Il y a un an, ils ont déferlé par milliers à Ottawa, certains à pied, d’autres au volant de leur véhicule. Pendant près d’un mois, ces manifestants ont occupé le centre-ville de la capitale canadienne. Une majorité exigeait la fin des mesures sanitaires liées à la COVID-19. D’autres, la fin du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Ailleurs au pays, comme à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta, ils ont aussi bloqué les postes frontaliers avec les États-Unis, soulevant la grogne de Washington.

Avec du recul, le « convoi de la liberté » s’inscrit dans une mouvance plus large vers la droite politique, estiment plusieurs experts consultés par La Presse.

Au Québec, cela s’est traduit par la montée en popularité du Parti conservateur d’Éric Duhaime, note par exemple Pascale Dufour, spécialiste des mouvements sociaux à l’Université de Montréal.

« Est-ce que c’était conjoncturel ou une transformation de fond, j’aurais de la difficulté à répondre, affirme-t-elle. Mais sur le court terme ou le moyen terme, le mouvement a légitimé une position politique publique plus à l’extrême droite. »

Pour Joao Velloso, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, le convoi fait aussi partie d’un « mouvement de conservatisme global anti-establishment ». En ce sens, il y voit des similitudes avec les mouvements pro-Trump, aux États-Unis, ou pro-Bolsonaro, au Brésil.

« Ce genre de mouvements d’occupation par des groupes extrémistes est devenu une inquiétude un peu partout en Occident. Et d’une certaine façon, le “convoi de la liberté” a contribué à un éveil, politique et juridique, à ce type de phénomène. »

— Joao Velloso, professeur de droit à l’Université d’Ottawa

Là pour de bon

L’impulsion qui a mené au « convoi de la liberté » ne disparaîtra pas de sitôt, malgré la fin des mesures sanitaires liées à la pandémie, avertit aussi David Morin, cotitulaire de la Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent.

« Il y a eu une forme de mise en contact de la droite alternative canadienne et de la droite identitaire au Québec, observe-t-il. [Ces groupes] vont rester, avec d’autres revendications, que ce soit en lien avec l’identité numérique, la guerre en Ukraine ou le réchauffement climatique. »

À son sens, des gens qui n’allaient pas bien l’an dernier ne vont pas nécessairement mieux aujourd’hui.

« Dans les démocraties libérales, il y a une vague de contestation de gens qui s’estiment mal servis par les institutions démocratiques, qui ont moins confiance et qui sont plus prompts à légitimer la violence et, à l’occasion, à y recourir. Si on n’a pas une réflexion de fond, ça va se reproduire assez rapidement. »

— David Morin, cotitulaire de la Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent

Des effets concrets 

L’augmentation de l’intimidation envers les élus est aussi un autre élément nouveau dans le paysage politique canadien, soutient pour sa part Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre et agent de renseignements senior au Service canadien du renseignement de sécurité. Il cite en exemple l’intensification des mesures de sécurité fournies aux candidats lors des élections québécoises l’automne dernier, en raison d’importantes menaces.

« Des organisateurs [du convoi] ont profité d’une opportunité très ponctuelle, estime-t-il. Le fait de capitaliser sur les consignes sanitaires, sur la frustration et l’écœurantite aiguë des gens, ça leur a donné l’opportunité de rassembler autour de ça. »

Et l’objectif de certains manifestants était « ni plus ni moins qu’un renversement du gouvernement du Canada par une révolution interne, et par la violence », soutient l’expert en sécurité nationale, faisant référence aux armes saisies et aux personnes arrêtées au poste frontalier de Coutts, le 14 février.

Des menaces minimisées à droite

Le « convoi de la liberté » aussi a mis en lumière le manque de préparation et la tendance des autorités à minimiser les menaces lorsqu’elles viennent de la droite, estiment les experts consultés par La Presse.

« Le problème de l’extrême droite, c’est que c’est comme le secret honteux dans la famille dont personne ne veut parler. Parce que c’est difficile d’avouer que ça se passe chez nous. »

— Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre et agent de renseignements senior au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

La sympathie de certains élus et membres des organisations de sécurité envers les idées de droite peut expliquer cette complaisance, renchérit M. Morin. Un phénomène qui n’est pas exclusif au Canada.

« Il y a un problème plus global qui est une tendance à sous-estimer la menace et les risques d’extrémisme violent, et de passage aux actes violents, quand ils viennent de la droite », tranche M. Morin.

Des revendications fondées

Selon Pascale Dufour, il n’en demeure pas moins que les revendications des manifestants concernant les mesures sanitaires étaient légitimes.

