Des cibles environnementales dans les contrats publics
Dans son Plan pour une économie verte, Québec s’est fixé comme objectif de réduire de 60 % les émissions de son parc immobilier d’ici 2030. Il s’agit d’un objectif ambitieux compte tenu de la vétusté des systèmes énergétiques dans les bâtiments gouvernementaux.
Cette cible est atteignable puisque le potentiel de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans les bâtiments est considérable. Toutefois, pour améliorer la performance des systèmes énergétiques et réduire à la fois les émissions de GES, Québec devra se résoudre à imposer de nouvelles mesures dans ses contrats publics, dans le but d’atteindre ses objectifs environnementaux.
Plutôt que des appels d’offres dont le principal critère d’attribution est le plus bas coût, le gouvernement du Québec aurait avantage à généraliser à tous les contrats publics d’infrastructures des appels de solutions et des contrats de performance axés sur les résultats.
Cette approche exige que le partenaire privé s’engage envers des résultats mesurables tels que les coûts du projet, les économies d’énergie, la réduction de la facture énergétique, la réduction des émissions de GES, etc.
Elle permettrait d’accélérer la transition énergétique dans les bâtiments gouvernementaux et de produire un impact favorable sur les finances publiques et le bilan environnemental du Québec.
Cette approche basée sur les résultats est au cœur de plusieurs réalisations au Québec. Par exemple, le Parc olympique a choisi d’implanter à son stade un projet qui lui a permis de réduire son empreinte environnementale, de réduire considérablement ses frais d’exploitation et de renouveler plusieurs équipements vétustes. À terme, d’après l’année de référence 2012, cette approche a permis de diminuer de 38 % sa facture d’énergie, et de réduire de 82 % ses émissions de GES, soit l’équivalent du retrait de 1800 voitures de la circulation. Résultats similaires au Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL) qui a pu réduire sa facture énergétique de 2 millions de dollars par année grâce à un projet basé sur des résultats garantis. D’autres projets ont aussi été réalisés avec succès avec ce type de contrat au Canada et aux États-Unis.
Objectifs convergents
J’ai pu constater depuis 30 ans que les meilleurs projets sont réalisés lorsque tous les intérêts des parties impliquées convergent vers les mêmes objectifs. On favorise ainsi l’innovation dans les solutions et des résultats durables. Ce qui n’est pas le cas avec la structure des contrats publics habituellement employée. Elle favorise à mon avis des coûts trop élevés pour la qualité et la durabilité des ouvrages, car les professionnels et les entrepreneurs sont généralement rémunérés au pourcentage de la valeur des travaux. Mais si les gestionnaires de contrats publics prescrivaient des cibles de performance, c’est toute l’industrie qui serait enlignée et engagée pour revoir ses pratiques.
La crise environnementale exige de revoir nos comportements et la façon dont nous développons notre société. Il est fondamental que le gouvernement du Québec revoie le processus d’attribution de ses contrats pour mettre la transition énergétique au cœur de ses objectifs contractuels et atteindre ses objectifs de réduction de GES.