Il est rare de voir des accusations tomber au stade de l’enquête préliminaire, étape où un juge se penche sur la preuve amassée pour déterminer si la tenue d’un procès est nécessaire ou non.

C’est pourtant ce qui s’est produit le 26 avril dernier lorsque la juge de la Cour du Québec Magalie Lepage a fait tomber les accusations contre Denis Lavoie. Arrêté par l’UPAC en mars 2023, l’ancien policier et avocat était accusé d’entrave à la justice et d’abus de confiance pour s’être présumément ingéré dans les affaires de la cour municipale de Chambly.

Or, rien dans la preuve présentée en cour par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) « ne permet de conclure qu’un jury raisonnablement instruit en droit pourrait condamner le prévenu pour aucun des deux chefs d’accusation », a tranché la juge Lepage.

« Un fonctionnaire qui se méprend sur la portée d’une loi, qui commet une erreur de jugement dans la poursuite d’un but ou d’une stratégie empreinte de légitimité, de bonne foi, sans corruption, sans malhonnêteté, ne commet pas d’infraction criminelle », rappelle au passage la magistrate dans son jugement de près d’une vingtaine de pages qui écorche le travail de la poursuite.

Une décision avec laquelle le DPCP est en total désaccord, selon une requête déposée quelques jours avant l’expiration du délai d’appel, fin mai, et obtenue par La Presse. Estimant que la juge « excède sa compétence », la Couronne y demande à la Cour supérieure de se saisir du dossier.

« Avec égard pour la juge de paix, elle a confondu son rôle avec celui qu’elle aurait eu au procès en acquittant l’accusé », plaident les procureurs au dossier, Me Francis Pilotte et Me Marie-Christine Godbout.

Une date pour l’audience de cette requête doit être fixée plus tard en juin.

« On a reçu la requête en appel de la poursuite qui sera vivement contestée parce que le jugement de la juge Lepage nous semble tout à fait conforme et dans les règles », a brièvement commenté l’avocat de Denis Lavoie, Me Marc Labelle.

Une série de revers

Ce dossier n’est pas sans rappeler plusieurs autres échecs subis par l’UPAC ces dernières années.

En octobre 2021, le tribunal avait ordonné l’arrêt du processus judiciaire dans le procès criminel de l’ancien maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.

Une juge avait alors sévèrement critiqué l’UPAC et les procureurs de la Couronne, qui avaient caché aux accusés de l’information pouvant nuire à la crédibilité d’un témoin important en raison de leur « volonté de gagner à tout prix ».

Parmi les autres accusés d’envergure ayant bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire, notons l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau et l’ancien ministre libéral et vice-président de Roche Conseil Marc-Yvan Côté, libérés en septembre 2020.

Frank Zampino, ancien bras droit du maire de Montréal Gérarld Tremblay, avait lui aussi été libéré des chefs qui pesaient contre lui en 2019 avant que la Cour d’appel n’infirme cette décision en octobre 2023.

« Il ne faut jamais lésiner sur les questions de sécurité », a affirmé la mairesse lors d’un point de presse dimanche. Valérie Plante réagissait à la fermeture de terrasses de la rue Peel jugées non conformes par le SIM.

La mairesse a réitéré qu’il est du devoir du SIM d’intervenir si des installations posent des risques de sécurité. « Là où je suis très préoccupée, c’est la façon dont ça s’est passé », a-t-elle poursuivi.

Vendredi soir, des agents du SIM sont débarqués dans quatre restaurants de la rue Peel pour faire fermer leurs terrasses, qui étaient dotées de marquises non conformes. Les restaurateurs se sont plaints d’un excès de zèle, alors que le SIM assure les avoir avertis 10 jours avant l’intervention. Les petits chapiteaux ont été enlevés des terrasses, qui ont rouvert samedi, exposées aux intempéries.

À savoir si elle s’excusait aux restaurateurs, celle qui est aussi la mairesse de l’arrondissement de Ville-Marie n’a pas voulu s’avancer. « Je suis désolée […] que ça ait mené à un chaos sur la rue Peel », a-t-elle reconnu, ajoutant que « oui, il faut faire la fête, mais de façon sécuritaire ».

Problème de communication

Valérie Plante a affirmé qu’un « post-mortem administratif » aurait lieu pour démêler les évènements. La mairesse a dit vouloir attendre avant de montrer un fautif du doigt. « Pour l’instant, j’ai surtout l’impression qu’il y a eu un gros problème de communication », a-t-elle suggéré.

« Je veux bien faire les choses. On a réussi à le faire par le passé, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas », a ajouté la mairesse.

La mairesse dit avoir également demandé une rencontre avec le SIM, l’arrondissement de Ville-Marie et les restaurateurs de la rue Peel « pour qu’on puisse avoir une conversation franche sur ce qui s’est passé ».

« Il n’est pas question qu’une situation comme celle qui s’est passée vendredi se reproduise […], pas pendant la Formule 1 », a-t-elle ajouté.

Une poignée de manifestants ont brièvement interrompu la circulation sur le pont reliant l’île de Montréal à l’île Sainte-Hélène, vers 10 h 30.