« Cette revendication de liberté, elle était complètement fondée, parce qu’on faisait face à des mesures qui remettaient en cause les droits fondamentaux », rappelle-t-elle, citant notamment des rapports de l’Association canadienne des libertés civiles.

Les manifestants demandaient de pouvoir choisir : de porter un masque, de se faire vacciner et de décider pour soi-même. « La frontière est mince entre une position libertarienne extrêmement individualiste et plutôt à droite traditionnellement, remarque la chercheuse, et en même temps la critique objective de la privation de libertés civiles, politiques, et de droits fondamentaux. »

Keven Bilodeau

Ce Beauceron de 41 ans voudrait qu’un débat social ait lieu sur la pertinence des restrictions sanitaires. « Il n’y a eu qu’un seul narratif. Le gouvernement disait lui-même nous haïr, les non-vaccinés. Et je pense encore que c’étaient des mesures politiques. C’était rendu qu’on ne pouvait même plus aller faire du ski sans code QR. Maintenant, on devrait être assez mature des deux côtés pour pouvoir se parler. » « Pendant l’organisation des convois, poursuit-il, j’avais des milliers de messages de soutien. J’avais même mis quelqu’un pour répondre à mes textos. Le monde était à bout des mesures. »

Robert Dorion

Ce Gatinois a offert du soutien logistique à Ottawa. « Je trouvais que nos droits et libertés étaient brimés, que ça créait un précédent dangereux. » Il avait choisi de ne pas se faire vacciner, car des vaccins précédents contre l’influenza et le pneumocoque l’avaient rendu « extrêmement malade ». Mais quand il n’a plus pu accéder au Rona, il a ressenti un fort préjudice. « Et je ne suis pas le seul », soutient-il. Le convoi l’a éveillé à « d’autres lois en train d’être passées qui briment les Canadiens. On n’avait jamais eu ce genre de conscience là au Canada. »

Michael Thivierge

Ce camionneur de Lambton, en Estrie, était en tête de convoi. Ce qui l’a marqué, tant à Québec qu’à Ottawa, c’est le soutien généralisé, les familles, l’entraide et l’amour. « Je voulais retrouver ma liberté à moi, arrêter de me faire dire quoi faire, et laisser mes enfants libres », dit l’homme de 35 ans, qui était doublement vacciné. « Le convoi de la liberté, si c’était à refaire demain matin, c’est sûr que je rembarque, les deux pieds dedans ! » Pour lui, le mouvement n’a jamais risqué de mal virer. « On était là pacifiquement, à 100 %. »

Kevin « Big » Grenier

« Le monde pense que c’était rien que des histoires d’antivax », déplore cet organisateur des manifestations à Québec. Mais ce dont il se souvient le plus, c’est des problèmes liés à l’isolement social. « Des parents m’ont remis en main propre la corde de PlayStation avec laquelle leur fils s’est pendu. On riait de nous autres, on disait qu’on faisait juste crier “libarté”, mais personne n’en parlait, de ces affaires-là. » Les manifestants n’étaient pas représentés dans les médias et la politique, estime-t-il. « On était là pour du monde qui se sentait oublié par la société. »

Pascal Gendron

Le camion de Pascal Gendron a été stationné à l’angle des rues Kent et Slater, à un kilomètre du parlement d’Ottawa, du premier au dernier jour. Pour lui, l’occupation a duré aussi longtemps parce que le gouvernement a refusé de discuter avec les manifestants. Il pense d’ailleurs que le mouvement a « allumé certaines lumières par rapport à nos droits et libertés, qui sont une illusion ». « On ne peut pas tous avoir la même opinion, affirme-t-il, mais on peut tous se respecter là-dedans. »

« La Commission sur l’état d’urgence est une enquête sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence et elle ne devrait pas – même si je m’attends à ce qu’elle le soit – être transformée en processus pour justifier l’élargissement des pouvoirs du gouvernement », avertit l’avocat principal du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, Rob Kittredge. L’organisme a été créé en 2010 pour défendre les droits et libertés garantis par la Charte canadienne.

Me Kittredge fait partie des avocats qui ont défendu le point de vue du « convoi de la liberté » lors de la Commission sur l’état d’urgence. Il estime que le gouvernement de Justin Trudeau n’aurait jamais dû recourir à cette législation d’exception et qu’il devrait donc encore moins élargir la définition de menace à la sécurité nationale.

