwibel, par voie de communiqué.

« Cette mesure est source de division et finira par punir et aliéner les personnes qui ont peut-être le plus besoin de soutien et de services de santé publique. »

— Cara Zwibel, de l’Association canadienne des libertés civiles

La Dre Marie-Michelle Bellon s’inquiète aussi que la taxe aux récalcitrants du vaccin les pousse davantage dans leurs tranchées. Pendant les Fêtes, elle a travaillé à l’unité COVID de l’hôpital Notre-Dame, à Montréal. Elle fait remarquer que les personnes non vaccinées sont loin d’être toutes des antivaccins purs et durs. Ce sont aussi des personnes démunies et isolées, sans abri ou sans soutien, parfois craintives du vaccin ou qui souffrent de problèmes de santé mentale. Bref, des communautés marginalisées. Et qui risquent de l’être encore davantage par la taxe santé.

« Ces gens-là, est-ce qu’on ne va pas augmenter leur méfiance envers le système de santé ? Est-ce qu’ils ne vont pas être davantage stigmatisés ? Est-ce que c’est là qu’on veut aller en tant que société ? », se demande la coordinatrice médicale du collectif COVID-STOP, qui espère que la même énergie soit mise sur d’autres enjeux comme la transmission aérienne et la ventilation.

Vers une vaccination obligatoire ?

La contribution santé est-elle une vaccination obligatoire déguisée ? Dans certains pays européens où l’on a imposé la vaccination, comme en Italie et en Grèce, des amendes seront remises aux récalcitrants.

Pour le professeur Louis-Philippe Lampron, Québec s’en rapproche de plus en plus. « On force indirectement une personne qui refuse de se faire vacciner. C’est un pas de plus vers la vaccination obligatoire, mais je ne pense pas qu’on va se rendre jusque-là », dit-il.

Rappelons que la vaccination obligatoire est permise par la Loi sur la santé publique, adoptée en 2001.

« Contribution santé »

Des citoyens divisés

Certains s’en réjouissent, d’autres estiment que c’est injuste. Les Montréalais rencontrés par La Presse sont divisés lorsqu’il est question de la « contribution santé » que devront payer les Québécois non vaccinés, mesure annoncée mardi par le premier ministre François Legault.

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