Vêtu de dossards roses, le groupe s’est assis au milieu de la chaussée, bloquant le passage aux voitures.

Revendiquée par Dernière Génération Canada, la manifestation visait à dénoncer l’inaction du gouvernement face à l’urgence climatique.

« Nous ne pouvons pas continuer à vivre comme d’habitude quand notre pays brûle », a indiqué une porte-parole de l’organisation, Laura Sullivan.

Selon elle, cinq manifestants ont été arrêtés au cours de l’évènement, qui aurait pris fin après une trentaine de minutes.

« La réaction du public a été violente. Quelqu’un a poussé une manifestante, un taxi a traversé le blocage, a-t-elle déploré. Nous sommes une organisation de résistance civile non violente. »

« Un avenir viable »

En février, des manifestants de la même organisation avaient aspergé de peinture le bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Parmi ses demandes, le groupe réclame la création d’une agence fédérale de lutte contre les incendies de forêt.

Il exhorte aussi le gouvernement à mettre en place une assemblée citoyenne « qui aurait le pouvoir de prendre des décisions juridiquement contraignantes pour gérer la crise climatique et écologique ».

« Nous ne pouvons plus faire confiance à notre gouvernement criminel pour prendre les mesures nécessaires pour nous sauver, vu qu’ils ont laissé passer des décennies sans agir sur cette crise. Nous devons remettre le pouvoir entre les mains des gens ordinaires pour parvenir au changement nécessaire afin de nous assurer un avenir vivable », peut-on lire sur son site.

Un jeune homme de 21 ans roulant sous l’influence de l’alcool à plus de 120 km/h sur le pont Jacques-Cartier a été épinglé par la Sûreté du Québec (SQ). Le jeune conducteur a été intercepté dans la nuit de samedi à dimanche alors qu’il roulait à grande vitesse sur le pont où la vitesse maximale permise est de 50 km/h. « [Le conducteur] a obtenu un résultat de plus du double de la limite permise au test de l’éthylomètre approuvé », a indiqué la SQ dans un communiqué. Le jeune contrevenant a reçu un constat d’infraction de 1414 $, assorti de 14 points d’inaptitude. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 90 jours et son véhicule a été saisi pour 30 jours. — Léa Carrier, La Presse

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) demande au gouvernement du Québec de doubler le nombre de logements sociaux dans la province d’ici 15 ans. L’organisation regroupant des comités logements et des associations de citoyens a formulé cette demande dimanche, à la suite d’un congrès de trois jours à Sherbrooke. « Il y a comme une urgence qui s’est rajoutée depuis quelques années avec la pénurie de logements locatifs et l’inabordabilité qui est galopante. Partout, les loyers augmentent rapidement », a affirmé Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, en entrevue. Le FRAPRU indique que la part de logements sociaux sur le nombre de logements actifs atteigne actuellement à 10,5 % au Québec. L’organisme souhaite que cette proportion se chiffre à au moins 20 %. Pour y arriver, le FRAPRU demande au gouvernement de se fixer comme objectif d’acquérir ou de construire 10 000 logements sociaux chaque année, sous forme d’organismes sans but lucratif (OSBL), de coopératives d’habitation et de logement sociaux publics (comme des HLM), pendant une période de 15 ans.

— La Presse Canadienne

À la veille d’une rencontre entre les premiers ministres Justin Trudeau et François Legault au sujet de l’immigration, le porte-parole du Parti libéral du Québec (PLQ) en matière d’immigration, André Albert Morin, demande au gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) de rapatrier la gestion du Programme de mobilité internationale, qui est présentement entre les mains du fédéral. « La CAQ a perdu le contrôle de l’immigration, et particulièrement l’immigration temporaire qui est en pleine crise. Alors, si le Québec veut être capable de véritablement gérer l’immigration temporaire, moi, ce que je leur propose […], c’est qu’ils soient capables de rapatrier l’ensemble des temporaires. Et dans les temporaires, il y a le Programme de mobilité fédéral », a soutenu M. Morin dimanche en entrevue. Le Programme de mobilité internationale permet aux employeurs « d’embaucher un travailleur temporaire sans obtenir une étude d’impact sur le marché du travail », peut-on lire sur le site web du gouvernement fédéral.

— La Presse Canadienne

Un incendie a ravagé l’église anglicane Sainte-Anne à Toronto dimanche matin, endommageant gravement un lieu historique national et détruisant d’« inestimables » œuvres d’art du Groupe des sept qui se trouvaient à l’intérieur. Les pompiers ont annoncé que l’incendie s’était déclaré peu avant 8 h, dégageant des flèches de fumée et traversant le toit en forme de dôme du bâtiment de style byzantin, construit en 1908. Heureusement, il n’y avait personne sur le site situé dans le quartier de Little Portugal, ont indiqué des responsables. Les premières peintures de trois membres du Groupe des sept et d’autres artistes canadiens de premier plan ont été installées à l’intérieur dans les années 1920. Les œuvres murales qui décoraient le chœur et la coupole ont été détruites par les flammes. Les pompiers ont éteint la majorité du brasier en milieu de matinée, ont fait savoir les autorités, qui n'étaient toujours pas en mesure d’en déterminer la cause. — La Presse Canadienne