« Cet évènement ne démontre pas un échec de la Loi sur les mesures d’urgence, il démontre un échec du gouvernement. »

— Rob Kittredge, avocat principal du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles

« J’ai tendance à penser que, dans l’ensemble, le gouvernement a eu raison d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, mais que c’était exagéré », nuance pour sa part Richard Fadden, ancien conseiller à la sécurité nationale sous les gouvernements de Stephen Harper et de Justin Trudeau (2015-2016) et ex-directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Le centre-ville d’Ottawa était alors paralysé depuis un peu plus de deux semaines, la police municipale complètement dépassée par l’ampleur de la manifestation, d’autres convois de camions bloquaient des postes frontaliers ailleurs au pays et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) venait de saisir tout un arsenal parmi les manifestants de Coutts, en Alberta.

Le gouvernement fédéral s’est alors donné des pouvoirs extraordinaires pour mettre fin à ces convois en déclarant l’état d’urgence. Il a notamment interdit les assemblées publiques nuisibles à la circulation, au commerce et aux infrastructures essentielles ; a permis aux institutions financières de geler les comptes bancaires des participants ; et a ordonné aux entreprises de remorquage d’enlever les camions bloquant les rues. Un électrochoc qui a mené à la plus grande opération policière de l’histoire du pays.

Le premier ministre Justin Trudeau, ses ministres et ses hauts fonctionnaires ont défendu leur interprétation très large de ce que constitue une menace à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, la législation qui a remplacé la Loi sur les mesures de guerre en 1988. Il s’agit de la même définition qui guide le travail du SCRS.

Or, l’agence de renseignement ne considérait pas que les convois de camions à Ottawa et ailleurs au pays constituaient une menace à la sécurité nationale, même le convoi du pont Ambassador qui a bloqué 2,3 milliards d’échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. La sécurité économique du pays ne fait pas partie de ses critères.

La loi définit toute menace à la sécurité nationale comme de l’espionnage ou du sabotage, de l’ingérence étrangère, l’usage de violence grave et la tenue d’activités pour renverser le gouvernement. Elle précise que cette définition ne s’applique pas aux manifestations licites.

« Le seuil [pour déclarer l’état d’urgence] est volontairement fixé assez haut », fait remarquer la directrice du programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Cara Zwibel, en ajoutant qu’il n’a pas été atteint lors du « convoi de la liberté ».

Elle s’oppose à l’ajout de nouveaux critères dans la loi qui permettraient au gouvernement de se doter de pouvoirs extraordinaires plus facilement.

« Si on met trop de choses dans cette définition, elle va perdre tout son sens. Tout et n’importe quoi relèveraient alors de la sécurité nationale. »

— Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC)

L’avocate estime que cela mettrait en péril la liberté de manifester garantie par la Charte, puisque toutes les manifestations peuvent avoir un effet perturbateur.

« Les grèves organisées par des travailleurs ont un impact sur l’économie, est-ce que ça veut dire qu’elles justifieraient la déclaration de l’état d’urgence ? », demande-t-elle.

Ni la Loi sur les mesures d’urgence ni la Loi sur le SCRS n’ont été modernisées fondamentalement depuis les années 1980. Richard Fadden estime que chacune de ces lois doit avoir sa propre définition de menace à la sécurité nationale parce qu’elles ont des objectifs différents. Le SCRS utilise la loi pour décider s’il peut mettre quelqu’un sur écoute tandis que le gouvernement y a recours pour se doter de pouvoirs extraordinaires en cas d’état d’urgence.

« Je pense que nous devons inclure dans la nouvelle définition de la Loi sur les mesures d’urgence quelque chose qui englobe la sécurité économique, mais je dirais que nous devrions le faire avec prudence, le seuil devrait être assez précis et, si possible, nous devrions le lier à la responsabilité du gouvernement fédéral pour les frontières, suggère-t-il. Et je pense que cela devrait impliquer plus d’une province. »

Une perte de contrôle des frontières, ce qui a été le cas lors des convois de camions devant le pont Ambassador à Windsor, les postes frontaliers de Coutts en Alberta et d’Emerson au Manitoba, pourrait ainsi constituer une menace à la sécurité nationale, mais pas l’impact négatif de manifestations sur les marchés boursiers.

Wesley Wark, chercheur principal au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, croit qu’il faudrait aussi ajouter la menace à la réputation internationale du Canada, l’un des arguments du gouvernement Trudeau pour justifier son recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

« Le Canada est un pays qui dépend de ses relations avec ses alliés pour sa prospérité, son commerce et sa sécurité, avance-t-il. Il faudrait qu’une définition stricte mais sérieuse des menaces aux relations internationales soit incluse dans la Loi sur les mesures d’urgence pour qu’elle soit valable. »

Cela éviterait aux gouvernements futurs de prendre à nouveau des libertés dans leur façon d’interpréter la législation, selon lui.

