G20

Les États-Unis veulent arrêter la « concurrence fiscale destructrice »

La hausse des impôts des entreprises américaines voulue par l’administration du président Joe Biden pour financer des investissements dans les infrastructures doit encourager les autres pays à suivre le mouvement et cesser de réduire toujours plus cette fiscalité, a déclaré mercredi la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, lors d’une réunion du G20.

« Nous ne mettons pas seulement un terme à la participation des États-Unis à cette course à la diminution [de la fiscalité], le projet de loi encourage aussi le monde entier à abandonner cette pratique », a-t-elle assuré lors d’une conférence de presse téléphonique.

Pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, les pays se font concurrence sur les taux d’imposition des sociétés.

« Cette concurrence fiscale destructrice ne prendra fin que lorsque suffisamment de grandes économies cesseront de réduire [les impôts] et auront accepté un impôt minimum mondial. »

– Janet Yellen, secrétaire au Trésor des États-Unis

Sur la proposition américaine de relancer le chantier d’un impôt minimal mondial sur les sociétés, les pays du G20 ne se sont pas trop avancés mercredi. Ils se sont contentés de déclarer qu’ils restaient « engagés à trouver une solution globale et consensuelle d’ici à la mi-2021 ».

« Il est urgent de parvenir à un accord. L’été est le moment où cela doit se produire, ce serait une percée également pour l’Europe et l’Allemagne », a insisté le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.

Son homologue irlandais Paschal Donohoe, dont le pays attire des multinationales avec une fiscalité avantageuse, a cependant exprimé des « réserves » face à l’idée d’un impôt minimal mondial.

Les seuils évoqués pour un tel taux minimal vont de 12,5 % à 21 %.

Cette réforme porte sur deux aspects : l’instauration d’un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Infrastructures, énergies vertes et technologie

Pour les États-Unis, augmenter les impôts sur les sociétés de 21 % à 28 % doit permettre de financer un plan d’investissements massifs de plus de 2000 milliards de dollars sur huit ans dans les infrastructures, les énergies vertes, la technologie.

Cette hausse reviendrait en partie sur la baisse accordée par Donald Trump, de 35 % à 21 %.

« Le résultat a été une réduction spectaculaire des recettes fiscales versées par les sociétés. Au cours des trois dernières années, le niveau de l’impôt versé par les entreprises est tombé à son niveau le plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale : 1 % du produit intérieur brut », a déploré Janet Yellen.

Elle a également relevé que les investissements supplémentaires promis pour justifier cette baisse n’avaient pas été réalisés, puisqu’elle a encouragé les autres pays à suivre le mouvement.

Les multinationales ciblées

« Au cours des 10 prochaines années, environ 2 milliards US d’impôts sur les sociétés sortiront du pays à cause de ce système défectueux », a-t-elle détaillé.

Cette baisse des impôts combinée à des crédits d’impôt et des astuces juridiques a permis à des multinationales américaines telles que Amazon de ne pas payer d’impôt, malgré d’énormes bénéfices.

« Sur une année classique, environ 200 entreprises publient un bénéfice net de 2 milliards US ou plus. Une part importante d’entre elles n’a pas payé d’impôt à l’État fédéral », déplore le Trésor américain dans son projet de loi, publié mercredi.

Alors que les républicains sont opposés aux hausses d’impôts arguant qu’elles nuiraient aux investissements, le Fond monétaire international (FMI) a souligné cette semaine lors de ses réunions de printemps qu’elles ne devraient pas avoir d’impact significatif.

Les précédentes baisses aux États-Unis ont eu « un impact relativement faible, limité, sur les investissements », et il en sera probablement de même avec une hausse des impôts, a ainsi réagi le directeur des affaires budgétaires du FMI, Vítor Gaspar, mercredi lors d’une conférence de presse.

Il a aussi loué le fait que la hausse prévue par le plan Biden « s’inscrit dans le contexte d’un effort mondial pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et afin que les grandes multinationales paient leur juste part d’impôts ».

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