Les deux experts invitent toutefois le gouvernement à faire preuve de prudence pour éviter les dérives. Ils rappellent que la Loi sur les mesures d’urgence est une loi de dernier recours qui ne devrait être utilisée qu’en cas d’extrême nécessité.

Comment fonctionne la déclaration d’urgence ?

Le processus législatif pour avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence, adoptée en 1988, n’est pas banal. Le gouvernement doit d’abord déclarer l’état d’urgence avant de s’accorder des pouvoirs extraordinaires par décret. Une motion de ratification est ensuite déposée à la Chambre des communes dans les sept jours suivants pour être soumise au vote. Si elle est adoptée, elle se rend au Sénat pour un autre vote. S’il est favorable, l’état d’urgence peut être maintenu pour une durée maximale de 60 jours. Si la motion est rejetée par l’une ou l’autre des deux chambres, l’état d’urgence prend fin.

Qu’est-ce que la commission Rouleau ?

Il s’agit d’une enquête publique, aussi connue sous le nom de Commission sur l’état d’urgence, présidée par le juge franco-ontarien Paul Rouleau. Elle doit déterminer si la déclaration d’urgence du gouvernement était justifiée. En tout, 76 personnes ont témoigné l’automne dernier, dont le premier ministre Justin Trudeau. Son rapport doit être rendu public d’ici le 20 février.

Le convoi en quelques dates

28 janvier 2022

Début du « convoi de la liberté » à Ottawa 

14 février 2022

Déclaration de l’état d’urgence

18 février 2022

Début de l’opération policière

21 février 2022

Fin de l’opération policière

23 février 2022

Fin de l’état d’urgence

Un héritage des pouvoirs d’urgence

Un seul pouvoir extraordinaire est devenu permanent depuis le recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Les plateformes de sociofinancement et les services de paiement en ligne ont été inclus au régime de surveillance du recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes. Ils doivent donc continuer de rapporter toute transaction douteuse ou importante au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Cette obligation a été pérennisée par règlement en avril pour faire entrer le CANAFE au XXIe siècle. Les autres pouvoirs comme le gel des comptes bancaires ou l’interdiction de tenir une assemblée publique jugée nuisible ont pris fin le 23 février 2022, soit le jour de la révocation de l’état d’urgence.

« Loi 100 » en Ontario

La nouvelle loi adoptée par l’Ontario en avril a refroidi les ardeurs du groupe Canada Unity qui voulait répéter l’expérience cette année. La Loi de 2022 visant à ce que l’Ontario reste ouvert aux affaires interdit à toute personne d’entraver les « infrastructures de transport protégées », soit les passages frontaliers, les aéroports internationaux et celles importantes au commerce international. Elle permet aux policiers de saisir les véhicules fautifs pendant 30 jours, de suspendre le permis de conduire de leurs chauffeurs et de saisir leurs plaques d’immatriculation. Les contrevenants s’exposent à des amendes salées pouvant aller jusqu’à 100 000 $ pour les participants et à 500 000 $ pour les organisateurs. L’amende pour les personnes morales peut atteindre 10 millions.

Toujours fermée

Un tronçon de la rue Wellington, long de 500 m, est toujours fermé à la circulation automobile devant les édifices du Parlement. La Ville d’Ottawa aimerait le rouvrir, mais un comité de la Chambre des communes recommande le contraire. Il voudrait que cette artère demeure fermée à la circulation sauf pour les véhicules liés aux affaires parlementaires, les cyclistes et éventuellement un tramway. Il recommande également que la responsabilité de la rue Wellington soit transférée de la Ville au gouvernement. Le conseil municipal de la capitale fédérale doit tenir un vote en février pour décider si la rue sera rouverte à la circulation à compter du 1er mars.

Poursuites judiciaires

Le procès criminel de Tamara Lich et de Chris Barber, deux des principaux organisateurs du convoi de la liberté, doit se dérouler en septembre 2023. Ils font face à des accusations de méfait, d’intimidation, d’entrave au travail des policiers et d’avoir conseillé à d’autres personnes de commettre des méfaits. Pat King, une autre des figures de proue du convoi, est également en attente de procès. Il avait été libéré en juillet après avoir passé 150 jours derrière les barreaux. Il fait face à plusieurs chefs d’accusation similaires. Parallèlement, des organisateurs font toujours face à une action collective qui pourrait s’élever à 390 millions de dollars pour les perturbations causées. Leurs avocats tentent de le tuer dans l’œuf.